au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions dont ceux pris en exécution des marchés et
dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile
dans la limite des attributions de la mission du management du changement et des compétences. »
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et
dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés
dans la limite des attributions du bureau de la logistique. »