13 Août 2015


De: Alain LIGER
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2016-02-12"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000031014627(source JORF)
réintégration
13 Août 201513/08/2015
De: Rousselot (Marc, Pascal)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Maine-et-Loire
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Maine-et-Loire
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031014624(source JORF)
admission
13 Août 201513/08/2015
De: Véronique BAGLAN
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes de la régie
suppleant
JORFTEXT000031014621(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Danielle DROESCH
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse de la régie de recettes auprès de la direction des personnels de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction des personnels de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031014621(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Eric PIECKO
directeur adjoint du travail
Objet:
responsable de l'unité territoriale de l'Aveyron au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Groupe:
Unité territoriale de l'Aveyron au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
date_debut="2015-08-10"
JORFTEXT000031014618(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: TALOM FOGUE (Stéphane Junior)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000031014614(source JORF)
autorisation
13 Août 201513/08/2015
De: MASMOUDI (Mohamed Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000031014614(source JORF)
autorisation
13 Août 201513/08/2015
De: BOUATTOUR (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000031014614(source JORF)
autorisation
13 Août 201513/08/2015
De: BEYE (Birane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000031014614(source JORF)
autorisation
13 Août 201513/08/2015
De: SEKRI (Wirak)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000031014614(source JORF)
autorisation
13 Août 201513/08/2015
De: MEZHOUD (Souraia), épouse GHAZOUANI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000031014614(source JORF)
autorisation
13 Août 201513/08/2015
De: BOUCARD (Mireille), épouse COBARZAN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000031014614(source JORF)
autorisation
13 Août 201513/08/2015
De: BELGHITH (Bacem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie radiothérapique
autorisation_exercice_medecin="oncologie,"
JORFTEXT000031014610(source JORF)
autorisation
13 Août 201513/08/2015
De: DOBI (Erion)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie,"
JORFTEXT000031014610(source JORF)
autorisation
13 Août 201513/08/2015
De: CHAFAI EL ALAOUI (Adil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie,"
JORFTEXT000031014610(source JORF)
autorisation
13 Août 201513/08/2015
De: EL BOURACHDI (Tarik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie,"
JORFTEXT000031014610(source JORF)
autorisation
13 Août 201513/08/2015
De: ALDABBAGH (Kaïs)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie,"
JORFTEXT000031014610(source JORF)
autorisation
13 Août 201513/08/2015
De: ALLANI (Bessem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie,"
JORFTEXT000031014610(source JORF)
autorisation
13 Août 201513/08/2015
De: MENGUE (Sylvie), épouse NDONG ABOGO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie radiothérapique
autorisation_exercice_medecin="oncologie,"
JORFTEXT000031014610(source JORF)
autorisation
13 Août 201513/08/2015
De: RAHAL (Chahinez)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie,"
JORFTEXT000031014610(source JORF)
autorisation
13 Août 201513/08/2015
De: MOKDAD (Meriem Houda), épouse Adi
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie,"
JORFTEXT000031014610(source JORF)
autorisation
13 Août 201513/08/2015
De: NAJEM (Abeer), épouse Katherin
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie,"
JORFTEXT000031014610(source JORF)
autorisation
13 Août 201513/08/2015
De: KOVACIC (Ladislas)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
JORFTEXT000031014607(source JORF)
autorisation
13 Août 201513/08/2015
De: HILANEH (Abellah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
JORFTEXT000031014604(source JORF)
autorisation
13 Août 201513/08/2015
De: Sandra ROELS
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Clara TOUSCH
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000031014599(source JORF)
désignation
13 Août 201513/08/2015
De: Voynnet (Daniel)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
B. - Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
suppleant
JORFTEXT000031014587(source JORF)
composition
13 Août 201513/08/2015
De: Verweire (Michel)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
B. - Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
suppleant
JORFTEXT000031014587(source JORF)
composition
13 Août 201513/08/2015
De: Thomas (Alain)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
B. - Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
suppleant
JORFTEXT000031014587(source JORF)
composition
13 Août 201513/08/2015
De: Tarriet (Christian)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
B. - Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
suppleant
JORFTEXT000031014587(source JORF)
composition
13 Août 201513/08/2015
De: Standaert (Daniel)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
B. - Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
suppleant
JORFTEXT000031014587(source JORF)
composition
13 Août 201513/08/2015
De: Pouillot (Henri)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
B. - Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
suppleant
JORFTEXT000031014587(source JORF)
composition
13 Août 201513/08/2015
De: Le Port (Armel)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
B. - Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
suppleant
JORFTEXT000031014587(source JORF)
composition
13 Août 201513/08/2015
De: Falempin (Gilles)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
B. - Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
suppleant
JORFTEXT000031014587(source JORF)
composition
13 Août 201513/08/2015
De: Dassonville (Raymond)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
B. - Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
suppleant
JORFTEXT000031014587(source JORF)
composition
13 Août 201513/08/2015
De: Bayol (Christian)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
B. - Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
suppleant
JORFTEXT000031014587(source JORF)
composition
13 Août 201513/08/2015
De: Baffie (Jean-Claude)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
B. - Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
suppleant
JORFTEXT000031014587(source JORF)
composition
13 Août 201513/08/2015
De: Ogna (Valérie)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
B. - Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
suppleant
JORFTEXT000031014587(source JORF)
composition
13 Août 201513/08/2015
De: Wojkowiak (Daniel)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
A. - Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000031014587(source JORF)
composition
13 Août 201513/08/2015
