sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers

membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut

adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France

membre suppléant

préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France

membre titulaire

administrateur territorial hors classe

préfet de Meurthe-et-Moselle

directrice générale adjointe

directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé d'Alsace

directeur général de l'agence régionale de santé d'Alsace

président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)

commissaire aux participations de l'Etat

Il dirige l'Agence des participations de l'Etat

conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Reims

Conseiller à la cour d'appel de Pau

président du tribunal de grande instance de Tarbes

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

Conseillère à la cour d'appel de Paris

présidente du tribunal de grande instance de Sens

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

Conseillère à la cour d'appel de Dijon

présidente du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

conseiller à la cour d'appel de Lyon

Conseiller à la cour d'appel de Chambéry

président du tribunal de grande instance d'Albertville

vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon

Conseillère à la cour d'appel de Besançon

présidente du tribunal de grande instance de Vesoul

vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon

Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

présidente du tribunal de grande instance de Tarascon

juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe

Cour de cassation

Auditeurs du second grade

substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris

Cour de cassation

Auditeurs du second grade

conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Président de chambre à la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions du président du tribunal de grande instance du Havre

présidente du tribunal de grande instance de Fontainebleau

Présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre

présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

Conseillère à la cour d'appel d'Amiens

présidente du tribunal de grande instance de Senlis

avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre

Avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Nouméa

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan

Avocate générale à la Cour de cassation

procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre

avocat général près la cour d'appel de Paris

Avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Rouen

magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché

Avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Papeete

président de France Télévisions

conseiller d'Etat en service extraordinaire

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

pour une durée maximale de trois ans

par l'Académie nationale de médecine de

membre titulaire dans la 1re division, médecine et spécialités médicales

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe

inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe

professeur des universités

recteur de l'académie de Nice

rectrice de l'académie de Nice

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)

ministre plénipotentiaire de 1re classe, directeur du centre de crise et de soutien

ambassadeur à la gestion des crises à l'étranger

conseiller d'Etat

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique

ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation maritime internationale à Londres

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie

membre

au titre des entreprises, du conseil de la simplification pour les entreprises

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

directrice départementale adjointe des territoires du Val-d'Oise

inspecteur général de l'administration

membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche

Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, PERRET Philippe, Ministère de la défense

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, PERRET Philippe, Ministère de la défense

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, PERRET Philippe, Ministère de la défense

Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, PERRET Philippe, Ministère de la défense

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, PERRET Philippe, Ministère de la défense

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, PERRET Philippe, Ministère de la défense

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, PERRET Philippe, Ministère de la défense

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, PERRET Philippe, Ministère de la défense

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, PERRET Philippe, Ministère de la défense

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, PERRET Philippe, Ministère de la défense

Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, PERRET Philippe, Ministère de la défense

Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, PERRET Philippe, Ministère de la défense

Caisse des dépôts et consignations

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, PERRET Philippe, Ministère de la défense

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, PERRET Philippe, Ministère de la défense

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, PERRET Philippe, Ministère de la défense

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, PERRET Philippe, Ministère de la défense

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité /, Direction générale de l'aviation civile

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, PERRET Philippe, Ministère de la défense

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, PERRET Philippe, Ministère de la défense

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, PELLEGRI Paul, Ministère de la défense

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, MAGNIEN Jean-Marie, Ministère de la défense

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, MAGNIEN Jean-Marie, Ministère de la défense

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, MAGNIEN Jean-Marie, Ministère de la défense

Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, MAGNIEN Jean-Marie, Ministère de la défense

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, MAGNIEN Jean-Marie, Ministère de la défense

Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, MAGNIEN Jean-Marie, Ministère de la défense

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, ERRERA Flavien, Ministère de la justice

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, ERRERA Flavien, Ministère de la justice

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, ERRERA Flavien, Ministère de la justice

Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, ERRERA Flavien, Ministère de la justice

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, ERRERA Flavien, Ministère de la justice

Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, ERRERA Flavien, Ministère de la justice

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, ERRERA Flavien, Ministère de la justice

Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, ERRERA Flavien, Ministère de la justice

Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, ERRERA Flavien, Ministère de la justice

Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, ERRERA Flavien, Ministère de la justice

Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, ERRERA Flavien, Ministère de la justice

Services du Premier ministre

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, ERRERA Flavien, Ministère de la justice

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, ERRERA Flavien, Ministère de la justice

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, ERRERA Flavien, Ministère de la justice

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, ERRERA Flavien, Ministère de la justice

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, ERRERA Flavien, Ministère de la justice

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, BOYER Bernard, Ministère de la défense

