JORFTEXT000030838527

De: Françoise CATTON
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrice du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Emilie CHAMPS
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrice du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Juillet 201505/07/2015