JORFTEXT000031249797
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Declercq (Maurice)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Melun
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2015-10-01
"
president
JORFTEXT000031249797
(source JORF)
nomination
30 Septembre 2015
30/09/2015
De:
Beaufaÿs (Frédéric)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2015-10-01
"
president
JORFTEXT000031249797
(source JORF)
nomination
30 Septembre 2015
30/09/2015
De:
Malvasio (Florence)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2015-10-01
"
president
JORFTEXT000031249797
(source JORF)
nomination
30 Septembre 2015
30/09/2015
