22 Août 2015

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De: François PECARD
Objet:
personnalité qualifiée
membre du conseil économique, social et culture de Saint-Barthélemy
Remplace:M. Jean-Pierre BALLAGNY
Groupe:
Conseil économique, social et culture de Saint-Barthélemy
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031074596(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Julie Morel
Objet:
conseillère en charge de l'attractivité, des territoires et des services au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
date_debut="2015-08-24"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031074591(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Astrid Panosyan
Objet:
conseillère en charge de l'attractivité, des territoires et des services au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
date_debut="2015-08-24"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031074591(source JORF)
cessation de fonction
22 Août 201522/08/2015
De: Patrick DOUSSEAUD
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031074589(source JORF)
réintégration
22 Août 201522/08/2015
De: Dufaure (Eric, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de protection des populations des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de protection des populations des Hautes-Pyrénées
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031074586(source JORF)
admission
22 Août 201522/08/2015
De: Jean-Pierre DUBRAY
Objet:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
president
conseil_administration
JORFTEXT000031074584(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Giraudineau (Benoît)
Objet:
au concours précité
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000031074581(source JORF)
admission
22 Août 201522/08/2015
De: Edwige TOUGERON
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international
Remplace:M. Cédric GUERIN
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
JORFTEXT000031074578(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Julie ARGOUARC'H
chef de bureau des affaires générales à la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international
Remplace:Mme Edwige TOUGERON
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
JORFTEXT000031074578(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Didier MONTCHAMP
administrateur général
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. MONTCHAMP (Didier)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000031074576(source JORF)
titularisation
22 Août 201522/08/2015
De: Didier MONTCHAMP
administrateur général
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. MONTCHAMP (Didier)
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000031074576(source JORF)
radiation
22 Août 201522/08/2015
De: Nicolas DELEMOTTE
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale du Pas-de-Calais
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031074573(source JORF)
promotion
22 Août 201522/08/2015
De: Marienne MARIOTTI
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse, unité territoriale de Haute-Corse
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse, unité territoriale de Haute-Corse
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031074571(source JORF)
radiation
22 Août 201522/08/2015
De: Géromine DOMINICI
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse, unité territoriale de Haute-Corse
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse, unité territoriale de Haute-Corse
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031074569(source JORF)
radiation
22 Août 201522/08/2015
De: Bernard CREUSOT
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale du Val-de-Marne
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale du Val-de-Marne
date_debut="2016-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000031074567(source JORF)
radiation
22 Août 201522/08/2015
De: Claude DAGORN
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire
auprès de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000031074564(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Véronique MARTIN-SAINT-LÉON
Objet:
dans le grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2015-09-15"
JORFTEXT000031074562(source JORF)
titularisation
22 Août 201522/08/2015
De: Marie DAUDE
Objet:
dans le grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2015-09-15"
JORFTEXT000031074562(source JORF)
titularisation
22 Août 201522/08/2015
De: Goulandris (Aziel, Dimitri, Philippe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2015-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Peythieu (Didier, Jean-Michel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2015-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Salès (Jean-Marc)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2015-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Joubert (Mathieu, Claude)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2015-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Aqejjaj (Saâd)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2015-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Rouzaud (Julie, Emilie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2015-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Bexon (Laurent, François, Jacques, André)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2015-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Vernaz (Myriam)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-06-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Cejka (Jean-Christophe, François, Maurice)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Ruche (Valérie, Christiane)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Guillot-Tantay (Cyrille, André, Claude)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-06-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Gaget (Matthieu, Henri, Georges)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Sergent (Caroline, Marie, Odile)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Muyard (Nathalie, Sophie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Hentzien (Anne-Sophie, Cécile)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Samson (Emmanuel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-05-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Cauderlier (Alix)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Soual (Xavier, Pierre, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Sanchez (Dimitri, Philippe, François)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Plantevin (Stéphane, Patrick)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Lehene (Bogdan, Géo)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Kindt (Vincent, Francq)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Julien (Axel, Bernard, Emile)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Harbourg (Benjamin, Roland)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Demanet (Quentin)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Couvreur (Guillaume, Gérard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Collin (Arnaud, Jean-Michel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Chapelle (Marin, Antoine, Werner)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Bénévise (Olivier, Pierre, Laurent)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Agulhon (Jean-François)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Passaret (Audrey)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Ordureau (Cyrielle, Adeline)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Loctin (Floriane)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Lefèvre (Véronique, Jocelyne, Monique)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Lefevre (Mathilde, Claire)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Lefevre (Hélène)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Grolleau (Marie-Victoire, Clémentine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Ducq (Sophie, Florence)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Denis (Caroline, Marie, Liliane)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Deleurme (Nathalie, Geneviève, Aline)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: De Bonnieres (Hélène, Marie, Marguerite, Henriette)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Crepin (Aude, Cécile, Hélène)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Buguet (Maud, Isabelle, Anne)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Beghersa (Houaria)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Michard (Claire-Elise, Béatrice, Bénédicte)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2015-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Aimar (Clément, Robert, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2015-03-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Vermeulen (Thomas, Pierre, Michel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2015-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Offret (Pierre, Armel, Laurent)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2015-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Leroux (Mathilde, Isabelle, Gabrielle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2014-12-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien"
JORFTEXT000031074559(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Marie-Hélène ELIE-FRANCHI
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Vanves
date_debut="2015-09-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Marine CHOLLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
Substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Anaïs TABELING
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Isabelle SALIOU
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Airelle NIEPCE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Stéphanie FORAX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Administration centrale
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Chantal GOOR-ACQUAVIVA
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrices générales adjointes des services judiciaires
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Catherine GAY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrices générales adjointes des services judiciaires
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Delphine AGOGUET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrice des services judiciaires
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocat général
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Mireille GAROUTE-SEMERIVA
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Thierry CASTAGNET
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Magali TABAREAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Cécile BROUZES
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Solène BELAOUAR-FAOU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Catherine SORITA-MINARD
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Olivier LEURENT
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Philippe LANGLOIS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Philippe LANGLOIS