De: Soubirou (André)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
A. - Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000031014587(source JORF)
composition
13 Août 201513/08/2015
De: Savard (Max)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
A. - Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000031014587(source JORF)
composition
13 Août 201513/08/2015
De: Joffres (René)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
A. - Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000031014587(source JORF)
composition
13 Août 201513/08/2015
De: Huet (Michel)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
A. - Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000031014587(source JORF)
composition
13 Août 201513/08/2015
De: Henry (Claude)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
A. - Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000031014587(source JORF)
composition
13 Août 201513/08/2015
De: Guth (Alain)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
A. - Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000031014587(source JORF)
composition
13 Août 201513/08/2015
De: Goutorbe (Jacques)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
A. - Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000031014587(source JORF)
composition
13 Août 201513/08/2015
De: Goujat (Jacques)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
A. - Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000031014587(source JORF)
composition
13 Août 201513/08/2015
De: Geenons (Eric)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
A. - Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000031014587(source JORF)
composition
13 Août 201513/08/2015
De: Fillère (André)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
A. - Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000031014587(source JORF)
composition
13 Août 201513/08/2015
De: Dodane (Paul)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
A. - Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000031014587(source JORF)
composition
13 Août 201513/08/2015
De: Delplace (Guy)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
A. - Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000031014587(source JORF)
composition
13 Août 201513/08/2015
De: Delaye (Derwich)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
A. - Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000031014587(source JORF)
composition
13 Août 201513/08/2015
De: Cougy (Daniel)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
A. - Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000031014587(source JORF)
composition
13 Août 201513/08/2015
De: Colliot (Gérard)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
A. - Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000031014587(source JORF)
composition
13 Août 201513/08/2015
De: Calegari (Oswald)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
A. - Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000031014587(source JORF)
composition
13 Août 201513/08/2015
De: Burgaud (Alain)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
A. - Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000031014587(source JORF)
composition
13 Août 201513/08/2015
De: Boisnier (Paul)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
A. - Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000031014587(source JORF)
composition
13 Août 201513/08/2015
De: Armengau (André)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
A. - Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000031014587(source JORF)
composition
13 Août 201513/08/2015
De: Kerviel (Anne)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
A. - Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000031014587(source JORF)
composition
13 Août 201513/08/2015
De: Christophe BERGEON
inspecteur principal des douanes de 2e classe
Objet:
régisseur d'avances auprès du poste des douanes près l'ambassade de France en Colombie
Groupe:
Poste des douanes près l'ambassade de France en Colombie
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031014584(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Marie-Josée BRIGAUD
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Université numérique juridique francophone »
Remplace:M. Jean-Gilles HOARAU
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Université numérique juridique francophone » (UNJF)
JORFTEXT000031014582(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Pierre LOUSTAUNAU
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement de coopération sociale et médico-sociale « MAIA de Perpignan »
Remplace:M. Fabrice LECLERC
Groupe:
Groupement de coopération sociale et médico-sociale « MAIA de Perpignan »
JORFTEXT000031014580(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Dominique MARTIN
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Crèche interhospitalière d'Auxerre »
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire « Crèche interhospitalière d'Auxerre »
JORFTEXT000031014578(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: NDieme NAULLEAU
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Automatismes et composites » plate-forme technologique de La Roche-sur-Yon et de la Vendée
Remplace:Mme Roseline DUBOIS
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Automatismes et Composites », plate-forme technologique de La Roche-sur-Yon et de la Vendée
JORFTEXT000031014576(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Aurélie de SAINT JAN
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Nord »
Remplace:M. Nicolas WARYN
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit du Nord
JORFTEXT000031014574(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Patrick Carrel
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2015-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000031014572(source JORF)
réintégration
13 Août 201513/08/2015
De: Danièle Barré
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe
date_debut="2015-11-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031014570(source JORF)
admission
13 Août 201513/08/2015
De: de KERPOISSON (Amaury)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Karine de KERPOISSON-SUEUR, François-Jérôme SUEUR et Jérôme DHONT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000031014565(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: VIVET (Alexandra, Mélina, Roseline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique LESAGE, Marie-Madeleine LESAGE-MARCEUL, Paul WALLART, Louis MARCEUL, Nicolas de BAUDUS de FRANSURES et Pierre BONNET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000031014563(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: EMERIQUE (Caroline, Madeleine, Florence), épouse GAUCHER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier MORIN et Pierre LECŒUR, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000031014561(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: FERNANDES (Nathalie), épouse VELIA
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrick PEROCHEAU et Marie-Laetitia PEROCHEAU
notaire
