JORFTEXT000030913898
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sophie-Dorothée DURON
administratrice en chef des affaires maritimes
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du littoral et des milieux marins
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
"
JORFTEXT000030913898
(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 2015
22/07/2015