JORFTEXT000030747307

De:	Anne-Claire Terrin chargée d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement
Objet:	membres du Conseil national d'évaluation des normes représentants de l'Etat membre suppléant
Groupe:	Conseil national d'évaluation des normes

nomination

De:	Pascal Bouilliard chargé d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement
Objet:	membres du Conseil national d'évaluation des normes représentants de l'Etat membre titulaire
Groupe:	Conseil national d'évaluation des normes

nomination