JORFTEXT000031021641

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Charles Bedague
conservateur du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes décisions relatives à des demandes de consultation de documents d'archives publiques avant l'expiration des délais fixés au I de l'article L. 213-2 du code du patrimoine, prises
en application de l'article L. 213-3 du même code. »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000031021641(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201514/08/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.