17 Septembre 2015

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Rémy Guilleux
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° d) Au titre du membre représentant les associations familiales
Suppléants représentant l'Union nationale des associations familiales - Unaf
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Jimmy Losfeld
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° c) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Titulaire représentant l'Union nationale des étudiants de France - Unef
N
Suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes - Fage
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Florian Tilquin
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° c) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Suppléants représentant l'association « promotion et défense des étudiants » - PDE
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Hervé Jean
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel nationale
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Jean-François Hillaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel nationale
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Gilles Demarquet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel nationale
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Franck Longin
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public - Peep
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Philippe Barrillon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Raymond Artis
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Rodrigo Arenas-Munoz
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Vincent Boura
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant le Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des personnels des bibliothèques - SNPTES - Unsa - Éducation
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Denis Beuzelin
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant le Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des personnels des bibliothèques - SNPTES - Unsa - Éducation
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Amar Ammour
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant le Syndicat national de l'administration scolaire, universitaire et des bibliothèques - Snasub - FSU
Titulaires représentant le Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des personnels des bibliothèques - SNPTES - Unsa - Éducation
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Bruno Leveder
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant le Syndicat national de l'administration scolaire, universitaire et des bibliothèques - Snasub - FSU
Marie-Dolorés Cornillon
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Philippe Lalouette
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant le Syndicat national de l'administration scolaire, universitaire et des bibliothèques - Snasub - FSU
Marie-Dolorés Cornillon
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Philippe Beaufort
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la Formation professionnelle - Fnec-FP-FO
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Stéphane Leteinturier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien - Snec -CFTC
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Bruno Lamour
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant la Fédération formation et enseignement privés - Fep - CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Damien Bardy
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant la Fédération formation et enseignement privés - Fep - CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Jacques Pelatre
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
Suppléants représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre - SNCEEL, l'Union nationale de l'enseignement technique privé - UNETP et le Syndicat des directeurs de collèges privés - Synadic
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Dominique Campana
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
Suppléants représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre - SNCEEL, l'Union nationale de l'enseignement technique privé - UNETP et le Syndicat des directeurs de collèges privés - Synadic
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Alain Rossi
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I - Unsa - Éducation
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Stephan Peyrolle
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I - Unsa - Éducation
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Philippe Mesnier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I - Unsa - Éducation
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Frédéric Momplay
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats de l'éducation nationale - Unsen - CGT
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Alain Marie
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Suppléants représentant le Syndicat national des inspecteurs d'académie inspecteurs pédagogiques régionaux - Snia - IPR
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Guy Péquignot
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Suppléants représentant le Syndicat des inspecteurs de l'éducation nationale - Sien-Unsa - Éducation
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Gwenael Surel
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° d) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Suppléants représentant le Syndicat des personnels de direction de l'éducation nationale - SNPDEN
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Serge Guinot
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° d) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Suppléants représentant le Syndicat des personnels de direction de l'éducation nationale - SNPDEN
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: David Collilieux
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes - FSU
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Augustin Cluzel
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes - FSU
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Didier Albert
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes - FSU
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Thierry Patinaux
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE - Unsa - Éducation
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Bernard Valin
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp - FSU
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Emmanuel Guichardaz
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp - FSU
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Pierre Garnier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp - FSU
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Jérôme Falicon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp - FSU
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Laurent Bernardi
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp - FSU
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Jean-Rémi Girard
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges - Snalc - FGAF
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Julien Luis
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes - FSU
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Xavier Hill
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes - FSU
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Romain Geny
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes - FSU
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Vincent Bellegueulle
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes - FSU
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Christian Couturier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public - Snep - FSU
