JORFTEXT000030960416

De:	Nicolas MICHON juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:	Cour de cassation Auditeurs du second grade
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Anne-Cécile MERIC substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour de cassation Auditeurs du second grade
Groupe:	Cour de cassation

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.