substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy, suppléant

magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Dijon, Nancy et Reims

(SEGUINEAU)

adjointe administrative principale de 1ère classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie

(SABALOT)

adjointe administrative principale de 1ère classe

à compter de la date du présent arrêté

régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie

(BAYLE)

greffière du 1er grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pau

(SIX)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Pau

adjointe administrative principale de 1ère classe

à compter de la date de passation des comptes

régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Pau

(SIX)

adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pau

à compter de la date de passation des comptes

(BEAUDEUX)

greffière en chef du 1 er grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance du Creuzot

(GUILHERMET)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes

régisseuse titulaire au tribunal d'instance du Creusot

directeur des affaires financières (téléphone : 01-55-55-12-30)

du pilotage des projets transversaux de la direction visant à améliorer la qualité de son fonctionnement interne

Il assure la gestion des ressources humaines des personnels affectés au sein de la direction

Profil souhaité : le candidat retenu devra avoir une bonne connaissance des finances publiques (procédure budgétaire, systèmes d'information financiers, opérateurs…), posséder une forte aptitude à l'encadrement et à l'animation d'équipe et présenter une expérience de la conduite du changement. Des qualités relationnelles avérées et une grande capacité de travail sont indispensables

Personnes à contacter

quatre sous-directions (sous-direction du budget de l'enseignement scolaire, sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations, sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche et sous-direction de l'enseignement privé)

à la direction des affaires financières

au sein du secrétariat général du ministère, et son titulaire assurera les fonctions d'adjoint au directeur des affaires financières. Cet emploi est actuellement classé dans le groupe I au sens

résidant à Montpellier (Hérault)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Suppléants

résidant à Angers (Maine-et-Loire)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Suppléants

représentant les centres de ressources de la politique de la ville

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

Suppléants

représentant l'association Nos Quartiers ont du talent (NQT)

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

Suppléants

représentant l'Association des missions d'aménagement et de développement économique urbain et solidaire (AMADEUS)

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

Suppléants

maire du 9e arrondissement de Lyon

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

Suppléants

maire d'Epinal, président de la communauté d'agglomération d'Epinal

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

Suppléants

adjoint au maire de Lorient

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

Suppléants

résidant à Toulouse (Haute-Garonne)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Suppléants

résidant à Sainte-Foy-la-Grande (Gironde)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Suppléants

représentant le réseau Clubs régionaux d'entreprises partenaires de l'insertion (CREPI)

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

Suppléants

maire de Colomiers, vice-présidente de Toulouse Métropole

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

Suppléants

président d'Impact Partenaires

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

Suppléants

directeur général de Simplon.co

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

Suppléants

coordinateur général de Tactikollectif

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

Suppléants

présidente de l'Association nationale des acteurs de la réussite éducative (ANARE)

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

Suppléants

vice-présidents du Conseil national des villes

résidant à Vierzon (Cher)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Titulaires

résidant à Marseille (Bouches-du-Rhône)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Titulaires

résidant à Bagneux (Hauts-de-Seine)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Titulaires

résidant à Pierre-Bénite (Rhône)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Titulaires

résidant à Roubaix (Nord)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Titulaires

résidant à Sarcelles (Val-d'Oise)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Titulaires

représentant l'Union sociale pour l'habitat (USH)

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

Titulaires

représentant la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

Titulaires

représentant l'association Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IRDSU)

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

Titulaires

représentant les chambres de métiers et de l'artisanat

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

Titulaires

représentant la Fondation agir contre l'exclusion (FACE)

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

Titulaires

maire de Mulhouse

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

Titulaires

maire de Clichy-sous-Bois

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

Titulaires

maire de Boulazac, président de la communauté d'agglomération du Grand Périgueux

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

Titulaires

vice-présidents du Conseil national des villes

résidant à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Titulaires

résidant à Gennevilliers (Hauts-de-Seine)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Titulaires

résidant à Pierre-Bénite (Rhône)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Titulaires

résidant à Rezé (Loire-Atlantique)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Titulaires

résidant à Lyon (Rhône)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Titulaires

résidant à Brunoy (Essonne)

membres du Conseil national des villes

4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Titulaires

représentant la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

Titulaires

représentant les chambres de commerce et d'industrie

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

Titulaires

représentant la Coordination pas sans nous

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

Titulaires

représentant la Caisse des dépôts et consignations

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

Titulaires

représentant l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE)