notaire_residence="Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000031014559(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: FERNANDES (Nathalie), épouse VELIA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick PEROCHEAU et Marie-Laetitia PEROCHEAU
notaire
notaire_residence="Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000031014559(source JORF)
cessation de fonction
13 Août 201513/08/2015
De: BOUVET (Philippe, Jean-Michel, Patrick)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nîmes (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000031014557(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: BOUVET (Jean-Philippe, Christian)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nîmes (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000031014557(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: BOUVET (Philippe, Jean-Michel, Patrick)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe BOUVET, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nîmes (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000031014557(source JORF)
cessation de fonction
13 Août 201513/08/2015
De: ROUARD (Amélie, Christèle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-de-Beauvoisin (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000031014555(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: DASSONVILLE-de GARIDEL-THORON (Emilie, Véronique, Jacqueline, Geneviève), épouse RODRIGUEZ
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROCHELOIS - BESINS et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000031014553(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: CAMPAGNE (Sylvie, Denise, Catherine), épouse LE GALL
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROCHELOIS - BESINS et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000031014553(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: COUCHOT (Anthony, Guillaume)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe ADRILLON, Hervé CASTAING, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Dax (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000031014551(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: COUCHOT (Anthony, Guillaume)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe ADRILLON, Hervé CASTAING, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Dax (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000031014551(source JORF)
cessation de fonction
13 Août 201513/08/2015
De: BLAVIGNAC (Paul-Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Noailles (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
JORFTEXT000031014549(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Jean-Pierre Marafon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014547(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Michel Jeannin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014547(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Jean-Pierre Marafon
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
suppleant
president
JORFTEXT000031014547(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Christian Wernert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
JORFTEXT000031014547(source JORF)
désignation
13 Août 201513/08/2015
De: Roger Masson
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
JORFTEXT000031014547(source JORF)
désignation
13 Août 201513/08/2015
De: Philippe Flammarion
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
JORFTEXT000031014547(source JORF)
désignation
13 Août 201513/08/2015
De: Jean-Pierre Vialaret
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014545(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Paul Poussin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014545(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: François Kergall
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014545(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Denys Beaume
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014545(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Alain Beaulier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014545(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Monique Barbier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014545(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: François Kergall
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
suppleant
president
JORFTEXT000031014545(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Marie-Françoise Aubry, épouse de Mersan
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
JORFTEXT000031014545(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Eric Cottin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
JORFTEXT000031014545(source JORF)
désignation
13 Août 201513/08/2015
De: Gérard Novel
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
date_debut="2015-09-28"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000031014543(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Bernard Santelli
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014543(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Jean-Gaston Prevot
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014543(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Christian Plaucheur
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014543(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Marie Franceschini
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014543(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Guy Prost
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
suppleant
president
JORFTEXT000031014543(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Georges Baumet
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000031014543(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Pierre Chaumier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000031014543(source JORF)
désignation
13 Août 201513/08/2015
De: Christian Amargier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000031014543(source JORF)
désignation
13 Août 201513/08/2015
De: Chantal Jullien
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000031014543(source JORF)
désignation
13 Août 201513/08/2015
De: Régine Wernert
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
date_debut="2016-01-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
JORFTEXT000031014541(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Pierre Thérèse
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014541(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Marcel Muller
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014541(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Gilbert Mahuzies
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014541(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Claude Lemoine
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014541(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Jean-Louis Ducret
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014541(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Michel Darbois
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014541(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Jacques Bruart
