JORFTEXT000031255732

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De:	Jean Musitelli conseiller d'Etat honoraire
Objet:	président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:	Commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.