JORFTEXT000030981454


De: Jacques Chaussemy
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000030981454(source JORF)
renouvellement
07 Août 201507/08/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.