(UCJG-YMCA)

titulaire

en application du 2° de l'article 4 du décret du

susvisé

conseiller d'Etat honoraire

président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

adjointe au directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France

membre suppléante du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France

représentante du ministre chargé de l'urbanisme

directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère

membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne

au titre de l'urbanisme

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais

membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais

au titre du logement

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et financiers

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires, Territoire de Belfort

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

directeur du travail, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de l'Hérault

directeur du travail

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale

directrice adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte (groupe V)

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Membre titulaire

affecté dans la subdivision d'Ile de France

affecté dans la subdivision de Bordeaux

affecté dans la subdivision de Reims

affectée dans la subdivision de Toulouse

affectée dans la subdivision de Bordeaux

affectée dans la subdivision de Rennes

affectée dans la subdivision de Brest

affectée dans la subdivision d'Ile-de-France

affectée dans la subdivision de Rennes

affectée dans la subdivision de Bordeaux

directeur d'hôpital hors classe

directeur général du centre hospitalier universitaire de Caen

directeur général du centre hospitalier universitaire de Limoges

inspecteur général des affaires sociales (hors tour)

administratrice civile hors classe

sous-directeur, responsable du pôle de la dette et de la trésorerie de l'Etat, avec titre de directeur général adjoint (groupe II) du service à compétence nationale Agence France Trésor rattaché à la direction générale du Trésor des ministères économiques et financiers

conseiller économique hors classe

à Washington (Etats-Unis) et nommé ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional ayant compétence sur la zone Etats-Unis définie par l'arrêté du

modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

notaires associées

notaires associées

notaire

notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Paul GOURGUE et Franck BOULLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Paul GOURGUE et Franck BOULLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Paul GOURGUE et Franck BOULLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,. La dénomination sociale de la société civile professionnelle Paul GOURGUE et Franck BOULLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Franck BOULLE, Gabrielle GOURGUE et Clément DUBREUIL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul GOURGUE et Franck BOULLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marcel HUBERLAND, André CAMPRODON, Déolinda DE FREITAS BARRETO, Romain VIEIRA et Henri-Paul JAUFFRET, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Christian MILLET, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian MILLET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

maître des requêtes au Conseil d'Etat

du ministre de l'intérieur

directeur adjoint du cabinet

administrateur principal des services du Sénat

aux fonctions exercées au Conseil d'Etat

maître des requêtes en service extraordinaire par

juge au tribunal de grande instance de Nancy

chargée du service du tribunal d'instance de Nancy

juge au tribunal de grande instance de Vienne

président du tribunal de grande instance de Perpignan

Président de chambre à la cour d'appel de Toulouse

président du tribunal de grande instance de Toulouse

président du tribunal de grande instance de Pontoise

Président de chambre à la cour d'appel de Paris

président du tribunal de grande instance de Bobigny

président du tribunal de grande instance d'Amiens

Président de chambre à la cour d'appel de Lyon

président du tribunal de grande instance de Lyon

président du tribunal de grande instance de Brest

Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux

président du tribunal de grande instance de Bordeaux

magistrat du premier grade

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

référendaire près le cabinet du juge Endre Juhász

magistrate du second grade

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

magistrate du second grade

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

magistrat du premier grade

des cadres de la magistrature

date de leur intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller

magistrate du premier grade

des cadres de la magistrature

date de leur intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller

magistrate du premier grade

des cadres de la magistrature

date de leur intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller

magistrate du premier grade

des cadres de la magistrature

date de leur intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller

au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

membre suppléant du représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la défense

au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

membre suppléant du représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 8e échelon, à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite

chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 7e échelon, à l'Institut national de l'information géographique et forestière

membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

4°

membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

3°

membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

2°

membres nommés par le Sénat

membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

4°

membres nommés par l'Assemblée nationale

membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

3°

membres nommés conjointement par le premier président et par le procureur général de la Cour de cassation

membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

2°

membre nommée par le vice-président du Conseil d'Etat

membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

membre de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

personnalité qualifiée pour ses connaissances en matière de communications électroniques

responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) instruction des demandes

responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations

responsable de l'unité prévention du Fonds national de prévention (FNP)

responsable de l'unité pilotage réclamations

responsable de l'unité pensionnés

responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

responsable de l'unité gestion des flux entrants et des archives physiques et numériques

responsable de l'unité gestion des allocations

responsable de l'unité fonds de compensation

responsable de l'unité connaissance clients et communication écrite opérationnelle

responsable de l'unité action sociale service aux pensionnés aide-ménagère

responsable de l'unité action sociale aides financières habitat

responsable de l'unité PPMA4

responsable de l'unité PPMA2

responsable de l'unité PPMA1

responsable de l'unité employeur 1

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

2°

responsable de l'unité recouvrement

2°

responsable de l'unité élus et cotisants permanents d'Angers

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

2°

responsable de l'unité commission de recours amiable, et à

2°

responsable du pôle risques et contrôle interne du service du pilotage des investissements et de la comptabilité

au nom du directeur général

les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds

2°

responsable de l'unité assistance employeurs

2°

responsable de l'unité poly-affiliés 1

2°

responsable de l'unité études réglementaires transversales et conformité des contrats et conventions