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014541(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Joëlle Lee
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014541(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Claude Lemoine
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
suppleant
president
JORFTEXT000031014541(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Jean Lilti
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
JORFTEXT000031014541(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Viviane Chevalier
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
JORFTEXT000031014541(source JORF)
désignation
13 Août 201513/08/2015
De: Georgette Moratille
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
date_debut="2015-08-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
JORFTEXT000031014539(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Jean Malleux
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
date_debut="2015-03-19"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
JORFTEXT000031014539(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Claude Vandermaesen
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014537(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Pierre Normand
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014537(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Bernard Costenoble
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014537(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Jean-Paul Beague
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
JORFTEXT000031014535(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Jean-Pierre Meyer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014533(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Véronique Fabre-Alibert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014533(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Franck Durand
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014533(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Christian Pelletier
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
suppleant
president
JORFTEXT000031014533(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Michel Melin
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000031014533(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Gérard Pernette
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014531(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Frédéric Michel
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014531(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Gérard Lambert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014531(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Jean-Pierre Comby
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014531(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: François Chapon
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
suppleant
president
JORFTEXT000031014531(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Gilbert Duparret
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
JORFTEXT000031014531(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Elisabeth Delatte
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
JORFTEXT000031014531(source JORF)
désignation
13 Août 201513/08/2015
De: Baptiste Leseigneur
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
date_debut="2015-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
JORFTEXT000031014529(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Claude Grégoire
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
date_debut="2015-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
JORFTEXT000031014529(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Marie-Noëlle Desquesnes-Puyravau
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
JORFTEXT000031014529(source JORF)
désignation
13 Août 201513/08/2015
De: Yves Seillan
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014527(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Gérard Gaudin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014527(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Chantal Vacher
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014527(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Colette Picot
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014527(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Claudine Perks-Matter
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
JORFTEXT000031014527(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Robert Linossier
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
suppleant
president
JORFTEXT000031014527(source JORF)
désignation
13 Août 201513/08/2015
De: Jean-Michel Decout
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
JORFTEXT000031014527(source JORF)
désignation
13 Août 201513/08/2015
De: Catherine Mathieu
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
JORFTEXT000031014527(source JORF)
désignation
13 Août 201513/08/2015
De: Alexandra Giuliani
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
JORFTEXT000031014527(source JORF)
désignation
13 Août 201513/08/2015
De: Jacques Versaen
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014525(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Marie-Laure Derivery
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014525(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Alain Doré Leroux
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
JORFTEXT000031014525(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: François Dory
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014525(source JORF)
désignation
13 Août 201513/08/2015
De: Hugues Decayeux
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014525(source JORF)
désignation
13 Août 201513/08/2015
De: Maury (Baptiste)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Lenglet (Jonathan)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Le Gal (Antoine)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: De Gavelle (Erwan)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Saussi El Alaoui (Mehdi)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Pfeiffer (Basile)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Jannin (Nicolas)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Giraud (Florian)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Carantino (Benjamin)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Granozio (Clélia)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Fargeon (Hélène)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: De La Laurencie (Hortense)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Davezies (Marion)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Bontemps (Fanny)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Monnez (Aurélie)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Logeais (Charlotte)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Bonthoux (Delphine)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Gillot (Camille)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2015-09-01"
ecole
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Vergnet (Jean)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2015-09-01"
