JORFTEXT000030954912
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paul FRIMAT
Objet:
président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
president
JORFTEXT000030954912
(source JORF)
nomination
31 Juillet 2015
31/07/2015
De:
Paul FRIMAT
Objet:
personne qualifiée à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030954912
(source JORF)
désignation
31 Juillet 2015
31/07/2015
