14 Août 2015

JUSB1519966A (source BOMJ)

De:	Claudette BOTTAZ (MENANTEAU) adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Villejuif
Objet:	à compter du 1 er septembre 2015

cessation de fonction

JUSB1519966A (source BOMJ)

De:	Isabelle COULON
Objet:	greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Tribunal d'instance de Villejuif

date_debut="2015-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Villejuif"
suppleant

cessation de fonction

JUSB1519964A (source BOMJ)

De:	Angélique CADDEO adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bastia

tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

nomination

JUSB1519964A (source BOMJ)

De:	Séverine ROUSSELLE (BALDRICHI) adjointe administrative de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, au fonctions

cessation de fonction

JORFTEXT000031021725 (source JORF)

De:	Patrice de LAURENS de LACENNE chef du service Europe et international à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:	représentant observateur de l'Agence française d'expertise technique internationale
Groupe:	Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)

nomination

JORFTEXT000031021723 (source JORF)

De:	NASLES (Olivier)
Objet:	membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie personnalité représentant les producteurs
Remplace:	M. SIRET (Jacques)
Groupe:	Conseil spécialisé Oléagineux de FranceAgriMer

nomination

JORFTEXT000031021723 (source JORF)

De:	BRINON (Alain)
Objet:	membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie personnalité représentant les huileries et margarineries
Remplace:	M. PENET (Jean-Philippe)
Groupe:	Conseil spécialisé Oléagineux de FranceAgriMer

nomination

JORFTEXT000031021721 (source JORF)

De:	PIETREMENT (Benoît)
Objet:	membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales personnalité représentant les producteurs
Remplace:	M. HAQUIN (Rémi)
Groupe:	Conseil spécialisé Céréales de FranceAgriMer

nomination

JORFTEXT000031021719 (source JORF)

De:	WALCKENAER (Géry)
Objet:	membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales personnalité représentant les producteurs
Remplace:	M. LAINÉ (Eric)
Groupe:	Conseil spécialisé Sucre de FranceAgriMer

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mantes-la-Jolie"
sous-prefecture_departement_code="78"

De:	Frédéric VISEUR administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Groupe:	Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie

JORFTEXT000031021716 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argenteuil"
sous-prefecture_departement_code="95"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Martine CLAVEL commissaire divisionnaire de la police nationale détachée
Objet:	sous-préfète d'Argenteuil sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse
Groupe:	Préfecture du Vaucluse

JORFTEXT000031021714 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Draguignan"
sous-prefecture_departement_code="83"

De:	Philippe PORTAL administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet de Draguignan sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Groupe:	Sous-préfecture - Draguignan

JORFTEXT000031021712 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000031021710 (source JORF)

De:	Stanislas CAZELLES administrateur civil hors classe détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet hors classe

sous-prefet

réintégration

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Draguignan"
sous-prefecture_departement_code="83"

De:	Stanislas CAZELLES administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet de Draguignan sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture - Draguignan

JORFTEXT000031021710 (source JORF)

cessation de fonction

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Valenciennes"
sous-prefecture_departement_code="59"

De:	Thierry DEVIMEUX ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet de Valenciennes
Groupe:	Sous-préfecture de Valenciennes

JORFTEXT000031021708 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000031021705 (source JORF)

De:	Bouquet (Michel) ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000031021705 (source JORF)

De:	Bouquet (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000031021702 (source JORF)

De:	Philippe PIRECKI inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:	agent comptable du groupement de coopération sanitaire « GCS BIOLOGIE 85 »
Groupe:	Groupement de coopération sanitaire « GCS BIOLOGIE 85 »

nomination

JORFTEXT000031021697 (source JORF)

De:	Marie-Paule GIRARD-BLANC
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de VALENCE, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Valence

date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

De:	Gérard PETRICCIUOLO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2016 vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

De:	Solange MARY-LE MAITRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2016 vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarbes

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
depart_retraite

De:	Patricia ZAMBEAUX-BINOCHE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2016 vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye Tribunal de grande instance de Versailles

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
depart_retraite

De:	Marie-Claire MEYER-LIEBER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2016 vice-présidente au tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saverne

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

De:	Jelena KOJIC
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016 vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

admission

De:	Martial GUILLOIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2016 substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Louis LESAINT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2016 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Catherine FAURESSE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2016 conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Françoise PELOUSE-PONS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016 présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Jacques MALLET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016 président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Nathalie CHAPON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2016 conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Luc RAYNAUD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2016 conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000031021692 (source JORF)

De:	Stéphane Chauffert-Yvart Colonel titulaire
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre du ministre chargé du ministère de la défense
Remplace:	M. Philippe Debesse
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

nomination

JORFTEXT000031021692 (source JORF)

De:	Régine Loisel suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 2° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:	M. François Kiesgen
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

JORFTEXT000031021692 (source JORF)