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Antoine Tresgots
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE - Unsa - Éducation
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Anthony Lozac'h
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE - Unsa - Éducation
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Gilles Laurent
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE - Unsa - Éducation
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Norbert Trichard
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la Formation professionnelle - Fnec-FP-FO
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Sébastien Ribeiro
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la Formation professionnelle - Fnec-FP-FO
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Julien Duruisseau
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN - CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Alain Candau
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN - CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Laurent Coccoluto
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération Sud - Éducation
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Serge Vallet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats de l'éducation nationale - Unsen - CGT
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Catherine Blandin
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Titulaire représentant la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique - SPELC
Mattheus Lobbes
Suppléants représentant la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique - SPELC
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Florence Dufour
directrice de l'école de biologie industrielle (Cergy-Pontoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Titulaire représentant la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique - SPELC
Hervé le Scanff
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Patricia Humann
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° d) Au titre du membre représentant les associations familiales
Suppléants représentant l'Union nationale des associations familiales - Unaf
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Orlane François
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° c) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Titulaire représentant l'Union nationale des étudiants de France - Unef
N
Suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes - Fage
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Paula Chevalier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° c) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Suppléants représentant l'association « promotion et défense des étudiants » - PDE
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Caroline Saliou
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel nationale
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Annie Jus
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel nationale
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Martine Carré
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel nationale
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Myriam Menez
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public - Peep
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Laurence Allain
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Lucie Marzaq
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant le Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des personnels des bibliothèques - SNPTES - Unsa - Éducation
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Laurence Congy
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant le Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des personnels des bibliothèques - SNPTES - Unsa - Éducation
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Virginie Pellerin-Flegeau
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant le Syndicat national de l'administration scolaire, universitaire et des bibliothèques - Snasub - FSU
Titulaires représentant le Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des personnels des bibliothèques - SNPTES - Unsa - Éducation
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Béatrice Gaultier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant le Syndicat national de l'administration scolaire, universitaire et des bibliothèques - Snasub - FSU
Marie-Dolorés Cornillon
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Coralie Lahoulette
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Suppléants représentant la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la Formation professionnelle - Fnec-FP-FO
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Véronique Foltier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien - Snec -CFTC
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Marie-Laurence Gendrineau
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant la Fédération formation et enseignement privés - Fep - CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Fabienne Breysse-Monteil
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Suppléants représentant la Fédération formation et enseignement privés - Fep - CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Anne Valetoux
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
Suppléants représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre - SNCEEL, l'Union nationale de l'enseignement technique privé - UNETP et le Syndicat des directeurs de collèges privés - Synadic
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Nadège Gaujard
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
Suppléants représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre - SNCEEL, l'Union nationale de l'enseignement technique privé - UNETP et le Syndicat des directeurs de collèges privés - Synadic
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Isabelle Laborde
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I - Unsa - Éducation
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Jocelyne Grousset
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I - Unsa - Éducation
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Patricia Adam
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I - Unsa - Éducation
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Michelle Elardja
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats de l'éducation nationale - Unsen - CGT
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Laurence Cousin-Picheau
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Suppléants représentant le Syndicat national des inspecteurs d'académie inspecteurs pédagogiques régionaux - Snia - IPR
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Catherine Raux
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Suppléants représentant le Syndicat des inspecteurs de l'éducation nationale - Sien-Unsa - Éducation
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Sylvie Penicaut
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° d) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Suppléants représentant le Syndicat des personnels de direction de l'éducation nationale - SNPDEN
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Lysiane Gervais
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° d) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Suppléants représentant le Syndicat des personnels de direction de l'éducation nationale - SNPDEN
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Christine Jarrige
Titulaire représentant le Syndicat des enseignants - SE - Unsa - Éducation
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes - FSU
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Valérie Héraut
