JORFTEXT000031125603

De: David Katz
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2016
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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nomination
03 Septembre 201503/09/2015
De: Gilles Hermitte
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2016
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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nomination
03 Septembre 201503/09/2015
De: Pierre Delmas-Goyon
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2016
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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nomination
03 Septembre 201503/09/2015
De: Jean-Marc Vié
maître des requêtes
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2016
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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nomination
03 Septembre 201503/09/2015
De: Christophe Pourreau
maître des requêtes
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2016
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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nomination
03 Septembre 201503/09/2015
De: Mathieu Herondart
maître des requêtes
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2016
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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nomination
03 Septembre 201503/09/2015
De: Dominique Pouyaud
professeure des universités
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2016
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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nomination
03 Septembre 201503/09/2015
De: Laurence Helmlinger
conseillère d'Etat
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2016
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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nomination
03 Septembre 201503/09/2015
De: Camille Broyelle
professeure des universités
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2016
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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nomination
03 Septembre 201503/09/2015
De: Anne-Catherine Wunderlich
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2016
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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nomination
03 Septembre 201503/09/2015
De: Solène Thomas
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2016
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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nomination
03 Septembre 201503/09/2015
De: Anne Baux
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2016
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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nomination
03 Septembre 201503/09/2015
De: Odile Piérart
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2016, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
president
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nomination
03 Septembre 201503/09/2015
De: Gilles Hermitte
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2016
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre
suppleant
president
JORFTEXT000031125603(source JORF)
désignation
03 Septembre 201503/09/2015