JORFTEXT000031177745

De: Gérald Bégranger
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031177745(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 201517/09/2015
De: Stéphane Bouchard
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031177745(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 201517/09/2015
De: Maryline Saleix
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031177745(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 201517/09/2015
De: Airelle Niepce
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031177745(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 201517/09/2015
De: Agnès Martinel
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-09-01"
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cessation de fonction
17 Septembre 201517/09/2015
De: Marie Grosset
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-09-01"
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cessation de fonction
17 Septembre 201517/09/2015