JORFTEXT000031354538

De: Sophie-Justine Lieber
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-10-20"
JORFTEXT000031354538(source JORF)
nomination
23 Octobre 201523/10/2015