JORFTEXT000031177726

De: Jérôme YOMTOV
représentant de la société NUMERICABLE SFR
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentants des opérateurs déclarés
en application du I de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques
Remplace:M. Olivier HENRARD
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
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nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Pierre LOUETTE
représentant de la société ORANGE SA
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentants des opérateurs déclarés
en application du I de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
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nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Bruno SIDO
représentant de l'Association des départements de France (ADF)
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Remplace:M. Claudy LEBRETON
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
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nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Patrick CHAIZE
représentant de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Remplace:M. Yves ROME
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
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nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Philippe LONNE
représentant du ministre chargé du budget
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alexandre GROSSE
Groupe:
Comité de concertation « France très haut débit »
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nomination
17 Septembre 201517/09/2015