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes - FSU
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Hawa Sall
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE - Unsa - Éducation
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Élisabeth Rouet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp - FSU
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Mathilde Radzion
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp - FSU
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Francette Popineau
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp - FSU
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Béatrice Dunet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp - FSU
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Charlotte Bourgougnon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp - FSU
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Anne-Marie Legallo-Piteau
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges - Snalc - FGAF
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Fabienne Sentex
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes - FSU
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Sylvie Obrero
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes - FSU
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Claire Gueville
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes - FSU
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Fabienne Bellin
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes - FSU
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Nathalie François
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public - Snep - FSU
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Nathalie Meyer
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE - Unsa - Éducation
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Stéphanie De Vanssay
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE - Unsa - Éducation
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Laetitia Barel
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE - Unsa - Éducation
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Monique Warman
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la Formation professionnelle - Fnec-FP-FO
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Catherine Lang
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la Formation professionnelle - Fnec-FP-FO
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Monique Parpaillon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN - CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Hélène Mistrangelo
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN - CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Anne Pinel
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération Sud - Éducation
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Isabelle Vuillet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats de l'éducation nationale - Unsen - CGT
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Domimique Vermersch
recteur des facultés libres de l'Ouest (institut catholique d'Angers)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Titulaire représentant la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique - SPELC
Hervé le Scanff
1° gc) Au titre du membre représentant les établissements d'enseignement supérieur privés
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Yoann Conan
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° c) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Titulaire représentant la Fédération des associations générales étudiantes - Fage
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Quentin Panissod
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° c) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Titulaire représentant l'association « promotion et défense des étudiants » - PDE
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Christophe Abraham
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Titulaires représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel nationale
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Stéphane Fouere
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Philippe Dussert
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Michel Dubarry
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Norbert Prigent
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Tabia Maynou
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Ronan Le Bizec
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Tabia Maynou
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Jérôme Calmels
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Tabia Maynou
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: François Riotte
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Nageate Belahcen
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: David Dumont
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Nageate Belahcen
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Christian Douge
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Titulaires représentant la Fédération formation et enseignement privés - Fep - CFDT
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Gérard Huysseune
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Titulaire représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien - Snec - CFTC
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Didier Retourné
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
Titulaires représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre - SNCEEL, l'Union nationale de l'enseignement technique privé - UNETP et le Syndicat des directeurs de collèges privés - Synadic
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Jacques Aurigny
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Titulaires représentant le Syndicat national de l'administration scolaire, universitaire et des bibliothèques - Snasub - FSU
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Jean-Luc Imauven
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Titulaires représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I - Unsa - Éducation
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Jean-Marc Bœuf
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Titulaires représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I - Unsa - Éducation
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Jérôme Sinot
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Titulaire représentant l'Union nationale des syndicats de l'éducation nationale - Unsen - CGT
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Roger Keime
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Titulaire représentant le Syndicat national des inspecteurs d'académie inspecteurs pédagogiques régionaux - Snia - IPR
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Patrick Roumagnac
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° e) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique
Titulaire représentant le Syndicat des inspecteurs de l'éducation nationale - Sien-Unsa - Éducation
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Philippe Tournier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° d) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Titulaires représentant le Syndicat des personnels de direction de l'éducation nationale - SNPDEN
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Olivier Raluy
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes - FSU
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Sébastien Sihr
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp - FSU
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Christian Navarro
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp - FSU
