JORFTEXT000030960416

De: Nicolas MICHON
juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030960416(source JORF)
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Anne-Cécile MERIC
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030960416(source JORF)
nomination
02 Août 201502/08/2015