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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hervé STEPHAN
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
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Cour de cassation
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nomination
08 Août 2015
08/08/2015
De:
Philippe SEMERIVA
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
08 Août 2015
08/08/2015
De:
Gérard SCHAMBER
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
08 Août 2015
08/08/2015
De:
Jean-François RICARD
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
08 Août 2015
08/08/2015
De:
Jean-Baptiste PARLOS
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
08 Août 2015
08/08/2015
De:
Olivier LARMANJAT
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
08 Août 2015
08/08/2015
De:
Jérôme BETOULLE
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
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nomination
08 Août 2015
08/08/2015
De:
Jean-Noël ACQUAVIVA
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
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nomination
08 Août 2015
08/08/2015
De:
Monique ZERBIB-CHEMLA
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
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nomination
08 Août 2015
08/08/2015
De:
Marie-Noëlle TEILLER
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
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nomination
08 Août 2015
08/08/2015
De:
Véronique REGNAULD-SLOVE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
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nomination
08 Août 2015
08/08/2015
De:
Agnès MARTINEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
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nomination
08 Août 2015
08/08/2015
De:
Michèle GRAFF-DAUDRET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
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nomination
08 Août 2015
08/08/2015
De:
Annie DEFONTAINE-VAISSETTE
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
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nomination
08 Août 2015
08/08/2015
De:
Sylvie DAILLAND-MAUNAND
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
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nomination
08 Août 2015
08/08/2015
De:
Frédérique BOZZI-BOUGON
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
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nomination
08 Août 2015
08/08/2015
