JORFTEXT000030858341


De: Perica SUCEVIC
conseiller juridique du chef du service projets de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
Objet:
à la Commission d'accès aux documents administratifs
2
personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Bruno RICARD
conservateur général du patrimoine, sous-directeur de la communication et de la valorisation des archives au service interministériel des archives de France
Objet:
à la Commission d'accès aux documents administratifs
1
personnalité qualifiée en matière d'archives
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2015-07-18"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 201509/07/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.