JORFTEXT000031177584

De: Renaud Duplay
ingénieur en chef des mines
dans la limite des attributions de la 1re sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Vincent Moreau
sous-directeur de la 5e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Philippe Lonné
sous-directeur de la 8e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Alexandre Koutchouk
sous-directeur de la 7e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Arnaud Jullian
sous-directeur de la 3e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Renaud Duplay
ingénieur en chef des mines, chargé de la 1re sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Denis Charissoux
sous-directeur de la 4e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Gautier Bailly
sous-directeur de la 6e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Daphné Prévost
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Isabelle Kerzérho
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Marine Camiade
sous-directrice de la 2e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
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délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015