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

2°

responsable du service comptable

2°

responsable du service financier

2°

responsable des ressources humaines

1°

responsable du contrôle de gestion et de la performance économique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité

1°

responsable de la logistique et de la sécurité

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la logistique et de la sécurité

1°

responsable du contrôle des risques et de la conformité juridique

1°

responsable du service affiliés

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gestion

1°

responsable de l'unité centre éditique et bureautique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son unité

1°

adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui expertise et projets

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service affiliés

1°

adjoint au responsable -du service affiliés et responsable de l'unité appui qualité et documentation

1°

responsable de la mission Compte personnel de formation

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions de cette mission

1°

chargés de mission auprès de la responsable du service employeur

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion du service employeurs

1°

responsable de l'unité liquidation des Arrêts de travail/Maladies professionnelles (AT/MP)

responsable de l'unité information, formation

responsable de l'unité actif-employeur

responsable de l'unité accueil, transport, courrier départ, traduction

responsable de l'unité PPMB4

responsable de l'unité PPMB3

responsable de l'unité PPMB2

responsable de l'unité PPMB1

responsable de l'unité PPMA3

responsable de l'unité GRC multicanal 2

2°

responsable de l'unité centre de contacts et accueils de Paris

2°

responsable de l'unité transferts IRCANTEC de Paris, ainsi qu'à

2°

responsable de l'unité réglementation IRCANTEC, ainsi qu'à

2°

responsable de l'unité premiers traitements

2°

responsable de l'unité praticiens hospitaliers

2°

responsable de l'unité contacts signalés

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

2°

responsable de l'unité poly-affiliés 3, ainsi qu'à

2°

responsable de l'unité employeurs 2

2°

adjointe à la responsable de l'unité centre de contacts et accueils de Paris, ainsi qu'à

2°

responsable de l'unité poly-affiliés 2

2°

responsable de l'unité contentieux

2°

responsable de l'unité GRC multicanal 1

2°

responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet

2°

responsable du service site de Metz, ainsi qu'à

1°

1°

responsable de l'unité appui aux métiers

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines

1°

responsable des ressources humaines au secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, les pièces, les correspondances, les contrats et les actes relatifs aux frais de fonctionnement

dans la limite de ses attributions

1°

responsable du dialogue social

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion du dialogue social

1°

responsable qualité et risques

au nom du directeur général, tous actes relatifs à ses attributions

1°

responsable du service retraités

1°

responsable de l'unité appui et accompagnement des collaborateurs

1°

responsable du service employeurs

1°

adjointe à la responsable du service offre relation client

au nom du directeur-général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions de ce service

responsable des ressources humaines

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels

responsable de la communication

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable de l'unité immeubles et services de proximité

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service prestations et achats

adjoint au responsable du service Actif A

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

adjoint à la responsable du service vie sociale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

adjoint au responsable du département, responsable des gestions mutualisées

au nom du directeur général, les mêmes actes

adjoint à la responsable de la direction solidarité et autres fonds

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de cette direction

adjoint au responsable du service contrôle interne et certification, responsable de l'unité contrôle interne et responsable de l'unité certification

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service contrôle interne et certification

responsable du développement et des relations institutionnelles

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service du développement et des relations institutionnelles de la direction en charge des retraites et de la solidarité

adjoint au responsable du service « Employeur »

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

au nom du directeur général, les recours gracieux du service risques professionnels

adjoint au responsable du service actuariat-statistiques

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable de l'unité appui et performance

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son unité

adjoint au responsable du service solidarité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable du département dénommé Etablissement d'Angers-Paris

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé Etablissement d'Angers-Paris de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du département dénommé Etablissement de Bordeaux

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris

responsable par intérim de l'unité Flux et moyens opérationnels

au nom du directeur général, les frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances relatives à l'activité de gestion de l'unité flux et moyens opérationnels

responsable de la gouvernance des fonds

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable des moyens et ressources opérationnels

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable du numéraire Paris

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable du numéraire Paris

au nom du directeur général

les mêmes actes

au nom du directeur général

les mêmes actes

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la gestion de trésorerie, et à

