JORFTEXT000031307963

De: Anne Guégan-Lecuyer
Objet:
membre suppléant du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
personne compétente en réparation du dommage corporel
Remplace:M. Christian Malet
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 201514/10/2015