JORFTEXT000031147327
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane CRÉANGE
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés. »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation
=
"
Ministre chargée de la culture
"
JORFTEXT000031147327
(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 2015
12/09/2015