JORFTEXT000031258695

De: Odile Robinet Lemetter
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000031258695(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Véronique Laborde
cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000031258695(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015