JORFTEXT000031255732
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Musitelli
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
president
JORFTEXT000031255732
(source JORF)
nomination
02 Octobre 2015
02/10/2015
