JORFTEXT000030916780


De: ARBELLOT (Frédéric)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Président suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: TONDEUR (Hubert)
professeur en sciences de gestion
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: JEANNEROT (Philippe)
administrateur judiciaire
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: GENITEAU (Alain)
administrateur judiciaire
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: ARBELLOT (Frédéric)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: MONTERAN (Thierry)
personne qualifiée en matière économique et sociale
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: JEANNEROT (Philippe)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: GENITEAU (Alain)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: HETIER-NOEL (Clotilde)
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: GAINET (Céline)
maître de conférences en sciences de gestion
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: HETIER-NOEL (Clotilde)
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: GAMBIER (Brigitte)
présidente du tribunal de commerce de Créteil
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: FAROUDJ (Mehidine)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres titulaires
Groupe:
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: ETIENNE-MARTIN (Eric)
administrateur judiciaire
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres titulaires
Groupe:
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: DOUHAIRE (Emmanuel)
administrateur judiciaire
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres titulaires
Groupe:
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: de la VILLARMOIS (Olivier)
professeur en sciences de gestion
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres titulaires
Groupe:
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: VOINOT (Denis)
personne qualifiée en matière économique et sociale
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: FAROUDJ (Mehidine)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: ETIENNE-MARTIN (Eric)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: DOUHAIRE (Emmanuel)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: AGNIEL (Roger)
juge au tribunal de commerce de Versailles
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: PINOT (Pierrette)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Président titulaire
Groupe:
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: MORGANA (Laurence)
professeur en sciences de gestion
Objet:
pour composer le jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres titulaires
Groupe:
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: PINOT (Pierrette)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
désignation
23 Juillet 201523/07/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.