JORFTEXT000031014599
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sandra ROELS
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:
Mme Clara TOUSCH
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000031014599
(source JORF)
désignation
13 Août 2015
13/08/2015