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Thierry Reygades
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes - FSU
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Roland Hubert
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes - FSU
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Christian Chevalier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat des enseignants - SE - Unsa - Éducation
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Hubert Raguin
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la Formation professionnelle - Fnec-FP-FO
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Guillaume Touzé
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN - CFDT
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: François Portzer
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaire représentant le Syndicat national des lycées et collèges - Snalc - FGAF
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Benoit Hubert
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaire représentant le Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public - Snep - FSU
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Salima Bouchalta
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Titulaire représentant la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la Formation professionnelle - Fnec-FP-FO
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Marie-Pierre Gariel
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° d) Au titre du membre représentant les associations familiales
Titulaire représentant l'Union nationale des associations familiales - Unaf
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Pascale de Lausun
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Titulaires représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel nationale
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Claude Fromentin
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Titulaires représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel nationale
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Brigitte Compain
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Anne Chavanne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Dominique Baud
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Valérie Marty
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Titulaire représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public - Peep
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Hélène Rouch
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Tabia Maynou
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Élise Roinel
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Tabia Maynou
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Alizée Ostrowski
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Tabia Maynou
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Valérie Merch-Popelier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Tabia Maynou
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Karine Dupuis
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Nageate Belahcen
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Liliana Moyano
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Swend-Éric Estellon, délégué général de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadre (Fesic)
2° a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Hervé-Jean Le Niger
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Marie-Thérèse Debatisse
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat
Titulaires représentant la Fédération formation et enseignement privés - Fep - CFDT
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Brigitte Chibani-Mandeville
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
Titulaires représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre - SNCEEL, l'Union nationale de l'enseignement technique privé - UNETP et le Syndicat des directeurs de collèges privés - Synadic
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Agnès Colazzina
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Titulaires représentant le Syndicat national de l'administration scolaire, universitaire et des bibliothèques - Snasub - FSU
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Marie-Hélène Lepinette
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Titulaires représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I - Unsa - Éducation
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Isabelle Bourhis
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° d) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Titulaires représentant le Syndicat des personnels de direction de l'éducation nationale - SNPDEN
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Marie-Agnès Monnier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes - FSU
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Michelle Olivier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp - FSU
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Claude Gautheron
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp - FSU
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Aline Becker
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - Snuipp - FSU
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Valérie Sipahimalani
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes - FSU
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Sandrine Charrier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes - FSU
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Christine Savantré
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat des enseignants - SE - Unsa - Éducation
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Claire Krepper
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant le Syndicat des enseignants - SE - Unsa - Éducation
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Françoise Thivillier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la Formation professionnelle - Fnec-FP-FO
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Annie Catelas
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaires représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN - CFDT
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Sabine Duran
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaire représentant la Fédération Sud - Éducation
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Brigitte Créteur
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Titulaire représentant l'Union nationale des syndicats de l'éducation nationale - Unsen - CGT
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Frédéric Guin
Objet:
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Olivier Wambecke
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Marne
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Meuse
Remplace:Mme Annie Derriaz
Groupe:
date_debut="2015-08-14"
directeur_academie
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Claude Michellet
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:
directeur de l'académie de Paris du
2 septembre 2015
Groupe:
date_fin="2016-04-19"
directeur_academie
reconduction
17 Septembre 201517/09/2015
De: Stéphane Foin
professeur agrégé
Objet:
directeur adjoint du centre international d'études pédagogiques (CIEP)
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
date_fin="2020-08-31"
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Norbert Perrot
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
vice-président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale pour la session 2016
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Yves Cristofari
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale pour la session 2016
Groupe:
