JORFTEXT000031397294
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier Schrameck
président de section, placé en position de détachement auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2016-02-28
"
JORFTEXT000031397294
(source JORF)
réintégration
30 Octobre 2015
30/10/2015
De:
Olivier Schrameck
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2016-02-28
"
depart_retraite
JORFTEXT000031397294
(source JORF)
admission
30 Octobre 2015
30/10/2015