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

Titulaires

représentant l'association IMS-Entreprendre pour la Cité

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

Titulaires

représentant le Comité national de liaison des régies de quartier

membres du Conseil national des villes

2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville

Titulaires

vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

Titulaires

adjointe au maire de Valenciennes, présidente de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

Titulaires

maire d'Avignon, vice-présidente de la communauté d'agglomération du Grand Avignon

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

Titulaires

maire de Chanteloup-les-Vignes, vice-présidente du conseil départemental des Yvelines

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

Titulaires

adjointe au maire de La Rochelle

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville

Titulaires

président du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU)

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

Titulaires

délégué général de la Fondation Abbé Pierre

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

Titulaires

directeur général de l'Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV)

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

Titulaires

directeur général de la Fondation Mozaïk RH

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

Titulaires

président de Fondation du camp des Milles

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

Titulaires

boxeuse

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

Titulaires

fondatrice de la société de production « De l'autre côté du périph' » (DACP)

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

Titulaires

présidente de l'association Imad Ibn Ziaten pour la jeunesse et la paix

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

Titulaires

membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

Titulaires

déléguée générale de la Fondation TF1

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

Titulaires

directrice de l'association Voisin Malin

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

Titulaires

ex-présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé)

membres du Conseil national des villes

3° Au titre des personnalités qualifiées

Titulaires

titulaire

en application du VIII de l'article 3 du décret du

modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif

Pour la Confédération générale du travail (CGT)

suppléante

en application du VIII de l'article 3 du décret du

modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif

Pour la Confédération générale du travail (CGT)

suppléante

en application du IV de l'article 3 du décret du

modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Pour la Confédération générale du travail (CGT)

(SEJS-UNSA)

titulaire

en application du VIII de l'article 3 du décret du

modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA éducation)

(CNFR)

suppléant

en application du 2° de l'article 5 du décret du

modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

(FNLL)

titulaire

en application du 2° de l'article 5 du décret du

modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice générale des affaires culturelles

dans son corps d'origine

admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier

attachée principale d'administration de l'Etat, détachée depuis le

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Ariège

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le

auprès du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère

Garot, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

au titre de l'invalidité non imputable au service

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

BOZEC, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

administrateur général

président-directeur général de l'Agence de services et de paiement

régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

attachées

régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

préfet

inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration

préfet

conseiller du Gouvernement, coordinateur national pour l'accueil des réfugiés

préfet, à la date du

conseiller du Gouvernement

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre titulaire

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membre titulaire

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre suppléant

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre titulaire

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membre titulaire

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membre titulaire

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membres titulaires

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membre titulaire

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membre titulaire

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

membre suppléant

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

membre suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

membre titulaire

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

membre titulaire

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre suppléant

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre titulaire

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre titulaire

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre titulaire

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membre suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres titulaires

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membre titulaire

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres titulaires

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre titulaire

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre titulaire

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre titulaire

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres titulaires

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres titulaires

membre titulaire au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

représentant de l'Etat

Contrôleur des armées

dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées

au grade de contrôleur général des armées

Contrôleur des armées

dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées

au grade de contrôleur général des armées

président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration

administrateur général

chef de mission de contrôle général économique et financier

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de la chancellerie des universités de Rouen-Le Havre

contrôleuse générale économique et financière de 1re classe (tour extérieur)

conseiller d'Etat

auprès de l'ordre national des infirmiers

membre du conseil national et président suppléant de la chambre disciplinaire nationale

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Michel LAVERGNE et Patrick BEYLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Michel LAVERGNE et Patrick BEYLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES et Frédéric BEYLOT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES et Frédéric BEYLOT, notaires associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Roger HOOGLAND - Michèle HOOGLAND, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard GUILLERME et Isabelle PETORIN-LARREGLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard GUILLERME et Isabelle PETORIN-LARREGLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

office créé

rapporteur public

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public

Tribunal administratif de Melun