08 Août 2015


De: Luc BARSKY
adjoint au chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministère des outre-mer
suppléant
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030987661(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Cédric LORET
chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables au sein de la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministère des outre-mer
titulaire
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000030987661(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Marc GAZAVE
sous-directeur à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Remplace:M. Philippe LAFAY
Groupe:
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
conseil_administration
JORFTEXT000030987658(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Clémentine PESRET
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé du logement
Membre titulaire
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000030987649(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Stéphane BRUNOT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale (groupe III) à la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
duree="trois ans"
JORFTEXT000030987644(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Alexander GRIMAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de l'Isère
Groupe:
Préfecture d'Isère
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Isère - M. GRIMAUD "
JORFTEXT000030987642(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: David RIBEIRO
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet de l'Isère
Groupe:
Préfecture d'Isère
a_sa_demande
cabinet="Préfet de l'Isère - M. RIBEIRO "
grade="Directeur"
JORFTEXT000030987640(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 201508/08/2015
De: Emmanuel BAFFOUR
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Châteaudun
Groupe:
Sous-préfecture de Châteaudun
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaudun"
sous-prefecture_departement_code="28"
JORFTEXT000030987638(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Pierre CHAULEUR
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Loches
Groupe:
Sous-préfecture de Loches
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Loches"
sous-prefecture_departement_code="37"
JORFTEXT000030987636(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Stéphanie MONTEUIL
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Jean-d'Angély
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-d'Angély"
sous-prefecture_departement_code="17"
JORFTEXT000030987634(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Laure LEBON
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Saint-Claude
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Claude
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Claude"
sous-prefecture_departement_code="39"
JORFTEXT000030987632(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Astrid JEFFRAULT
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn
Groupe:
Préfecture du Tarn
sous-prefet
cabinet="Préfet du Tarn - Mme JEFFRAULT "
JORFTEXT000030987630(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Véronique LAURENT-ALBESA
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2015-09-16"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000030987628(source JORF)
titularisation
08 Août 201508/08/2015
De: Jean-Pierre ARON
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2015-06-17"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000030987626(source JORF)
titularisation
08 Août 201508/08/2015
De: Stéphane COSTAGLIOLI
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2015-07-05"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000030987624(source JORF)
titularisation
08 Août 201508/08/2015
De: Eric Le Douaron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
Prefecture hors classe
date_debut="2015-11-22"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000030987622(source JORF)
admission
08 Août 201508/08/2015
De: Jérôme HARNOIS
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000030987620(source JORF)
intégration
08 Août 201508/08/2015
De: Catherine CHOUINARD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000030987608(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: AIT BACHIR (Hamza)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000030987604(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: ANTILAHIMENA (Nambinina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000030987604(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: BANDURA (Marcela Beatriz)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000030987604(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: ZOUAOUI (Fairouz), épouse BOUAKIRA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000030987604(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: BARKOVSKIJ (Peter)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000030987600(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: JABER (Majdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000030987596(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: MEDDEBER (Khalil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000030987596(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: MAJTHOUB ALMUGRAHBI (Anas)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000030987596(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: MELOUANE (Rachid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000030987596(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: HAMILA (Sami)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000030987596(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: BEN TEKAYA (Sofiène)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000030987596(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: TAKERNICHT (Larbi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000030987596(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: PACHECO CALMON (Raphaël)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000030987596(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: MISSAOUI (Moez)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000030987596(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: LY (Kheang)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000030987596(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: JABOU (Mourad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000030987596(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: ALMOUGHRABI (Belal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000030987596(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: CHIV (Sophana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000030987596(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: AIT ALI (Tassadit)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000030987596(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: ALIBI (Imen), épouse SAHNOUN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000030987596(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: CHAKROUN (Houda), épouse DIFALLAH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000030987596(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: BEN HADJ KHALIFA (Salaam), épouse HEDHIRI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000030987596(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: EL MOUHADI (Sanaa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000030987596(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: BELLAKHAL (Jihène), épouse SADFI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000030987596(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: ASSIAHUE (Brou Marceline), épouse AFANOU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000030987596(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: AIDARA (Oumou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000030987596(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: URDULASHVILI (Madlena)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000030987596(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: Ziad ABOU-KHATER
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-7 du code de la santé publique
JORFTEXT000030987593(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: ROCHDIE dit ROSHDI
(Amr)
au Caire (Egypte)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000030987589(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: MALAININ SADNA (Ualima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000030987589(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: MEHDAOUI (Zoheir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L.4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000030987586(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: MESSAOUDI (Nabil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L.4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000030987586(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: DIAZ (Nicolas Osman)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L.4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000030987586(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: ZONGO (Pierre Damien)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L.4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000030987586(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: HAWASLI (Majd)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L.4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000030987586(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: ABID (Said)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L.4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000030987586(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: HAZANI (Mohamad Malek)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L.4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000030987586(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: ASRI (Dalal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L.4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000030987586(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: DELHOUM (Salma), épouse KOUICI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L.4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000030987586(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: NEBIA (Faliha), épouse TERKI HASSAINE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L.4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000030987586(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: LIANG (Hong), épouse BOUTTAZ
