JORFTEXT000031147366
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Karen LEVEQUE
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante de la garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
Remplace:
Mme Anne-Françoise ASTRUC
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000031147366
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2015
12/09/2015