JORFTEXT000030920296

De: Philippe Cirre
délégué adjoint
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes, pièces et documents comptables relatifs au domaine des systèmes d'information de santé, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
JORFTEXT000030920296(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201524/07/2015
De: Philippe Burnel
délégué à la stratégie des systèmes d'information de santé, et à
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes, pièces et documents comptables relatifs au domaine des systèmes d'information de santé, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
JORFTEXT000030920296(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201524/07/2015