president
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Isabelle Moutoussamy
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
vice-présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour la session 2016
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: François Louveaux
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour la session 2016
Groupe:
president
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Didier Vin-Datiche
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
vice-présidents des jurys des concours de recrutement des personnels de direction de 1re classe et de 2e classe, pour la session 2016
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Véronique Eloi-Roux
inspectrice générale de l'éducation nationale et
Objet:
vice-présidents des jurys des concours de recrutement des personnels de direction de 1re classe et de 2e classe, pour la session 2016
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Thierry Bossard
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président des jurys des concours de recrutement de personnels de direction de 1re classe et de 2e classe, pour la session 2016
Groupe:
president
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Jean-Jacques Baton
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:
délégué académique au numérique (Dan) de l'académie de Nantes
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Patrice Herzecke
inspecteur de l'éducation nationale hors classe dans l'académie de Poitiers
Objet:
chef du service académique d'information et d'orientation (CSAIO) de l'académie de Nantes
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Hervé Teirlynck
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2015, les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe ci-dessous désignés
par spécialité et par ordre de mérite
Économie-gestion
inscription
17 Septembre 201517/09/2015
De: Marc Teulier
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2015, les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe ci-dessous désignés
par spécialité et par ordre de mérite
Administration et vie scolaire
inscription
17 Septembre 201517/09/2015
De: Laurent Hugot
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2015, les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe ci-dessous désignés
par spécialité et par ordre de mérite
Administration et vie scolaire
inscription
17 Septembre 201517/09/2015
De: Patrice Herzecke
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2015, les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe ci-dessous désignés
par spécialité et par ordre de mérite
Administration et vie scolaire
inscription
17 Septembre 201517/09/2015
De: Jean-Jacques Henault
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2015, les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe ci-dessous désignés
par spécialité et par ordre de mérite
Administration et vie scolaire
inscription
17 Septembre 201517/09/2015
De: Marie-Claire Mzali
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
au titre de l'année 2015, les inspecteurs de l'éducation nationale hors classe ci-dessous désignés
par spécialité et par ordre de mérite
Administration et vie scolaire
inscription
17 Septembre 201517/09/2015
De: Céline CHAMBENOIS
secrétaire administrative
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoies
Remplace:M. Didier CROS
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Amaury LACÔTE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. Jacques SANTARELLI
Groupe:
cour_appel="Nancy"
désignation
17 Septembre 201517/09/2015
De: Philippe GREINER
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Remplace:Mme Françoise CUNY
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Nathalie SEBALD–DE LAMPER
(AUSSEL)
greffière du 1 er grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 16ème arrondissement
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 16ème arrondissement"
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Caroline CHATAIN
(RANGER)
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 16ème arrondissement
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
17 Septembre 201517/09/2015
De: Céline LOUP
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Foix
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Foix"
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Maggy SENEPART
(PEDOUSSAUT)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date du présent, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Foix
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Foix"
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Josiane PUJOL
(BELINGUIER)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Foix
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Septembre 201517/09/2015
De: Pascale RABY
(FAURE)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Étienne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Etienne"
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Éliane CHARROIN
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Étienne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
17 Septembre 201517/09/2015
De: Chantal PETIT
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Claude
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Claude"
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Laure PAGANI
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Claude
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Claude"
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Chantal PETIT
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Claude
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Septembre 201517/09/2015
De: Laure PAGANI
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Claude
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Septembre 201517/09/2015
De: Robert CROUSET
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléante au tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Stéphan BRAUD
greffier en chef du 1er grade, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
17 Septembre 201517/09/2015
De: Michel Blazin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Septembre 201517/09/2015
De: Guy Fradin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2015-10-04"
president
renouvellement
17 Septembre 201517/09/2015
De: Marion (Dominique)
à Mortagne-sur-Gironde (Charente-Maritime)
Objet:
au Comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Remplace:Mme Pageot (Stéphanie)
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Drouet (Nicolas)
à Lougé-sur-Maire (Orne)
Objet:
au Comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Remplace:M. Rochard (Loïc)
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: David Senet
chef du bureau de l'emploi et de l'innovation à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
membre suppléant du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Fabienne André
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Céline CORBIÈRES-SIGRIST
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
17 Septembre 201517/09/2015
De: Dominique GIORGI
Objet:
l'intérim des fonctions de président du comité économique des produits de santé
jusqu'à la nomination du prochain président
Groupe:
charge
17 Septembre 201517/09/2015
De: Rousiers (Patrick)
Général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2015-11-06"
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Lizandier (Denis, Patrick)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef de la mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement de la direction des opérations
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Garidel-Thoron (Guillaume, Philippe, Florence, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement de
Objet:
directeur de l'unité de management Cœlacanthe de la direction des opérations
