05 Juillet 2015

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Luc Cambounet
chargé de mission au sein de la commission de certification des comptes des organismes payeurs
Objet:
au nom de la présidente, les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de la commission de certification des comptes des organismes payeurs
ainsi que les conventions, actes et correspondances de gestion courante nécessaires au fonctionnement de la commission de certification des comptes des organismes payeurs
autorite_delegation="Présidente"
boe_20150007_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Hervé Soulié
rapporteurs spéciaux au sein de la commission de certification des comptes des organismes payeurs
Objet:
au nom de la présidente
tous les actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Présidente"
boe_20150007_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Pascal Parizot
à
Objet:
au nom de la présidente
tous les actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Présidente"
boe_20150007_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Sébastien Lobelle
à
Objet:
au nom de la présidente
tous les actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Présidente"
boe_20150007_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Messaoud Berkane
à
Objet:
au nom de la présidente
tous les actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Présidente"
boe_20150007_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: de Boisdeffre (Christian)
administrateur général des finances publiques au sein de la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Nantes
représentant de l'État
Remplace:M. Pineau (Bernard)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Nantes
conseil_administration
boe_20150007_0000_0025(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Pineau (Bernard)
administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Douai
représentant de l'État
Remplace:M. Ratel (Christian)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
conseil_administration
boe_20150007_0000_0024(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Borredon (Marie-Élisabeth)
déléguée à la recherche et à la technologie pour la région Midi-Pyrénées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
représentant de l'État
au titre du ministre chargé de la recherche
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
date_debut="2015-04-18"
conseil_administration
boe_20150007_0000_0021(source BOAC)
renouvellement
05 Juillet 201505/07/2015
De: Chaupin (Jean-Louis)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
secrétaire général de l'École nationale supérieure des mines d'Alès
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Alès
date_debut="2015-05-15"
boe_20150007_0000_0019(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Michel LARTAIL
ingénieur général des mines, suppléant de la section innovation, compétitivité et modernisation du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'administration d'Armines
représentants de l'État
Membres titulaires
Groupe:
Association pour la recherche et le développement des méthodes et processus industriels (ARMINES)
conseil_administration
boe_20150007_0000_0016(source BOAC)
renouvellement
05 Juillet 201505/07/2015
De: Alain DORISON
ingénieur général des mines, au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'administration d'Armines
représentants de l'État
Membres titulaires
Groupe:
Association pour la recherche et le développement des méthodes et processus industriels (ARMINES)
conseil_administration
boe_20150007_0000_0016(source BOAC)
renouvellement
05 Juillet 201505/07/2015
De: Roland SPARFEL
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
à la mission espace, armement et industries diverses liées aux activités régaliennes de l'État du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
Mission espace, armement et industries diverses liées aux activités régaliennes de l'État du service du contrôle général économique et financier
boe_20150007_0000_0015(source BOAC)
affectation
05 Juillet 201505/07/2015
De: Cano (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bretagne
Remplace:M. Le Dû (Philippe)
Groupe:
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bretagne
date_debut="2015-06-26"
commissaire_gouvernement
boe_20150007_0000_0014(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Régis Bigot
Objet:
directeur général du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie
Remplace:M. Yvon Merlière
Groupe:
Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC)
boe_20150007_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Régis Bigot
Objet:
comme vice-président de la commission des comptes commerciaux de la nation
Groupe:
Commission des comptes commerciaux de la nation
boe_20150007_0000_0009(source BOAC)
désignation
05 Juillet 201505/07/2015
De: Yalcin (Nail)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20150007_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Rivelois (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20150007_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Getrey (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20150007_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Collignon (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20150007_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Vasseur (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20150007_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Thuet (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20150007_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Piccini (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20150007_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Perrin (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20150007_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Molliex (Ludovic)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20150007_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Marchal (Arnaud)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20150007_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Ancel (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20150007_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Vielliard (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20150007_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Iordanoff (Ivan)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20150007_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Brazier (Pierre Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20150007_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Prunier-Ferry (Marthe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20150007_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Danieli (Chiara)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20150007_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Maieron (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20150007_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Jean COSTIL
Objet:
à la collaboration
contrôleurs extérieurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
de
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000030838555(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 201505/07/2015
De: Bernard BOLZE
de
Objet:
à la collaboration
contrôleurs extérieurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
de
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000030838555(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 201505/07/2015
De: Stéphanie DEKENS
de
Objet:
à la collaboration
contrôleurs extérieurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
de
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000030838555(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 201505/07/2015
De: Anne-Sophie BONNET
de
