JORFTEXT000031177743
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurence Marion
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:
Mme Fabienne Lambolez
Groupe:
Conseil d'État
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(source JORF)
nomination
17 Septembre 2015
17/09/2015