JORFTEXT000031074578
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Edwige TOUGERON
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international
Remplace:
M. Cédric GUERIN
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
JORFTEXT000031074578
(source JORF)
nomination
22 Août 2015
22/08/2015
De:
Julie ARGOUARC'H
chef de bureau des affaires générales à la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international
Remplace:
Mme Edwige TOUGERON
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
JORFTEXT000031074578
(source JORF)
nomination
22 Août 2015
22/08/2015
