JORFTEXT000030753190

De: Isabelle FRANÇOIS
administratrice civile, cheffe du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 201520/06/2015
De: Alain ROUSSEAU
préfet, directeur général des outre-mer
Objet:
membre titulaire au Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:M. Thomas DEGOS
Groupe:
nomination
20 Juin 201520/06/2015