JORFTEXT000030753724
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marylène IANNASCOLI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau budgétaire et financier
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau budgétaire et financier
date_debut
=
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2015-08-01
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autorite_delegation
=
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Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
"
JORFTEXT000030753724
(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 2015
21/06/2015