première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

rapporteure devant la commission de déontologie

sénateur du Gers

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)

Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux

sénateurs

sur proposition du Sénat

adjoint à la sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du logement

sous-directeur des politiques de l'habitat

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du logement

adjoint au sous-directeur des politiques de l'habitat

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du logement

sénatrice du Nord

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)

Au sein du collège des représentants des élus et représentants locaux

sénateurs

sur proposition du Sénat

directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'environnement

secrétaire général du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

représentant la direction générale des finances publiques

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

7. Au titre des services de l'Etat

représentant la direction générale des entreprises

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

7. Au titre des services de l'Etat

représentant la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

7. Au titre des services de l'Etat

représentant la direction générale du Trésor

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

7. Au titre des services de l'Etat

représentant du Haut Conseil de la coopération agricole

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

6. Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique

représentant du Haut Conseil à la vie associative

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

6. Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique

président de la CRESS Ile-de-France

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

5. Au titre du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire

président du CNCRESS

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

5. Au titre du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire

vice-président de l'UDES

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

4. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition

c) De l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire

Union professionnelle des artisans

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

4. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition

b) Des organisations interprofessionnelles d'employeurs

CGT-Force ouvrière

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

4. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition

a) Des organisations syndicales représentatives

délégué général de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

g) De la Chambre française de l'économie sociale et solidaire

président de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

g) De la Chambre française de l'économie sociale et solidaire

président de Vitamine T

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

f) Du Mouvement des entrepreneurs sociaux

délégué général de l'UNIOPSS

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

e) Du Mouvement associatif

secrétaire général du CNOSF

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

e) Du Mouvement associatif

directeur général de la Fondation de France

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

d) Du Centre français des fonds et fondations

PDG de la MAIF

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

c) Du Groupement des mutuelles d'assurance

chargé des affaires publiques de COVEA

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

c) Du Groupement des mutuelles d'assurance

directeur général de la FNMF

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

b) De la Fédération nationale de la Mutualité française

secrétaire général de la FNMF

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

b) De la Fédération nationale de la Mutualité française

secrétaire général de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

a) De COOP FR

président de COOP FR

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

a) De COOP FR

maire de Mont-Saint-Vincent

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

2. Au titre des élus territoriaux et sur proposition

c) De l'Association des maires de France

membre du Conseil économique, social et environnemental

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des membres présentés par le Conseil économique, social et environnemental

représentant la direction générale de la cohésion sociale

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

7. Au titre des services de l'Etat

représentant la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

7. Au titre des services de l'Etat

représentant la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

7. Au titre des services de l'Etat

représentant le commissariat général à l'égalité des territoires

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

7. Au titre des services de l'Etat

CNCRESS

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

5. Au titre du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire

présidente de la CRESS Rhône-Alpes

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

5. Au titre du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire

membre du bureau de l'UDES, déléguée générale de la CGSCOP

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

4. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition

c) De l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire

de la CFTC

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

4. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition

a) Des organisations syndicales représentatives

CFE-CGC

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

4. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition

a) Des organisations syndicales représentatives

membre du bureau de l'ESPER

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

g) De la Chambre française de l'économie sociale et solidaire

directrice générale de Finansol

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

g) De la Chambre française de l'économie sociale et solidaire

déléguée générale de l'UFISC-Union fédérale d'intervention des structures culturelles