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Dohet (Alain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service technique de la direction technique
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Vergne (Jean-Luc)
ancien directeur des ressources humaines de grands groupes industriels et bancaires
Objet:
pour 2015
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
personnalité ayant exercé des responsabilités en matière de gestion des ressources humaines en entreprise
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Donjon de Saint Martin (Jean-Philippe)
inspecteur général des finances
Objet:
pour 2015
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Duprat-Briou (Orianne)
inspectrice des finances de 1re classe, désignés par les représentants du personnel à la commission administrative paritaire
Objet:
pour 2015
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Rouquette (Jean-Louis)
inspecteur général des finances
Objet:
pour 2015
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
personne qualifiée du service
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Elisabeth Blanchard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chargée d'études documentaires principale
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Septembre 201517/09/2015
De: Charles TOUBOUL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre suppléant du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:M. Marc SANSON
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Noëlle Berbille
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2015-12-11"
depart_retraite
admission
17 Septembre 201517/09/2015
De: Michel Boué
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Septembre 201517/09/2015
De: Hélène Berthaut
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2015-12-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Septembre 201517/09/2015
De: Michel MORIZET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2015-11-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Septembre 201517/09/2015
De: RIEGERT (François)
conseiller économique de classe exceptionnelle
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques, chef du service économique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles (Belgique)
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Gérald Bégranger
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cessation de fonction
17 Septembre 201517/09/2015
De: Stéphane Bouchard
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cessation de fonction
17 Septembre 201517/09/2015
De: Maryline Saleix
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cessation de fonction
17 Septembre 201517/09/2015
De: Airelle Niepce
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cessation de fonction
17 Septembre 201517/09/2015
De: Agnès Martinel
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cessation de fonction
17 Septembre 201517/09/2015
De: Marie Grosset
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cessation de fonction
17 Septembre 201517/09/2015
De: Laurence Marion
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Fabienne Lambolez
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Myriam Quéméner
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps des administrateurs civils
conseiller à la délégation en charge de la lutte contre les cybermenaces
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
17 Septembre 201517/09/2015
De: Philippe KEMOUN
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Toulouse
sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie), discipline hospitalière : pédodontie
Groupe:
professeur="Sciences biologiques discipline hospitalière : pédodontie"
professeur_discipline="discipline hospitalière : pédodontie"
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Thomas COLARD
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Lille
sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
Groupe:
professeur="Sciences anatomiques et physiologiques"
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Anne RASKIN
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Marseille
sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie, discipline hospitalière : odontologie conservatrice, endodontie
Groupe:
professeur="Sciences anatomiques et physiologiques"
professeur_discipline="discipline hospitalière : odontologie conservatrice"
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Frédéric VAYSSE
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Toulouse
pédodontie
Groupe:
professeur="Pédodontie"
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: François CLAUSS
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Strasbourg
pédodontie
Groupe:
professeur="Pédodontie"
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Petros PAPAGERAKIS
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Lyon
pédodontie
Groupe:
professeur="Pédodontie"
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Tiphaine DAVIT-BEAL
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Paris-Montrouge
pédodontie, hôpital Charles Foix
Groupe:
professeur="Pédodontie"
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Pascal BEHIN
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Lille
prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
Groupe:
professeur="Prothèses"
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Franck DIEMER
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Toulouse
odontologie conservatrice, endodontie
Groupe:
professeur="Odontologie conservatrice"
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Maryline MINOUX
Objet:
professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
CSERD de Strasbourg
odontologie conservatrice, endodontie
Groupe:
professeur="Odontologie conservatrice"
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Clélia CHEVRIER KOLACKO
sous-directrice de l'enseignement supérieur à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Campus France
Remplace:Mme Fabienne COUTY
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Aziz RIDOUAN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargé de mission réseaux sociaux
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Nathanaël BRUSCHI
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Attaché parlementaire Sénat
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Thibault DELAHAYE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Attaché parlementaire Assemblée nationale
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Guillaume WEISSBERG
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller technique aux relations avec la société civile
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Chloé MORIN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère technique opinion
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Hélène FAURE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère technique discours
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Jérôme YOMTOV
représentant de la société NUMERICABLE SFR
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentants des opérateurs déclarés
en application du I de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques
Remplace:M. Olivier HENRARD
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Pierre LOUETTE
représentant de la société ORANGE SA
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentants des opérateurs déclarés
en application du I de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Bruno SIDO
représentant de l'Association des départements de France (ADF)
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Remplace:M. Claudy LEBRETON
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Patrick CHAIZE
