JORFTEXT000031260203
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier Henrard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:
M. Bertrand Dacosta
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
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2015-10-15
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JORFTEXT000031260203
(source JORF)
nomination
04 Octobre 2015
04/10/2015