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

g) De la Chambre française de l'économie sociale et solidaire

présidente de OptiMiam

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

f) Du Mouvement des entrepreneurs sociaux

déléguée générale du Mouvement associatif

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

e) Du Mouvement associatif

présidente du Mouvement associatif

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

e) Du Mouvement associatif

secrétaire générale de la Fondation d'entreprise AG2R

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

d) Du Centre français des fonds et fondations

membre du CA de Mutex

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

c) Du Groupement des mutuelles d'assurance

salariée de la MACIF, rattachée au cabinet du président

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

c) Du Groupement des mutuelles d'assurance

présidente du Centre des jeunes dirigeants de l'économie sociale et solidaire

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

b) De la Fédération nationale de la Mutualité française

trésorière générale adjointe de la FNMF

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

b) De la Fédération nationale de la Mutualité française

directrice générale de la Fédération nationale des Caisses d'épargne

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

a) De COOP FR

vice-présidente de l'Union régionale des SCOP du Nord - Pas-de-Calais - Picardie

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition

a) De COOP FR

vice-présidente de la Métropole européenne de Lille, présidente du RTES

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

2. Au titre des élus territoriaux et sur proposition

d) De l'association dénommée « Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) »

présidente du conseil départemental de La Réunion

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

2. Au titre des élus territoriaux et sur proposition

b) De l'Assemblée des départements de France

présidente du conseil régional de Franche-Comté

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

2. Au titre des élus territoriaux et sur proposition

a) De l'Association des régions de France

membre du Conseil économique, social et environnemental

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des membres présentés par le Conseil économique, social et environnemental

vice-présidente du Conseil économique, social et environnemental

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des membres présentés par le Conseil économique, social et environnemental

président de l'AVISE

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

8. Au titre des personnalités qualifiées

président de la SAS ETHIX

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

8. Au titre des personnalités qualifiées

vice-président du CSOEC

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

8. Au titre des personnalités qualifiées

directeur de la maison de l'économie solidaire du Pays de Bray

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

8. Au titre des personnalités qualifiées

associée de MakeSense

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

8. Au titre des personnalités qualifiées

Caisse des dépôts et consignations

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

8. Au titre des personnalités qualifiées

France active

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

8. Au titre des personnalités qualifiées

collectif des femmes de l'ESS

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

8. Au titre des personnalités qualifiées

députée européenne

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

8. Au titre des personnalités qualifiées

représentant la direction générale du travail

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

représentant la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

représentant la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

représentant la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

représentant la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

représentant la direction générale du Trésor

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

représentant la direction de la législation fiscale

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

président national de l'Office central de la coopération à l'école

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

membre du bureau de Coop de France

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

secrétaire général de la Coopération maritime

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

délégué coopératives d'activité et d'emploi de la Confédération générale des SCOP

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

directeur général de la Fédération nationale des Banques populaires, groupe BPCE

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

président de la Fédération française des coopératives et groupements d'artisans

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

secrétaire général de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

responsables des relations institutionnelles de la Confédération nationale du Crédit mutuel

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

président de la Fédération nationale du Crédit agricole

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

premier vice-président de la Confédération générale des SCOP

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

membre du bureau d'Habicoop

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

président de Solidarité étudiante

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

vice-président de la Fédération du commerce coopératif et associé

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

président de Coop FR

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

président de France Groupements

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

représentant la direction générale de la cohésion sociale

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

représentant la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

représentant la direction générale de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

représentant la direction des affaires civiles et du sceau

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

représentant la direction générale des entreprises

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités coopératives

chargée de mission auprès de la présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

directrice générale de la Fédération nationale des caisses d'épargne, groupe BPCE

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

secrétaire générale de Coop FR

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

déléguée générale de la Confédération générale des SCOP

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

directrice générale du Crédit coopératif

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

directrice générale du Crédit agricole Normandie

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

déléguée générale de France Groupements

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

gérante de la coopérative « Ain Paysages et Jardins Services »

