autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes" (tag)


De: Jean-Marc Wydryck
conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Frédéric Uhl
administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Eric Trottmann
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources et chef du bureau « international, Europe et outremer »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Robert Touret
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Erwan Samyn
administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes. »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Gaël Raimbault
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Dimiter Petrovitch
administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Franck Jolivaldt
agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Stéphane Grossier
agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Jérôme Dupont
agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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09 Octobre 201509/10/2015
De: Philippe Chiesa
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
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09 Octobre 201509/10/2015
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
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09 Octobre 201509/10/2015
De: Hervé Amiot-Chanal
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
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09 Octobre 201509/10/2015
De: Mathias Albertone
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
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09 Octobre 201509/10/2015
De: Martine Vassaux
conseillère d'administration, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
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09 Octobre 201509/10/2015
De: Sophie Terquem
directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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09 Octobre 201509/10/2015
De: Patricia Rucard
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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09 Octobre 201509/10/2015
De: Elise Riva
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau par intérim « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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09 Octobre 201509/10/2015
De: Isabelle Prade
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Carole Merle
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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09 Octobre 201509/10/2015
De: Clémence Mainpin
directeur d'hôpital, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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09 Octobre 201509/10/2015
De: Agnès Lordier-Brault
médecin général de santé publique, conseillère technique
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
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09 Octobre 201509/10/2015
De: Michèle Lenoir-Salfati
agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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09 Octobre 201509/10/2015
De: Sonia Lédée
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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09 Octobre 201509/10/2015
De: Marianne Franier
directeur d'hôpital, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Céline Faye
administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Muriel Eliaszewicz
praticien hospitalier, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Anne Dardel
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Déborah Cvetojevic
agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Hélène Coulonjou
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Isabelle Couaillier
directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Laurence Cluzel
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Hélène Cart-Grandjean
administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Christine Bronnec
administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Odile Brisquet
conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Sandrine Billet
agent contractuel, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Evelyne Belliard
agent contractuel, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Philippe Cirre
délégué adjoint
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes, pièces et documents comptables relatifs au domaine des systèmes d'information de santé, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
24 Juillet 201524/07/2015
De: Philippe Burnel
délégué à la stratégie des systèmes d'information de santé, et à
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes, pièces et documents comptables relatifs au domaine des systèmes d'information de santé, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
24 Juillet 201524/07/2015
De: Etienne CHAMPION
directeur du cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
02 Juillet 201502/07/2015
De: Jean-Marc Wydryck
conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Eric Trottmann
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources et chef du bureau « international, Europe et outremer »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Robert Touret
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Stéphane Grossier
agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Jérôme Dupont
agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Philippe Chiesa
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources et chef du bureau par intérim « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Erwan Samyn
administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Gaël Raimbault
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Dimiter Petrovitch
administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Olivier Louvet
agent contractuel, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Franck Jolivaldt
agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Hervé Amiot-Chanal
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Mathias Albertone
directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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15 Avril 201515/04/2015
De: Laurence Cluzel
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Martine Vassaux
conseillère d'administration, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Sophie Terquem
directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Patricia Rucard
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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15 Avril 201515/04/2015
De: Perrine Ramé-Mathieu
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Isabelle Prade
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Carole Merle
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Clémence Mainpin
directeur d'hôpital, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Agnès Lordier-Brault
médecin général de santé publique, conseillère technique
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Michèle Lenoir-Salfati
agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Sonia Lédée
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Marie-Andrée Lautru
directeur d'hôpital hors classe, chargée de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Marianne Franier
directeur d'hôpital, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Céline Faye
administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Muriel Eliaszewicz
praticien hospitalier, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Anne Dardel
directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Déborah Cvetojevic
agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Isabelle Couaillier
directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Hélène Cart-Grandjean
administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Christine Bronnec
administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Odile Brisquet
conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Sandrine Billet
agent contractuel, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Evelyne Belliard
agent contractuel, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
15 Avril 201515/04/2015
De: Jean-Marc Wydryck
conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Eric Trottmann
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources et chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Robert Touret
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Erwan Samyn
administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gaël Raimbault
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Dimiter Petrovitch
administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Olivier Louvet
agent contractuel, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Franck Jolivaldt
agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Stéphane Grossier
agent contractuel, chef du bureau « communication »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Stéphane Fisch
administrateur civil, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jérôme Dupont
agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Valérie Salomon
praticien hospitalier, conseillère auprès du directeur général de l'offre de soins
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Martine Vassaux
conseillère d'administration, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Patricia Rucard
directrice d'hôpital
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Perinne Ramé-Mathieu
directrice d'hôpital, chef du bureau « premier recours »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Isabelle Prade
directrice d'hôpital, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Carole Merle
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Agnès Lordier-Brault
médecin général de santé publique, conseillère technique
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Michèle Lenoir-Salfati
agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sonia Lédée
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Marie-Andrée Lautru
directrice d'hôpital, chargée de mission
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Christine Gardel
agent contractuel, adjointe au sous-directeur chargé de l'intérim des fonctions de sous-directrice des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Marianne Franier
directrice d'hôpital, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Alexandra Fourcade
praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Céline Faye
administrateur civil, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Muriel Eliaszewicz
praticien hospitalier, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Anne Dardel
directrice d'hôpital, chef du bureau « études d'impact métiers et masse salariale »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Déborah Cvetojevic
agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Isabelle Couaillier
directrice d'hôpital, adjointes au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Laurence Cluzel
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Hélène Cart-Grandjean
administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Christine Bronnec
administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Odile Brisquet
conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sandrine Billet
agent contractuel, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Evelyne Belliard
agent contractuel, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Grégory Guillaume
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Bruno Maquart
directeur du cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.