adjointe administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Dunkerque

attachée d'administration, responsable du département des ressources humaines

au nom de la directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

conseillère d'administration, secrétaire générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

au nom de la directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

adjoint au chef du service

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les actes

mentionnés à l'article ci-dessus

secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

chef du service central de l'enrôlement

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

chefs de chambre, à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile

à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 € hors taxes

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions

rapporteur au service du Bureau d'aide juridictionnelle

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les actes

mentionnés à l'article 8

rapporteur

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les actes

mentionnés à l'article 6

chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle, directement placée sous l'autorité du secrétaire général

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

chef du service des procédures à juge unique, et à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

(MERAL)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

à compter de la date de passation des comptes

(DEVILLERS)

secrétaire administrative du 1er grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale

attachée d'administration de l'Etat

régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale

attachée d'administration de l'Etat

régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale

attachée d'administration de l'Etat

régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

attachée d'administration de l'Etat

régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

directeur adjoint à la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne

suppléant du représentant de l'Etat

au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne

représentant de l'Etat

au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

attachée d'administration de l'Etat

régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique

attachée d'administration de l'Etat

régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique

attachée d'administration de l'Etat

régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

attachée d'administration de l'Etat

régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

attachée d'administration de l'Etat

régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

attachée d'administration de l'Etat

régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

chef du bureau des produits et prestations de santé et services à la personne à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence

présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai

dans son corps d'origine

admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale, détachée depuis le

auprès du Premier ministre

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de Vaucluse

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au secrétariat général

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

sous-préfet de Torcy

représentants de l'Etat désignés par le ministre en charge des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

membre suppléant

préfet de Seine-et-Marne

représentants de l'Etat désignés par le ministre en charge des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

membre titulaire

adjointe au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales

membre suppléant du conseil d'administration du fonds de solidarité

représentant du ministre de l'intérieur

adjointe administrative principal de 1re classe

suppléante de la régie d'avances de la direction centrale de la police judiciaire et de la direction de la coopération internationale de police du ministère de l'intérieur

administrateur général territorial

inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration

inspecteur du travail, en fonctions à la direction générale du travail

au grade de directeur adjoint du travail

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, unité territoriale de l'Hérault

directeur adjoint du travail, en fonctions à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Hauts-de-Seine

au grade de directeur du travail

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale »

en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

membre suppléant de la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

membre suppléant du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

personne compétente en réparation du dommage corporel

membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentant de l'Association des anciens élèves et diplômés de l'Ecole polytechnique

sergente

régisseuse par intérim d'avances et de recettes de la régie auprès du groupement de soutien de la base de défense de Versailles

attachée d'administration de l'Etat

régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet du ministre des finances et des comptes publics

attachée d'administration de l'Etat

régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet du ministre des finances et des comptes publics

attachée d'administration de l'Etat

régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

attachée d'administration de l'Etat

régisseuse suppléante d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

administrateur général des finances publiques affecté au sein de la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux

représentant du ministre chargé du budget

à faire valoir ses droits à la retraite

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentant des dessinateurs auteurs

membre suppléant

conseiller d'Etat

président de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au maintien en activité en surnombre

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HJ MELUN, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HJ MELUN

notaire salarié au sein de l'office de notaire

dont est titulaire la société civile professionnelle office notarial de l'Estuaire, société civile professionnelle de notaires

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Louis DOUBLET et Dominique LAURENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marjorie de DECKER & Morgane MONNIER, notaires associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Olivier GOUSSARD et Marjorie de DECKER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Olivier GOUSSARD et Marjorie de DECKER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Marie-Christine CHAUMETTE-DORÉ et Morgane MONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Marie-Christine CHAUMETTE-DORÉ et Morgane MONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

commissaire-priseuse judiciaire associée

commissaire-priseur judiciaire

La Roche-sur-Yon (Vendée)

notaire associée

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Dominique DESMARQUEST, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique DESMARQUEST, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

conseillère en charge des ressources humaines et de l'enseignement privé au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de l'éducation nationale

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

chef du service de l'administration générale et de la stratégie (groupe I) à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

vice-présidente de la Commission nationale du débat public

directeur départemental des territoires de l'Oise

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

général de division

attaché principal d'administration de l'Etat

adjoint technique principal de 2e classe, à l'effet de certifier la réalité de la dépense et l'exactitude du service fait résultant de la carte achat

secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division des finances

contrôleur général de la police nationale, sous-directeur de l'administration et des finances

au nom de l'autorité déléguée, les certificats de service faits prévus à l'article 11.1 de la convention de délégation

contrôleur général de la police nationale, sous-directeur de l'administration et des finances, à l'effet de contresigner, au nom de l'autorité déléguée, les rapports relatifs aux contrôles administratifs prévus à l'article 11.1 de la convention de délégation, lorsque le contrôle administratif est effectué par un prestataire

officier de gendarmerie, chef de cabinet du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance

au nom du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions et tous les documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme 216

administratrice civile, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placée sous l'autorité de la directrice de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions. »

administrateur civil, chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait. »

colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes visés à l'article 14 de la présente décision. »

conseiller d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes visés à l'article 14 de la présente décision. »

administratrice civile, chef du bureau des emplois et de la masse salariale, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait. »

administratrice civile, chef du bureau de la synthèse budgétaire, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait. »

administratrice civile, chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes visés à l'article 14 de la présente décision. »

Yoann

directeur par intérim de l'unité UMR5819

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Professeur

Ingénieur de recherche

Assistant ingénieur

directrice de l'UMR5164

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Administratrice aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Directeur adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

directeur de l'unité UMS3726

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Karim

directeur de l'UMR5251

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et

Chargé de recherche 1£® classe

technicien de classe normale

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Professeur des universités 2ème classe

directrice de l'unité UMR8118

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Dominique

Directeur de recherche

chargé de mission auprès du président pour l'Institut National des

directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire

chargée de mission, pour pour l'Institut des

Sciences de l'Information et de leurs

auprès du président du

chargée de mission, pour pour l'Institut des

Sciences de l'Information et de leurs

chargée de mission, pour pour l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS21)