JORFTEXT000031260203


De: Olivier Henrard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Bertrand Dacosta
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-10-15"
JORFTEXT000031260203(source JORF)
nomination
04 Octobre 201504/10/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.