JORFTEXT000030858404
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean GAEREMYNCK
Objet:
président du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Remplace:
Mme Sabine BAIETTO-BEYSSON
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
president
JORFTEXT000030858404
(source JORF)
nomination
09 Juillet 2015
09/07/2015
De:
Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
personnalité qualifiée
Remplace:
Mme Sabine BAIETTO-BEYSSON
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030858404
(source JORF)
nomination
09 Juillet 2015
09/07/2015