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, BOYER Bernard, Ministère de la défense

Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, BOYER Bernard, Ministère de la défense

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, BOYER Bernard, Ministère de la défense

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, BOYER Bernard, Ministère de la défense

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

Caisse des dépôts et consignations

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

Ministère de la défense

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, PERRET Philippe, Ministère de la défense

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, PERRET Philippe, Ministère de la défense

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, PERRET Philippe, Ministère de la défense

Ministère de la culture et de la communication

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, PERRET Philippe, Ministère de la défense

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, PERRET Philippe, Ministère de la défense

Ministère de la culture et de la communication

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, PERRET Philippe, Ministère de la défense

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, MAGNIEN Jean-Marie, Ministère de la défense

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, MAGNIEN Jean-Marie, Ministère de la défense

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, ERRERA Flavien, Ministère de la justice

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, ERRERA Flavien, Ministère de la justice

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, ERRERA Flavien, Ministère de la justice

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, ERRERA Flavien, Ministère de la justice

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, BOYER Bernard, Ministère de la défense

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, BOYER Bernard, Ministère de la défense

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, BOYER Bernard, Ministère de la défense

Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, BOYER Bernard, Ministère de la défense

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

à l'échelon spécial du grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, LE PULOC'H François, Ministère de la défense

Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

à l'échelon spécial du grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

à l'échelon spécial du grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

à l'échelon spécial du grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique

à l'échelon spécial du grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique

à l'échelon spécial du grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

à l'échelon spécial du grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique

à l'échelon spécial du grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique

à l'échelon spécial du grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de l'habitat

Colonelle

chef du bureau « formation spécifique », en ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « formation spécifique », en ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

chef du service « gestion des ressources humaines - finances, contrôle et droits individuels »

au nom du ministre de la défense

tous les actes relatifs à l'avancement, à l'attribution d'échelons exceptionnels ou d'échelles de solde, de primes, de brevets, de diplômes, à l'admission à l'état de carrière et aux changements d'armée ou de corps

Colonel

chef du bureau « état-major »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « recrutement »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « ingénierie des processus »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « moyens et finances »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « mêlée » et du bureau « appuis »

dans la limite des attributions de ces deux bureaux

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau « chancellerie »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « réserve »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur des études et de la politique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « administration-ressources humaines » et du bureau « soutien »

dans la limite des attributions de ces deux bureaux

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

chef du bureau « solde et finances des ressources humaines »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au sous-directeur « finances, contrôle et droits individuels »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau « commandement-renseignement »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur des études et de la politique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au sous-directeur des achats du service parisien de soutien de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, d'une part

les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services

en application de l'article 31 du code des marchés publics, sans limitation de montant ; d'autre part, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens du code des marchés publics, sans limitation de montant

puis dans la limite de deux fois les seuils fixés à l'article 26-II de ce code

administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats du service parisien de soutien de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, d'une part

les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services

en application de l'article 31 du code des marchés publics, sans limitation de montant ; d'autre part, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens du code des marchés publics, sans limitation de montant

puis dans la limite de deux fois les seuils fixés à l'article 26-II de ce code

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés de communication et de formation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code des marchés publics et dans la limite de 4 000 euros hors taxes

ingénieur sur contrat, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code des marchés publics et dans la limite de 4 000 euros hors taxes

ingénieur sur contrat, adjoint au chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code des marchés publics et dans la limite de 4 000 euros hors taxes

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code des marchés publics et dans la limite de 4 000 euros hors taxes

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code des marchés publics et dans la limite de 4 000 euros hors taxes

Commissaire principale

cheffe du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code des marchés publics et dans la limite de 4 000 euros hors taxes

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau des marchés informatiques et fournitures courantes

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code des marchés publics et dans la limite de 4 000 euros hors taxes

ingénieure sur contrat

au sein du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code des marchés publics et dans la limite de 4 000 euros hors taxes

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des marchés de prestations intellectuelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code des marchés publics et dans la limite de 4 000 euros hors taxes

agente sur contrat, adjointe au chef du bureau des marchés de communication et de formation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code des marchés publics et dans la limite de 4 000 euros hors taxes

attachée principale d'administration, responsable du domaine processus achat du département du développement des achats

au nom du directeur du service des achats de l'Etat, tous documents comptables se rapportant aux marchés, accords-cadres et autres contrats de la commande publique du service des achats de l'Etat

dans la limite des attributions du département

secrétaire général des affaires européennes

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique »

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

chef de bureau

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

secrétaires généraux adjoints

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

conseillère juridique

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes