JORFTEXT000030838527
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise CATTON
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrice du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030838527
(source JORF)
nomination
05 Juillet 2015
05/07/2015
De:
Emilie CHAMPS
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrice du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030838527
(source JORF)
nomination
05 Juillet 2015
05/07/2015