De:	Maud Laoubi Capitaine suppléante
Objet:	membres de la Commission nationale de la certification professionnelle 1° Au titre du ministre chargé du ministère de la défense
Remplace:	M. Christophe Alix
Groupe:	Commission nationale de la certification professionnelle

nomination

autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"

De:	Jean-Charles Bedague conservateur du patrimoine
Objet:	au nom de la ministre chargée de la culture, toutes décisions relatives à des demandes de consultation de documents d'archives publiques avant l'expiration des délais fixés au I de l'article L. 213-2 du code du patrimoine, prises en application de l'article L. 213-3 du même code. »
Groupe:	Direction générale des patrimoines

JORFTEXT000031021641 (source JORF)

délégation de signature

De:	Julie Thauré-Lefresne
Objet:	dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale du travail

délégation de signature

De:	Rachida Mérichiche attachées d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:	dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale du travail

délégation de signature

De:	Eve Delhaye
Objet:	dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction générale du travail

délégation de signature

De:	Frédéric Tézé administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale du travail

délégation de signature

De:	Hubert Rose directeur du travail, chef du bureau du statut protecteur
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale du travail

délégation de signature

De:	Paulo Pinto attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du bureau du statut protecteur
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale du travail

délégation de signature

De:	Philippe Moreau agent contractuel, chef du département des affaires générales et des prud'hommes
Objet:	dans la limite des attributions du département des affaires générales et des prud'hommes et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale du travail

délégation de signature

De:	Christophe Moreau administrateur civil, chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale du travail

délégation de signature

De:	Denis Hennequin attaché d'administration hors classe, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale du travail

délégation de signature

De:	François Bénazeraf directeur du travail, chef du bureau des outils méthodologiques et de la légalité du cadre d'intervention du système d'inspection du travail
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des outils méthodologiques et de la légalité du cadre d'intervention du système d'inspection du travail, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale du travail

délégation de signature

De:	Catherine Vedrenne conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau des conseils de prud'hommes
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des conseils de prud'hommes, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale du travail

délégation de signature

De:	Anne Thauvin administratrice civile, cheffe du bureau des relations individuelles du travail
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale du travail

délégation de signature

De:	Claire Scotton inspectrice des affaires sociales de 1re classe, adjointe au sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale du travail

délégation de signature

De:	Patricia Maladry médecin inspecteur contractuel, cheffe du service de l'inspection médicale du travail
Objet:	dans la limite des attributions du service de l'inspection médicale du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale du travail

délégation de signature

De:	Dominique Lamy agente contractuelle hors catégorie, cheffe de la mission communication
Objet:	dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale du travail

délégation de signature

De:	Sophie Hug directrice du travail, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale du travail

délégation de signature

De:	Marie-Laurence Guillaume directrice du travail, cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale du travail

délégation de signature

De:	Marianne Cotis administratrice civile, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale du travail

délégation de signature

De:	Corinne Chérubini directrice du travail, cheffe du département de l'appui au système d'inspection du travail
Objet:	dans la limite des attributions du département de l'appui au système d'inspection du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale du travail

délégation de signature

De:	Marie-Soline Chomel agente contractuelle hors catégorie, cheffe de la mission études, Europe et international
Objet:	dans la limite des attributions de la mission études, Europe et international, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale du travail

délégation de signature

De:	Sophie Baron administratrice civile, cheffe du bureau de la politique et des acteurs de la prévention
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale du travail

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

De:	SAUVAIRE (Didier) chef du pôle pharmacotoxicologie, contrôles microbiologiques des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

De:	MAISONNEUVE (Stéphane) chef du pôle contrôles biologiques des médicaments immunologiques, sécurité biologique
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

De:	GARINOT (Olivier) chef du pôle contrôles physicochimiques des produits biologiques et des plantes, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

De:	CHAUVEY (Denis) chef du pôle surveillance du marché des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

De:	CANO (François) chef du pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

De:	MIGUERES (Marie-Lise) chef du pôle affaires scientifiques et coordination des instances
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

De:	FABRE (Isabelle) chef du pôle contrôles biologiques des produits biologiques et des plantes, et à
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

De:	DRAY-SPIRA (Rosemary) chef du pôle épidémiologie des produits de santé, et à
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

De:	BRENIER (Charlotte) chef du pôle contrôles physicochimiques des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

De:	RUDANT (Gaëtan) directeur, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'inspection. »
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000031021514 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

De:	MORENAS (Jacques) directeur adjoint, et à
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'inspection. »
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000031021514 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

De:	LABBE (Dominique) directrice adjointe
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'inspection. »
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000031021514 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

De:	MOREAU (Alexandre) directeur
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie. »
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000031021508 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

De:	TRIOUX (Stéphane) chef du pôle budget et pilotage de la dépense
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de l'unité budget et performance ainsi que tous les actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses. »
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

JORFTEXT000031021502 (source JORF)

délégation de signature