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la gestion de trésorerie, et à

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la direction de la gestion

au nom du directeur général

les actes mentionnés au premier alinéa

responsable du service Employeur

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées

responsable du service Actif A

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées

responsable du service Actif B

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées

responsable du service solidarité, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels

responsable du service risques professionnels

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels

responsable du service actuariat-statistiques

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds

responsable de la gestion des flux

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service de la relation clients

responsable du service retraite des Mines, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds

responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds

responsable du service contrôle interne et certification

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé Etablissement d'Angers-Paris

responsable du service ressources humaines

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels

responsable du service prestations et achats, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels

responsable du service pilotage des fonds, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé Etablissement d'Angers-Paris

responsable du service juridique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé Etablissement d'Angers-Paris

responsable de la gestion au service financier, et à

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds

dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du numéraire

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds

dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du service financier et

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds

dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du pôle risques et contrôle interne du service du pilotage des investissements et de la comptabilité

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables

dans la limite des attributions du service comptabilité

au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité

responsable du service comptabilité, et

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables

dans la limite des attributions du service comptabilité

au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité

adjoint au responsable du service ressources humaines et responsable de l'unité ressources humaines de proximité Paris

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service ressources humaines

adjoint à la responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique et responsable de l'unité gestion retraites Paris et Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service maîtrise d'ouvrage informatique

adjoint à la responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique, et à

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service maîtrise d'ouvrage informatique

adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité transferts IRCANTEC de Metz

au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge

3°

responsable du service communication de Bordeaux, à

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable évolutions du système d'information et architecture fonctionnelle, à

au nom du directeur général, les mêmes actes

adjoint au responsable du service de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information, à

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable de l'unité événementiel

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable du service communication Paris, et à

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable patrimoine applicatif paiements et habilitations, à

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable de la comptabilité pour les fonds gérés à Angers et à Paris

au nom du directeur général, les documents comptables

dans la limite des attributions du service comptabilité

responsable de l'unité décès et réversions

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

responsable de l'unité recouvrement personnes morales

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

adjoint au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité partenariats, et à

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

responsable du département dénommé Etablissement d'Angers-Paris

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

responsable du département dénommé Etablissement de Bordeaux

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité transferts IRCANTEC de Metz

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service site de Metz

adjoint au responsable du service juridique

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé Etablissement d'Angers-Paris

adjoint au responsable du service contact et accueil

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions de ce service

adjointe au responsable du service « Pensionné »

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable de l'unité appui et performance

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son unité

adjointe au responsable du service retraite des Mines et responsable de l'unité gestion des actifs Mines et de l'unité gestion retraites et paiement Mines

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service retraite des Mines

responsable du service de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

directrice de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de cette direction, y compris

adjointe au responsable du service « Actif » B

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable de l'unité budget et contrôle de gestion

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service du pilotage de la performance

responsable du service du pilotage des investissements et de la comptabilité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable des affaires générales et de la gouvernance au service du pilotage des investissements et de la comptabilité

au nom du directeur général

les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exclusion des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds

responsable de l'unité PPMB5 du service « Actif » B

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité PPMA5 du service « Actif » A

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité Gestion Mines de Metz

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de son unité

responsable de la solidarité et des risques professionnels

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la gestion déléguée, à

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la gestion déléguée, à

au nom du directeur général

les mêmes actes

de

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la relation clients

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la direction solidarité et autres fonds

au nom du directeur général

les actes mentionnés au premier alinéa

responsable du service Pensionné

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées

responsable du service vie sociale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds

responsable du service affaires juridiques

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds

responsable du pilotage de la performance

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds

responsable du pilotage de la relation clients, à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service de la relation clients

responsable du centre d'appels, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service de la relation clients

responsable du service fonds à faible volumétrie, à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds

responsable du service recouvrement, ainsi qu'à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds

responsable du service pilotage activité budget facturation, à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé Etablissement d'Angers-Paris

responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique, ainsi qu'à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé Etablissement d'Angers-Paris

responsable du service des flux, ainsi qu'à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels

responsable du service contacts et accueil, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la relation client

responsable du service offre relation client

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la relation client

responsable du service vie sociale des instances, ainsi qu'à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé Etablissement d'Angers-Paris

adjointe au responsable du service ressources humaines, et à

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service ressources humaines

adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation, et à

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé Etablissement d'Angers-Paris

adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation et responsable de l'unité Budget et facturation Fonds Paris

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé Etablissement d'Angers-Paris

responsable du site de Metz, et

au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge

3°