Objet:
à la collaboration
contrôleurs extérieurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
de
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000030838555(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 201505/07/2015
De: Yvon ALAIN
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
JORFTEXT000030838552(source JORF)
renouvellement
05 Juillet 201505/07/2015
De: Annick LE LOCH
députée
Objet:
présidente de la commission d'examen des pratiques commerciales
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
president
JORFTEXT000030838549(source JORF)
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Stéphane MATTATIA
Objet:
dans son corps d'origine et radié des cadres
JORFTEXT000030838546(source JORF)
réintégration
05 Juillet 201505/07/2015
De: Dominique BUZONI-GATEL
directrice de recherche
Objet:
directrice générale de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
Groupe:
École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
ecole="École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique"
JORFTEXT000030838543(source JORF)
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Hervé LEOST
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
sous-directeur des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi (groupe II), à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
duree="trois ans"
JORFTEXT000030838540(source JORF)
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Chantal de Singly
Objet:
directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé de l'océan Indien
Groupe:
Agence régionale de santé de l'Océan Indien
date_debut="2015-07-09"
JORFTEXT000030838537(source JORF)
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Adnet (Jean-Pierre)
administrateur général
Objet:
chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles (groupe I) à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
Direction des ressources humaines du ministère de la défense
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
JORFTEXT000030838534(source JORF)
renouvellement
05 Juillet 201505/07/2015
De: Mouton (Georges-Henri)
Objet:
directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
date_debut="2015-07-08"
JORFTEXT000030838530(source JORF)
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Françoise CATTON
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrice du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030838527(source JORF)
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Emilie CHAMPS
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrice du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030838527(source JORF)
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Marcel MORABITO
professeur à l'institut d'études politiques de Paris, président du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit pour l'année 2015
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
29 janvier 2015
Histoire du droit
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000030838524(source JORF)
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: David KREMER
professeur à l'université Paris-V René Descartes
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
29 janvier 2015
Histoire du droit
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000030838524(source JORF)
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Olivier DESCAMPS
professeur à l'université Paris-II Panthéon-Assas
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
29 janvier 2015
Histoire du droit
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000030838524(source JORF)
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Grégoire BIGOT
professeur à l'université de Nantes
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
29 janvier 2015
Histoire du droit
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000030838524(source JORF)
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Ariane VIDAL-NAQUET
professeure à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
29 janvier 2015
Histoire du droit
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000030838524(source JORF)
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA
professeure à l'université d'Orléans
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
29 janvier 2015
Histoire du droit
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000030838524(source JORF)
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Françoise LABARTHE
professeure à l'université Paris-XI Paris-Sud
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
29 janvier 2015
Histoire du droit
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000030838524(source JORF)
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Antonin SCHMITT
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2015
Sciences du médicament et des autres produits de santé
maitre_de_conference
JORFTEXT000030838522(source JORF)
admission
05 Juillet 201505/07/2015
De: Joseph CICCOLINI
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2015
Sciences du médicament et des autres produits de santé
maitre_de_conference
JORFTEXT000030838522(source JORF)
admission
05 Juillet 201505/07/2015
De: Laurent BOURGUIGNON
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2015
Sciences du médicament et des autres produits de santé
maitre_de_conference
JORFTEXT000030838522(source JORF)
admission
05 Juillet 201505/07/2015
De: Claire BARDEL-DANJEAN
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2015
Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
maitre_de_conference
JORFTEXT000030838522(source JORF)
admission
05 Juillet 201505/07/2015
De: Nelly ETIENNE-SELLOUM
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2015
Sciences du médicament et des autres produits de santé
maitre_de_conference
JORFTEXT000030838522(source JORF)
admission
05 Juillet 201505/07/2015
De: Isabelle BORGET
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2015
Sciences du médicament et des autres produits de santé
maitre_de_conference
JORFTEXT000030838522(source JORF)
admission
05 Juillet 201505/07/2015
De: Anne-Catherine LHOUMEAU
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2015
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
maitre_de_conference
JORFTEXT000030838522(source JORF)
admission
05 Juillet 201505/07/2015
De: Lise CREMET
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2015
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
maitre_de_conference
JORFTEXT000030838522(source JORF)
admission
05 Juillet 201505/07/2015
De: Sylvie BOUVIER
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2015
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
maitre_de_conference
JORFTEXT000030838522(source JORF)
admission
05 Juillet 201505/07/2015
De: Emilie BLOND
Objet:
concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
au titre de l'année 2015
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
maitre_de_conference
JORFTEXT000030838522(source JORF)
admission
05 Juillet 201505/07/2015
De: Nicolas PICARD
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2015 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
Sciences du médicament et des autres produits de santé
Concours de type 1
JORFTEXT000030838520(source JORF)
admission
05 Juillet 201505/07/2015
De: Frédéric GRENOUILLET
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2015 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
Concours de type 3
JORFTEXT000030838520(source JORF)
admission
05 Juillet 201505/07/2015
De: Frédéric LAURENT
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2015 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
Concours de type 2
JORFTEXT000030838520(source JORF)
admission
05 Juillet 201505/07/2015
De: Sylvie CRAUSTE-MANCIET
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2015 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