ecole
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Taconet (Nicolas)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2015-09-01"
ecole
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Specq (Damien)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2015-09-01"
ecole
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Quennehen (Sylvain)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2015-09-01"
ecole
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Pillaud (Loucas)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2015-09-01"
ecole
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Menou (Matthieu)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2015-09-01"
ecole
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Maheux (Etienne)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2015-09-01"
ecole
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Leduc (Florian)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2015-09-01"
ecole
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Heurtel (Matthieu)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2015-09-01"
ecole
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Hatchuel (Arthur)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2015-09-01"
ecole
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Déporte (Maxime)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2015-09-01"
ecole
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Dufour (Andy)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2015-09-01"
ecole
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Deslot (Quentin)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2015-09-01"
ecole
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Daniel (Geoffrey)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2015-09-01"
ecole
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Cremel (Stéphane)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2015-09-01"
ecole
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Collet (Pierre-Adrien)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2015-09-01"
ecole
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Cloître (Vincent)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2015-09-01"
ecole
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Bosc Bierne (Paul)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2015-09-01"
ecole
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Behaghel (Vianney)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2015-09-01"
ecole
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Dossetto (Edouard)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
École normale supérieure
date_debut="2015-09-01"
ecole
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Letrouit (Lucie)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2015-09-01"
ecole
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Lamaison (Sarah)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2015-09-01"
ecole
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: De La Tour (Ombline)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2015-09-01"
ecole
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Cadiou (Solène)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2015-09-01"
ecole
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Amblard (Irène)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2015-09-01"
ecole
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Tual (Aurore)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
École normale supérieure
date_debut="2015-09-01"
ecole
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Renevier (Clémentine)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
École normale supérieure
date_debut="2015-09-01"
ecole
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Courtejoie (Noémie)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
École normale supérieure
date_debut="2015-09-01"
ecole
JORFTEXT000031014522(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Florence Mangin
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service
directrice de l'Europe continentale (groupe I) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
Direction de l'Europe continentale
duree="trois ans"
JORFTEXT000031014519(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Catherine Calothy
conseillère des affaires étrangères
Objet:
sous-directrice des menaces transversales (groupe III) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031014517(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Yann Hwang
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) (groupe III) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031014515(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Christile Drulhe
conseillère des affaires étrangères
Objet:
sous-directrice d'Extrême-Orient (groupe III) à la direction d'Asie et d'Océanie, au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
Direction de l'Asie et de l'Océanie
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031014513(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: François Legué
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur de la gouvernance démocratique (groupe III) à la direction du développement et des biens publics mondiaux (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats) au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
Sous-direction de la gouvernance démocratique à la direction du développement et des biens publics mondiaux (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats) au ministère des affaires étrangères et du développement international
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031014511(source JORF)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Jean-Marc VERZELEN
Objet:
directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Eure-et-Loir
date_debut="2015-10-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000031014508(source JORF)
cessation de fonction
13 Août 201513/08/2015
De: Claire Fleury
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne
date_debut="2015-09-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000031014506(source JORF)
cessation de fonction
13 Août 201513/08/2015
De: Jean-Claude GOYEAU
Général de division
directeur adjoint de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction de la coopération internationale (DCI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000031014498(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Jean-Pierre Chenel
Colonel
sous-directeur de la coopération multilatérale et partenariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000031014492(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire, directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: François Trouflaut
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Gaspard Tafoiry
agent contractuel, adjoint au chef de bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Vincent Roche
attaché principal d'administration, chef de bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Léonard Ringuet
secrétaire administratif de premier grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion), à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires, adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Olivier Reillon
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau du renseignement pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Sylvain Ouillon
administrateur civil, adjoint à la chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Dominique Luciani
magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires, chef du service de l'inspection des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Eric Legeron
commandant pénitentiaire, chef de l'unité opérationnelle des transfèrements au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Albin Heuman
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Aurélien Hassin
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau du renseignement pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Cyril Grenon
agent contractuel, chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Nicolas Grellier
attaché d'administration, adjoint au chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Martin Gionnane
attaché d'administration, adjoint à la chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Géraud Delorme
directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Antoine Danel
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Antoine Cuenot
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Serge Canape
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Thomas Bride
magistrat, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Eric Besson
directeur technique, chef de bureau des affaires immobilières, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Benjamin Guichard
attaché d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Pierre Raffin
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Philippe Peyron
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Philippe Obligis
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Christophe Millescamps
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Alain Jego
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Jean-Michel Gac
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Emmanuel Fenard
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Pierre Duflot
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Frédéric Delaleu
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Olivier Coppolani
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Bernard Chidaine
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: André Cavalla
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Jean-Michel Camu
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Fanny Villeneuve
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Amélie Tostivint
attachée d'administration, adjointe à la chef de la mission de prévention et de lutte contre le suicide en milieu carcéral
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Coralie Thomazeau
attachée d'administration au bureau des affaires immobilières, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Sabrina Schpitz
attachée principale d'administration, chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Françoise Poch-Cremon
attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Isabelle Lorentz
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau des métiers, du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Aurélie Levoir
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Fabienne Lemoine
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Claire Lapointe
magistrate, adjointe à la chef de mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Marie Lafont
directrice des services pénitentiaires, chef du bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Annie Kensey
agent contractuelle, chef de bureau des études et de la prospective, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Catherine Frénot
contractuelle, chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Alexandra Delour
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des affaires immobilières, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Annick Da-Silva
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Florence Croizé
magistrate, chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Frédérique Charleux
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des relations sociales, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Myriam Chapeaux
magistrate, chef de mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Line Casanova
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau des métiers, du recrutement et de la formation, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Odile Cardon
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Danièle Boillée
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Lydie Barnet
conseillère d'administration, chef de bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Martine Bardet
magistrate, adjointe au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau du travail, de la formation et de l'emploi, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Corinne Alovor
lieutenant pénitentiaire, adjointe à la chef de mission de coordination pour l'ouverture des nouveaux établissements, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Stéphanie Tenaillon
contractuelle, adjointe à la chef du service de la communication et des relations internationales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service de la communication et des relations internationales
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Valérie Cormont
contractuelle, chef du service de la communication et des relations internationales, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du service de la communication et des relations internationales
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Barbara Padovani-Lambert
directrice des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Annick Revol Picollet
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Asmaa Laarraji
secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Valérie Hazet
adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Bénédicte Brunelle
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Sophie Bleuet
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Florence Arrighi
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Madjid Tarchoun
Ingénieur d'études de 2ème classe
Objet:
adjoint au responsable du service financier et comptable de la délégation
Groupe:
Service financier et comptable de la délégation
date_debut="2015-09-01"
DEC151864DR05(source BOCNRS)
nomination
13 Août 201513/08/2015
De: Richard Guigou
dans l'unité du CNRS n°MOY2000
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité
(ACMO) / d'assistant(e) de prévention (AP)
date_debut="2015-09-01"
DEC151863DR20(source BOCNRS)
cessation de fonction
13 Août 201513/08/2015
De: Patrice Reis
Maître de conférences à l'université de Nice-Sophia Antipolis
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2015-07-01"
DEC151578INSHS(source BOCNRS)
nomination
13 Août 201513/08/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.