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L.4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000030987586(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: MELIN (Christine), épouse VARTIN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L.4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000030987586(source JORF)
autorisation
08 Août 201508/08/2015
De: Marie-Gabrielle Vaissière Bonnet
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:Mme Nadine Barbier
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000030987584(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Patenôtre (Michel)
Objet:
président de la commission des recours des militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2015-08-08"
president
JORFTEXT000030987581(source JORF)
renouvellement
08 Août 201508/08/2015
De: Jolivet (Pierre)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000030987579(source JORF)
radiation
08 Août 201508/08/2015
De: Jolivet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030987579(source JORF)
admission
08 Août 201508/08/2015
De: Antoine Pouillieute
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000030987569(source JORF)
réintégration
08 Août 201508/08/2015
De: MARUSIAK (Philippe, Michel, Aymar, Elie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick SANNINO, Jean-François MOTTAY et Laure VIVARELLI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chambéry (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000030987567(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: MARUSIAK (Philippe, Michel, Aymar, Elie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe MARUSIAK, Anne-Pascale VALET et Romain FOUILLEN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Amiens (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000030987565(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 201508/08/2015
De: SUSINI (Laetitia, Géraldine, Antoinette), épouse MONNIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier MACRON et Marc EDELINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000030987563(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: François-Xavier PERRAUD
Objet:
Groupe:
30 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000030987561(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 201508/08/2015
De: Daniel DAUDÉ
Objet:
Groupe:
30 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000030987561(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 201508/08/2015
De: Edouard PERRAUD
Objet:
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000030987561(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 201508/08/2015
De: DAUDÉ (Daniel, Maurice, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000030987561(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 201508/08/2015
De: SIMONNET (Ghislaine, Marie, Denise), épouse GUINOT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrick ESPAGNOL, Christine RUFFAUD-PRAT, Caroline PELISSIER-BARIS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Manzat (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000030987559(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: BARIS (Caroline, Claudine, Catherine, Jeanne, Louise), épouse PELISSIER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrick ESPAGNOL, Christine RUFFAUD-PRAT, Caroline PELISSIER-BARIS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Manzat (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000030987559(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 201508/08/2015
De: GAUTRON (Lisa, Marie)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Anne-Marie COURET-RENOLLEAU - Pierre-Olivier HULIN, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Poitiers (Vienne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Poitiers"
JORFTEXT000030987557(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: RENOLLEAU (Anne-Marie, Suzanne, Agnès), épouse COURET
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Anne-Marie COURET-RENOLLEAU - Pierre-Olivier HULIN, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000030987557(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 201508/08/2015
De: VANISCOTTE (Antoine, Charles, Alexandre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc GARRIGOU, Alain FAURE et Patrick LEGRIGEOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Colomiers (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000030987555(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Gilles Rosati
président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030987553(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Laurence Caroline HENRY
Objet:
avocate générale en service extraordinaire à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030987551(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Anne PROUST
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Céline CHAMPAGNE
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Muriel JOSSELIN-GALL
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Anne MEZARD
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Emeric LOZDOWSKI
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Estelle DEVOTO
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Stéphanie MAILLARD
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Clémentine FRANCES
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Virginie KLOTZ
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Frédéric BRIDIER
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Myrtille FOMBONNE ANDRIEUX
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Nicolas REVEL
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Mallorie PICHON
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Florence COT
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Anne LEHAITRE
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Cécile SCHMITT
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Elsa LAFITE
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Géraldine WAGNER
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: François-Xavier KOEHL
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Yves GAUDIN
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Léopold MENDES
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Agnès PACCIONI
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Thomas BOTHNER
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Marie GICQUAUD
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Stéphanie BOTTINEAU
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Cécile VOISIN
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Frédérique MOLINES
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Fatima ZEDDOUN
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Hélène POTHIN-BIGNON
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Clément GUETAZ
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Audrey VANDENDRIESSCHE
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Emmanuel ROGUET
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Natacha DIEBOLD
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Marion RICHARD-TERRIER
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Sabine FORESTIER
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Séverine GARAT
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Bénédicte VASSALLO-PASQUET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-12-02"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030987547(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Catherine COURCOL
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Premiers avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-10-23"
cour_cassation
JORFTEXT000030987547(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: François CORDIER
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Premiers avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987547(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Michèle LEGUAI-SALVAT
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Premiers avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987547(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Pascal LEMOINE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030987547(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Dominique GAILLARDOT
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030987547(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jean-Marie BOYER
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030987547(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Nathalie PEREZ-ANCEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Avocate générale référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030987547(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Hervé STEPHAN
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987545(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Philippe SEMERIVA
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987545(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Gérard SCHAMBER
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987545(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jean-François RICARD
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987545(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jean-Baptiste PARLOS
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987545(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Olivier LARMANJAT
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987545(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jérôme BETOULLE
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987545(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jean-Noël ACQUAVIVA
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987545(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Monique ZERBIB-CHEMLA
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987545(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Marie-Noëlle TEILLER
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987545(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Véronique REGNAULD-SLOVE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987545(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Agnès MARTINEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987545(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Michèle GRAFF-DAUDRET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987545(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Annie DEFONTAINE-VAISSETTE
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987545(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Sylvie DAILLAND-MAUNAND
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987545(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Frédérique BOZZI-BOUGON
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987545(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Marie Grosset
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directrice déléguée à la direction des affaires juridiques
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Direction des affaires juridiques
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000030987543(source JORF)
détachement
08 Août 201508/08/2015
De: Marino (Yves)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000030987541(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Faessel (Xavier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000030987541(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Verley-Cheynel (Geneviève)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Lyon
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000030987541(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Laurent (Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
JORFTEXT000030987539(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Hermitte (Gilles)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
JORFTEXT000030987539(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Nathalie Maurice
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="2015-06-18"
JORFTEXT000030987537(source JORF)
radiation
08 Août 201508/08/2015
De: Bruno KARL
président du tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000030987535(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Pierre BELLET
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000030987535(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Antoine GARAPON
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Inspection générale des servicesjJudiciaires
Inspecteur général adjoint des services judiciaires
Groupe:
Inspection générale des servicesjJudiciaires
inspecteur_general="ServicesjJudiciaires"
JORFTEXT000030987535(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Eric RUSSO
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-procureur financier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030987535(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Eléonore LOCATO
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubagne
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2015-10-28"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Florence TESSEREAU
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2015-09-04"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Elisabeth BACCHIOCCHI
juge de proximité à Vanves
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Antony
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Renée DEBAR
juge de proximité à Cahors
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Danièle WUNENBURGER
juge de proximité à Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 2e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Philippe PARISEL
juge de proximité à Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: François REMIGY
juriste, ancien conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Patrick LEROY
maître de conférences en droit
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Quimper
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Anne HERCELIN
enseignante en droit
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fougères
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jacques SIMONNET
préfet honoraire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Alain DI STEFANO
directeur des affaires financières et sociales du Sénat à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Alain COLARD
ancien directeur des ressources humaines et conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Vincent CARRA
juriste d'assurances à la retraite, ancien avocat et conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jean-Luc AMOROS
directeur juridique et fiscal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 16e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Patricia KERSTING
chargée de formation et ancienne conseillère prud'homale
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 10e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Brigitte MAURIN
greffière en chef à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Alès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Monique VIALA
juge de proximité à Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Alain PHILIPPE
juriste de banque à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jean-Paul DERMIGNY
responsable des ressources humaines à la retraite, conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Quentin
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Gina BALESTRERI
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Senlis
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Rozenn LE BOURDAIS LEFER
juriste
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Compiègne
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jean-Sébastien DUJARDIN
ancien clerc d'huissier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Menton
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Reynold MAROTZKI
administrateur de biens, ancien juge consulaire et conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Florence PAVAROTTI
juriste et ancienne assistante de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030987531(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: François GOSSELIN
avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000030987529(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Dominique PAUGAM-PUECHMAILLE
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Rouen
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000030987529(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Laureline DELMOND-PEYREFITTE
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000030987529(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Laurent DE CAIGNY
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000030987529(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Dominique LAURENS
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000030987529(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Frédéric CHEVALLIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000030987529(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Alexis BOUROZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nouméa"
JORFTEXT000030987529(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Emmanuelle BOCHENEK-PUREN
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000030987529(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jean-Luc LENNON
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000030987529(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Eric BOUILLARD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000030987529(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Xavier BONHOMME
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000030987529(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Jean-François CORDIER
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
membre titulaire dans la 1re division, médecine et spécialités médicales
Remplace:M. Daniel BONTOUX
Groupe:
Académie nationale de médecine
JORFTEXT000030987526(source JORF)
élection
08 Août 201508/08/2015
De: Olivier PETIT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des marchés et de la comptabilité (groupe III)
au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Groupe:
Sous-direction des marchés et de la comptabilité
date_debut="2015-09-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000030987523(source JORF)
renouvellement
08 Août 201508/08/2015
De: Michelle DESJARDINS
administratrice générale
Objet:
chef de service (groupe II), adjoint au directeur du transport aérien
au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Direction du transport aérien (DTA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000030987521(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Patrick Choutet
professeur de la faculté de médecine de Tours
Objet:
membre du comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Remplace:M. Christian Géraut
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
JORFTEXT000030987519(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Michel GUILLORIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2015-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030987516(source JORF)
admission
08 Août 201508/08/2015
De: Catherine CARO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2015-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030987514(source JORF)
admission
08 Août 201508/08/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.