représentant de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Remplace:M. Yves ROME
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Philippe LONNE
représentant du ministre chargé du budget
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alexandre GROSSE
Groupe:
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Philippe Watremez
Colonel
chef du bureau de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Jacques Vire
Général
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Jude Vinot
Colonel
chef du bureau de la sécurité publique
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Pierre Sauvegrain
Colonel
sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Jacques Plays
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Guilhem Phocas
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'organisation des formations
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Laurent Phelip
Colonel
chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Jean-Pierre Michel
Général
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Xavier Lejeune
Colonel
adjoint au sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Ronan Le Floc'h
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Hubert Laligant
Colonel
commandant du centre de planification et de gestion de crise
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Guillaume Jacquet
Colonel
chef du bureau de la sécurité routière, des formations et des moyens spécialisés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Bruno Guyot
Colonel
chef du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Guillaume Grimaux
Colonel
adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Laurent Geoffroy
Lieutenant-colonel
chef du bureau des études
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Benoît Gautier
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Yves Dumez
Colonel
chef du bureau des effectifs et des référentiels
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Thierry Caer
Général
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Fabrice Bouillié
Colonel
chef du bureau de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Pascal Bonnaud
Général
sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: François Bonavita
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Didier Berger
Colonel
chef du bureau des affaires criminelles
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Jean-Luc Berard
Colonel
chef de la mission relations extérieures de la gendarmerie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Christophe Baudry
Colonel
chef du centre d'analyse et d'exploitation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Jean-François de Manheulle
administrateur civil hors classe, directeur de projet, placé sous l'autorité de la secrétaire générale adjointe, directrice de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Marc Tschiggfrey
administrateur civil hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placé sous l'autorité de la directrice de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Guillaume Quenet
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Stéphan Gabrielli
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité de la directrice de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Jean-François de Manheulle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Jean-François de Manheulle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Jean-Marie Wilhelm
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Christian Piccolo
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Laurent Simplicien
administrateur civil, chef du bureau de la qualité et des méthodes de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Rodrigue Furcy
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Didier Doré
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Christian Chassaing
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Flavio Bonetti
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Charles-François Barbier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Lucie Rigaux
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Lisa Merger
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Anne-Valérie Mayaud
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la qualité et des méthodes de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Nathalie Berget
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Djamila Sayoud
attachée d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Samira Alouane
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Mireille Larrède
administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Marion Grué
attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Françoise Fugier
administrateurs civils hors classe, chargés de mission, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Elise Dassonville
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Claire Chauffour-Rouillard
administratrice civile hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Evelyne Chandellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Fabienne Balussou
administratrice civile hors classe, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Marion Le Savouroux
attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Bernadette Zammit
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Julienne Cupit
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Renaud Duplay
ingénieur en chef des mines
dans la limite des attributions de la 1re sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Vincent Moreau
sous-directeur de la 5e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Philippe Lonné
sous-directeur de la 8e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Alexandre Koutchouk
sous-directeur de la 7e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Arnaud Jullian
sous-directeur de la 3e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Renaud Duplay
ingénieur en chef des mines, chargé de la 1re sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Denis Charissoux
sous-directeur de la 4e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Gautier Bailly
sous-directeur de la 6e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Daphné Prévost
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Isabelle Kerzérho
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Marine Camiade
sous-directrice de la 2e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Nadine Tournayre
attachée d'administration, responsable financière et administrative du Service national des oléoducs interalliés (SNOI)
Objet:
de façon électronique dans l'application Chorus les engagements juridiques, la certification du service fait et les demandes de paiement liées aux activités du SNOI relevant du programme 178 ainsi que les engagements juridiques, la certification du service fait et les demandes de paiements sur la section 1 (oléoducs Donges-Melun-Metz) du compte de commerce 901
Groupe:
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Christophe Prochasson
Objet:
conseiller en charge de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-16"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Eric Millard
directeur-adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Robert Carvais
directeur-adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De:
Stephanie-HennetteVauchez
directrice-adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Eric Millard
Objet:
PUCE
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Robert Carvais
Objet:
DR2
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: PU (Stephanie-Hennette-Vauchez)
Objet:
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015
De: Jean-Luc Halperin
directeur de l'unité UMR7074
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
17 Septembre 201517/09/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.