Concours de type 1
JORFTEXT000030838520(source JORF)
admission
05 Juillet 201505/07/2015
De: Nathalie THILLY
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2015 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
Sciences du médicament et des autres produits de santé
Concours de type 1
JORFTEXT000030838520(source JORF)
admission
05 Juillet 201505/07/2015
De: Pauline SOULAS-SPRAUEL
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2015 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
Concours de type 1
JORFTEXT000030838520(source JORF)
admission
05 Juillet 201505/07/2015
De: Agnès GAUTHERET-DEJEAN
Objet:
concours ouverts
au titre de l'année 2015 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
Concours de type 1
JORFTEXT000030838520(source JORF)
admission
05 Juillet 201505/07/2015
De: Laurent Capes
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
radié des cadres
date_debut="2013-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000030838513(source JORF)
réintégration
05 Juillet 201505/07/2015
De: Vincent COBEE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
radié des cadres
date_debut="2012-07-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000030838511(source JORF)
réintégration
05 Juillet 201505/07/2015
De: Thierry Chenevier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
radié des cadres
date_debut="2010-09-04"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000030838507(source JORF)
réintégration
05 Juillet 201505/07/2015
De: Eric Boutitie
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
radié des cadres
date_debut="2010-06-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000030838503(source JORF)
réintégration
05 Juillet 201505/07/2015
De: Thierry Baudon
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
radié des cadres
date_debut="2011-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000030838501(source JORF)
réintégration
05 Juillet 201505/07/2015
De: Thierry POTHET
inspecteur principal de la jeunesse et des sports, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Haute-Savoie
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie
date_debut="2015-07-27"
JORFTEXT000030838498(source JORF)
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Jean-François MORITZ
ingénieur territorial, pour valider les ordres de missions et les opérations relatives aux frais de déplacement dans les applications Argos et Chorus DT
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Responsable des « Systèmes d'information DJEPVA »
JORFTEXT000030838486(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Brahim Laouisset
administrateur civil hors classe de l'INSEE, chef de mission
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Mission des études, de l'observation et des statistiques
JORFTEXT000030838486(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Alexis Ridde
conseiller d'éducation populaire de la jeunesse, chef de mission
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Mission de la coopération européenne et internationale jeunesse, vie associative
JORFTEXT000030838486(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Charles-Aymeric Caffin
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Bureau du développement de la vie associative, du volontariat et du bénévolat
JORFTEXT000030838486(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Radja Zemboulingame
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000030838486(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Marc Engel
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des formations jeunesse et éducation populaire
JORFTEXT000030838486(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Radja Zemboulingame
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000030838486(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Radja Zemboulingame
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000030838486(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Radja Zemboulingame
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000030838486(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Jacques Loubière
assistant ingénieur
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000030838486(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Malika KACIMI
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de mission
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Mission « animation du fonds d'expérimentations pour la jeunesse »
JORFTEXT000030838486(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Nancy Marrec
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire
JORFTEXT000030838486(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Nadine Royer
ingénieure de recherche de 2e classe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000030838486(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Isabelle Defrance
inspectrice principale de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Bureau des actions territoriales et interministérielles
JORFTEXT000030838486(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Dominique Billet
inspectrice principale de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau
Objet:
valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés
Bureau de l'initiative, de l'information et de la participation des jeunes
JORFTEXT000030838486(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Marie-Josée Martinon
adjointe administrative principale de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, pour valider les opérations relatives aux frais de déplacement dans les applications Argos et Chorus DT
Objet:
l'agent ci après désignée
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000030838486(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Nadine Royer
ingénieure de recherche de 2e classe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000030838486(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Nadine Royer
ingénieure de recherche de 2e classe, adjointe à la cheffe de bureau, pour signer tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait, ainsi que pour signer ou valider dans les applications Argos et Chorus Déplacements Temporaires (Chorus DT) tous états de frais entrant dans le champ de compétence de leur bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000030838486(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Nadine Royer
ingénieure de recherche de 2e classe, adjointe à la cheffe de bureau, pour effectuer les contrôles de supervision a priori ou a posteriori sur les opérations validées dans Chorus Formulaires
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000030838486(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Evelyne Houdoin
inspectrice de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000030838486(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Evelyne Houdoin
inspectrice de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000030838486(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Evelyne Houdoin
inspectrice de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000030838486(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Béatrice Genna
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000030838486(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Claudine Chevalerias
secrétaire administrative de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « jeunesse et vie associative »
Objet:
agents ci-après désignés
Bureau des affaires administratives et financières
JORFTEXT000030838486(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Florence Redon
chef du bureau des affaires générales et financières de la délégation générale à la langue française et aux langues de France
