JORFTEXT000030987545


De: Hervé STEPHAN
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Philippe SEMERIVA
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Gérard SCHAMBER
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
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Cour de cassation
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nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jean-François RICARD
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
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Cour de cassation
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nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jean-Baptiste PARLOS
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
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nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Olivier LARMANJAT
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
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nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jérôme BETOULLE
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
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nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jean-Noël ACQUAVIVA
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
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nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Monique ZERBIB-CHEMLA
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
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nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Marie-Noëlle TEILLER
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
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nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Véronique REGNAULD-SLOVE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
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nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Agnès MARTINEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
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nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Michèle GRAFF-DAUDRET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
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nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Annie DEFONTAINE-VAISSETTE
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
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nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Sylvie DAILLAND-MAUNAND
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
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nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Frédérique BOZZI-BOUGON
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
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nomination
08 Août 201508/08/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.