administrateur civil hors classe

sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation (groupe II) à la direction générale des douanes et droits indirects

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

administrateur civil

aux fonctions exercées au Conseil d'Etat

maître des requêtes en service extraordinaire par

conseiller d'Etat

au maintien en activité en surnombre

à faire valoir ses droits à la retraite

directrice académique des services de l'éducation nationale de la Meuse

directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier

directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Allier

administrateur en chef de première classe des affaires maritimes

sous-directeur des ressources halieutiques (groupe III)

au sein de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

pour une dernière période de trois ans

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice de la qualité et du développement durable dans la construction (groupe III)

au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité pour une dernière période de trois ans

administrateur en chef de première classe des affaires maritimes

expert de haut niveau (groupe III), auprès du délégué à la mer et au littoral, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour une dernière période de trois ans

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

radié des cadres

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

radié des cadres

conseiller des affaires étrangères

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise

conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Salvador

conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur, représentant de la France à la Conférence du désarmement à Genève

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Pays de la Loire

administrateur civil hors classe

sous-directeur des publics et des produits (groupe II) à la direction de l'information légale et administrative (dans les services du Premier ministre)

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section de chambre régionale des comptes

administrateur INSEE

agents ci-après désignés

attaché de l'Etat

agents ci-après désignés

attaché principal INSEE

agents ci-après désignés

attaché principal INSEE

agents ci-après désignés

attaché principal hors classe de l'Etat

agents ci-après désignés

administrateur hors classe INSEE

agents ci-après désignés

contractuel

agents ci-après désignés

chargé de mission contractuel INSEE

agents ci-après désignés

contractuel

agents ci-après désignés

administrateur INSEE hors classe

agents ci-après désignés

contractuel

agents ci-après désignés

contractuel

agents ci-après désignés

contractuel

agents ci-après désignés

attachée principale de l'Etat

agents ci-après désignés

administratrice INSEE hors classe

agents ci-après désignés

attachée principale de l'Etat hors classe

agents ci-après désignés

contractuelle

agents ci-après désignés

attachée principale de l'Etat

agents ci-après désignés

attachée principale de l'Etat

agents ci-après désignés

attachée principale de l'Etat

agents ci-après désignés

administratrice INSEE hors classe

agents ci-après désignés

contractuelle

agents ci-après désignés

administratrice INSEE

agents ci-après désignés

attachée de l'Etat

agents ci-après désignés

attachée principale INSEE

agents ci-après désignés

attachée principale INSEE

agents ci-après désignés

administratrice INSEE hors classe

agents ci-après désignés

contractuelle

agents ci-après désignés

attachée de l'Etat

agents ci-après désignés

attachée principale INSEE

agents ci-après désignés

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau budgétaire et financier

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau budgétaire et financier

ou de LV3 ne peut être choisi

au titre de l'enseignement obligatoire au choix et

au titre de l'option facultative. (h) Enseignements assurés uniquement dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole

dans l'horaire de cette discipline. Pour les élèves ayant choisi un enseignement complémentaire d'EPS de 4 heures, les TPE peuvent porter sur l'EPS. (f) Au choix parmi : arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou danse ou histoire des arts ou musique ou théâtre. En série L, les élèves ont la possibilité de cumuler en enseignement obligatoire au choix et en option facultative deux enseignements relevant d'un même domaine artistique ou non. (g) Un même enseignement de langue et cultures de l'

ministre plénipotentiaire de 2e classe, chef de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

référant à l'Accord

du

portant création du prix De Gaulle-Adenauer, j'ai l'honneur, d'ordre de mon gouvernement, de vous proposer l'accord complémentaire suivant

par les ministres des Affaires étrangères

sur proposition des secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de mes sentiments respectueux

Harlem Désir

Monsieur le Secrétaire d'Etat

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre note datée d'aujourd'hui et dont la version arrêtée en langue allemande est rédigée

référant à l'Accord

du

portant création du prix De Gaulle-Adenauer, j'ai l'honneur, d'ordre de mon gouvernement, de vous proposer l'accord complémentaire suivant

par les ministres des Affaires étrangères

sur proposition des secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre note datée d'aujourd'hui et dont la version arrêtée en langue allemande est rédigée

auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes Paris République française

par les ministres des Affaires étrangères

sur proposition des secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de mes sentiments respectueux

Harlem Désir

Le ministre adjoint chargé des affaires européennes

Berlin, le

auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes Paris République française

par les ministres des Affaires étrangères

sur proposition des secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande

J'ai l'honneur de vous faire savoir que le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne accepte les propositions contenues dans votre lettre. Votre lettre et la présente lettre de réponse constituent donc un accord entre nos deux gouvernements qui entre en vigueur à la date de la présente lettre

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire d'Etat, l'assurance de ma très haute considération

Michael Roth

Le ministre adjoint chargé des affaires européennes

Berlin, le