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Jocelyne KAN
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Chantal FIRMIGIER-MICHEL
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Alice COTTE
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Christine LACHAUD-BAUDRY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Christine LACHAUD-BAUDRY
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Céline MATHIEU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Tribunal d'instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Mélanie FRENEL
juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Brigitte HAUTBOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Cédric BERNARDET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Thierry PHELIPPEAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Béatrice BIOUX-COPPENS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Béatrice BIOUX-COPPENS
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Maïtena ECHEVESTE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Maïtena ECHEVESTE
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Catherine SAPENE-FEYLER
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premières vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Sandra ORUS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premières vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Sophie LECARME
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Bénédicte LAMARQUE-GILET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Violaine BROSSET HECKEL-CHAPELLIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Mourad CHENAF
vice-président au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Danielle PIQUION
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Première vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Philippe COMBETTES
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Emilie ROYAL
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Laurent BEN KEMOUN
premier vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureur de la République financier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Véronique ANDRIOLLO
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Vincent FILHOL
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur de la République financier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Louise MIEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Charlotte DELESTRE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Isabelle de TRENTINIAN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Mélanie BRIARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Mélanie BRIARD
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Philippe ROUX
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Pauline MEUNIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Julie RICROS
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Céline ROUX-PERRA
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Anaïs CHARBONNIER
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Thierry RAMONATXO
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Vincent FERON
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Hugues BERBAIN
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Christophe TISSOT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Nathalie BERTRAND-TISSOT
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Edouard DURAND
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Françoise FOUQUET-FINON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Sylvie AVEZOU-FRANCH
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Sylvie AVEZOU-FRANCH
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Caroline SILVESTRE D'AILHAUD CASTELET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Caroline SILVESTRE D'AILHAUD CASTELET
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Tribunal d'instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Constance DAUCE
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Christian HAOUY
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Jean-Pierre COLOMINES
vice-président au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Mandana SAMII
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Mandana SAMII
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Valérie KONDRATUK
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Valérie KONDRATUK
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Alain PILLON
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Thomas CASSUTO
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Sabah TIR
présidente du tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Elisabeth SIMONNEAU FORT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Tribunal d'instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Elisabeth SIMONNEAU FORT
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Tribunal d'instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Karine DEGUY-JAIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Karine DEGUY-JAIN
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Jean-Yves DURAND
vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Michèle CAPDET-CHARPENTIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Michèle CAPDET-CHARPENTIER
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Patrick SENDRAL
vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Nadia CORDIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Arabelle SCHARDT-BOUTS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Tribunal d'instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Arabelle SCHARDT-BOUTS
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Tribunal d'instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Martine ADNET
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Marie-Catherine MARCHIONI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Carole MUSA
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Nathalie CLAUDE
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Annie LAURENT
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Guebwiller"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Annabelle BARRES-DEPARIS
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Anne-Laure BERGERE
juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Richard PERINETTI
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Jean-Claude BELOT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Sophie MASSON BRIEU
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Mélanie MARTINENT
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Patricia LANFRANCHI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Frédérique OLIVAUX-RIGOUTAT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Laëtitia PASCAL
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Franck BURSTERT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Franck BURSTERT
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Françoise SANSOT-VAISSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Laure CONTERNO-ROCHE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: David MACOUIN
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Thierry AZEMA
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Béatrice MARS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Hicham MELHEM
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Servane RAFFRAY-MACOUIN
juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Martigues
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Anne TERTIAN
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Eric MORETTI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Eric MORETTI
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Olivier SABIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Olivier SABIN
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Alice GUILLOUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Charlène DUQUESNAY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Tribunal d'instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Draguignan"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Jean-Pierre DRENO
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Elise MORA-SOSSAH
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Hélène GIRARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Hélène GIRARD
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Eric SERFASS
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000031074551(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Frédéric TEILLET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000031074551(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Eric VAILLANT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Cayenne
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000031074551(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Carine GREFF
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000031074551(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Ivan AURIEL
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000031074551(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Jacqueline SILL
conseillère d'Etat
Objet:
au maintien en activité en surnombre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000031074549(source JORF)
cessation de fonction
22 Août 201522/08/2015
De: Marie-Claire DISSLER
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service (groupe I), secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Remplace:Mme Alice-Anne MEDARD
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2015-08-31"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031074546(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Thierry Mathou
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République de l'Union de Birmanie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Remplace:M. Gilles Garachon
Groupe:
République des Philippines
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Philippines"
JORFTEXT000031074542(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Delphine DIAZ
Objet:
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau de gestion au secrétariat général de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
Inspection générale de la police nationale (IGPN)
inspecteur_general="Police nationale"
JORFTEXT000031074472(source JORF)
délégation de signature
22 Août 201522/08/2015
De: Hélène DUPIF
Objet:
contrôleuse générale de la police nationale, cheffe de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Paris
Groupe:
Inspection générale de la police nationale (IGPN)
inspecteur_general="Police nationale à Paris"
JORFTEXT000031074472(source JORF)
délégation de signature
22 Août 201522/08/2015
De: Michel Kotlicki
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, délégué départemental de l'action sociale des Bouches-du-Rhône
Objet:
à prescrire les dépenses d'action sociale et de santé et sécurité au travail du programme 218 « conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle » dans Chorus formulaires
Groupe:
20 août 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
JORFTEXT000031074393(source JORF)
habilitation
22 Août 201522/08/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.