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

directrice des affaires juridiques et fiscales de Coop de France

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

responsable juridique et vie coopérative de Coop Normandie Picardie

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

directrice du développement de la Confédération nationale du Crédit mutuel

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

déléguée générale de la Fédération du commerce coopératif et associé

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

cofondatrice et associée de la SCIC Ôkhra

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

membre de Coopaname

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

avocat à la Cour

membres du Conseil supérieur de la coopération

III. - Au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération

ancien président du Crédit coopératif

membres du Conseil supérieur de la coopération

III. - Au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération

membre du Haut Conseil de la coopération agricole

membres du Conseil supérieur de la coopération

III. - Au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération

commissaire aux comptes

membres du Conseil supérieur de la coopération

III. - Au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération

maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille

membres du Conseil supérieur de la coopération

III. - Au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération

associée-gérante de Regate

membres du Conseil supérieur de la coopération

III. - Au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération

administratrice civile hors classe

directrice de projet (groupe III) auprès du directeur des ressources humaines de la préfecture de police, chargée de la modernisation de la gestion des ressources humaines à la direction des ressources humaines à la préfecture de police

déléguée adjointe aux affaires européennes et internationales, titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

représentante de la ministre chargée de la santé

conseiller d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

magistrat du premier grade

auprès des ministères économiques et financiers afin d'occuper l'emploi de sous-directeur du droit privé et du droit pénal au sein de la direction des affaires juridiques du 3 septembre au

secrétaire générale adjointe du rectorat de l'académie de Créteil, directrice des établissements scolaires et du supérieur et de la carte des formations

représentante de l'Etat

au titre de l'éducation au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

président de l'Association nationale des chasseurs de montagne, titulaire

membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

président d'une association de chasse spécialisée

sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs

administrateur civil hors classe

directeur de projet (groupe III) auprès du directeur des services administratifs et financiers dans les services du Premier ministre pour conduire le chantier de mutualisation des fonctions support, dans le cadre du projet Ségur-Fontenoy

auditrice de 1re classe à la Cour des comptes

membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs

magistrat de la Cour des comptes

administratrice civile, chef du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé

cadre contractuel hors catégorie de 2e classe, chef de la mission du soutien aux secteurs stratégiques

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission du soutien aux secteurs stratégiques

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint des entreprises et de l'économie internationale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des entreprises et de l'économie internationale

conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint des programmes et du réseau

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des programmes et du réseau

conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche

cadre contractuel, chef de la mission du commerce extérieur et de l'attractivité

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission du commerce extérieur et de l'attractivité

conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de la langue française et de l'éducation

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation

conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de l'environnement et du climat

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat

contrôleur principal des finances publiques, ses adjoints

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la mission des programmes

conseiller des affaires étrangères, chef de la mission du réseau, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission du réseau

professeur des écoles, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission du réseau

secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission des programmes, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des programmes

secrétaire des affaires étrangères, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des programmes

chargé de mission hors catégorie de 1re classe, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats

ministre plénipotentiaire de 2e classe, chef de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats

conseiller des affaires étrangères, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales

cadre contractuel, chef de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales

conseiller des affaires étrangères, chef de la mission des échanges culturels et de l'audiovisuel extérieur

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des échanges culturels et de l'audiovisuel extérieur

conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe du développement et des biens publics mondiaux

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction du développement et des biens publics mondiaux

secrétaire des affaires étrangères, chargée du pôle de gestion à la mission des programmes

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des programmes

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la mission des programmes

inspecteur général des affaires sociales, à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions de la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations

administrateur hors classe de l'INSEE, à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions de la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations

agent contractuel, et à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions de la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations

administrateur civil hors classe, à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions de la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations

ingénieur général des mines, à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions de la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations

attaché hors classe d'administration de l'Etat, à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat

ingénieur en chef des mines, à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat

agent contractuel

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions de la mission « soutien et ressources »

chef de mission, à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions de la mission « soutien et ressources »

administrateur civil hors classe, à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions de la mission « soutien et ressources »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions de la mission « soutien et ressources »

agente contractuelle

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions de la mission « communication »

ingénieure de recherche de 1re classe, à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions de la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations

administratrice civile hors classe

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions de la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations

agente contractuelle

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat

ingénieure en chef des mines, et à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat

attachée d'administration de l'Etat, et à

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions de la mission « soutien et ressources »