JORFTEXT000030753190
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle FRANÇOIS
administratrice civile, cheffe du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre suppléant
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
suppleant
JORFTEXT000030753190
(source JORF)
nomination
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Alain ROUSSEAU
préfet, directeur général des outre-mer
Objet:
membre titulaire au Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:
M. Thomas DEGOS
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000030753190
(source JORF)
nomination
20 Juin 2015
20/06/2015