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000030838480(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Médéssé Degbogbahoun
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse. »
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toute demande d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, “valideur hiérarchique 2” et “valideur hiérarchique 1”
2
JORFTEXT000030838419(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Françoise Guyetant
secrétaires administratives de classe exceptionnelle, et à
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toute demande d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, “valideur hiérarchique 2” et “valideur hiérarchique 1”
2
JORFTEXT000030838419(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Elisabeth Bruet
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toute demande d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, “valideur hiérarchique 2” et “valideur hiérarchique 1”
2
JORFTEXT000030838419(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Annick Bacquela
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toute demande d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, “valideur hiérarchique 2” et “valideur hiérarchique 1”
2
JORFTEXT000030838419(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Cécile Ramet
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
dans la limite des attribution du bureau des moyens des services
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toute demande d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, “valideur hiérarchique 2” et “valideur hiérarchique 1”
1
JORFTEXT000030838419(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Claudine Pirat
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toute demande d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, “valideur hiérarchique 2” et “valideur hiérarchique 1”
1
JORFTEXT000030838419(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Bernard Souchon
Colonel
chef du bureau des droits individuels
dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030838377(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Jean-Christophe Sintive
Colonel
adjoint au chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030838377(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Frédéric Saulnier
Colonel
chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030838377(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Didier Quenelle
Général
sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030838377(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Lionel Pugnet
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030838377(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Nicolas Philippotin
Lieutenant-colonel
chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030838377(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Pierre Passé
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030838377(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Sylvain Merly
Chef d'escadron
adjoint au chef du bureau du personnel de la réserve militaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel de la réserve militaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030838377(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Pierre-Olivier Mavel
Commandant
adjoint au chef du bureau des droits individuels
dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030838377(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Christophe Marietti
Colonel
chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030838377(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Dominique Luchez
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030838377(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Jean Lettermann
Colonel
adjoint au sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030838377(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Eric Langlois
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030838377(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Michel Labbé
Général
adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030838377(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Lionel Herbeth
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030838377(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Jean-Jacques Haye
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030838377(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: François Gaultier
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030838377(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Christophe Dubuis
Colonel
chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030838377(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Pierre-Henry Crémieux
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030838377(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Laurent Chenais
Commandant
adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030838377(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Arnaud Browaëys
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030838377(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Charles Bourillon
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030838377(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Frédéric Bastide
Lieutenant-colonel
chef du bureau du personnel de la réserve militaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel de la réserve militaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030838377(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Frédérique Nourdin
Lieutenante-colonelle
chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000030838377(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Valentine FOURNIER
directrice des services, adjointe au chef de bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030838364(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Joël Heip
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction “gestion des ressources”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030838283(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Louis-Valentin Cabuzel
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction “gestion des ressources”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030838283(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Marianne Pham
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction “gestion des ressources”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030838283(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction “gestion des ressources”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030838283(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Gislène Edouard
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction “gestion des ressources”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030838283(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Marie-Noëlle Brisset
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction “gestion des ressources”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030838283(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Bruno David auprès du président du CNRS
Objet:
chargé de mission, pour l'Institut écologie et environnement
Groupe:
Institut écologie et environnement
date_debut="2015-08-31"
DEC151731INEE(source BOCNRS)
cessation de fonction
05 Juillet 201505/07/2015
De: Frédéric Curaut
Inspecteur des Finances Publiques
Objet:
Responsable du Service Financier et Comptable de la délégation Paris-Villejuif
Groupe:
Service Financier et Comptable de la délégation Paris-Villejuif
date_debut="2015-07-15"
DEC151568DR01(source BOCNRS)
nomination
05 Juillet 201505/07/2015
De: Patrick Mounaud
Objet:
délégué régional de la circonscription
DEC151172DAJ(source BOCNRS)
nomination
05 Juillet 201505/07/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.