gestionnaire financier du service budget-finances, à l'effet de saisir dans l'outil CHORUS toutes les opérations concernant

en sa qualité de

gestionnaire financier du service budget-finances, à l'effet de saisir dans l'outil CHORUS toutes les opérations concernant

gestionnaire financier du service budget-finances, à l'effet de saisir dans l'outil CHORUS toutes les opérations concernant

gestionnaire financier du service budget-finances, à l'effet de saisir dans l'outil CHORUS toutes les opérations concernant

directeur du département « évaluation des établissements »

au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

les actes suivants relatifs à l'organisation de l'évaluation des établissements

directrice par intérim du département « évaluation des établissements »

au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

les actes suivants relatifs à l'organisation de l'évaluation des établissements

responsable du service des systèmes d'information

au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les bons de commande et les pièces justificatives des dépenses relatives à l'activité de son service

directeur du département « évaluation des formations »

au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

les actes suivants relatifs à l'organisation de l'évaluation des formations

adjointe à la responsable du pôle mission

au nom du Président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

secrétaire générale

au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

déléguée administrative

au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les tableaux d'indemnités d'expertise relatifs à l'organisation de l'évaluation des formations

déléguée administrative

au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les tableaux d'indemnités d'expertise relatifs à l'organisation de l'évaluation des établissements

directrice de l'Observatoire des sciences et techniques

au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

les actes suivants, relatifs à l'activité de l'OST

secrétaire générale adjointe

au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les bons de commande et les pièces justificatives des dépenses relatives à l'activité du pôle missions et du service logistique, ainsi que les bons de commande et pièces justificatives des dépenses

déléguée administrative

au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les tableaux d'indemnités d'expertise relatifs à l'organisation de l'évaluation des entités de recherche

directeur du département « évaluation des entités de recherche »

au nom du président Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

les actes suivants relatifs à l'organisation de l'évaluation des entités de recherche

du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP)

Titulaire(s) Suppléant(s)

de la protection judiciaire de la jeunesse

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

Hélène FRISCHETEAU M. Gilles BERRUER Mme Françoise DUCROT RAFFARD Mme Cindy KHIEL

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre

(UNSA- SPJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre

(UNSA- SPJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

salarié de la société Presstalis

membre de la Confédération générale du travail - Syndicat général du livre et de la communication écrite

membres du Conseil supérieur des messageries de presse

représentants du personnel occupé dans les entreprises de messageries de presse

président du conseil d'administration du Syndicat de la presse quotidienne régionale

membres du Conseil supérieur des messageries de presse

représentants des éditeurs de journaux et publications périodiques

vice-président du Syndicat des éditeurs de la presse magazine

membres du Conseil supérieur des messageries de presse

représentants des éditeurs de journaux et publications périodiques

membre du comité directeur de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée, président du Syndicat de la presse magazine et spécialisée

membres du Conseil supérieur des messageries de presse

représentants des éditeurs de journaux et publications périodiques

président du Syndicat de la presse quotidienne nationale

membres du Conseil supérieur des messageries de presse

représentants des éditeurs de journaux et publications périodiques

président du Syndicat des éditeurs de la presse magazine

membres du Conseil supérieur des messageries de presse

représentants des éditeurs de journaux et publications périodiques

vice-président du Syndicat des éditeurs de la presse magazine

membres du Conseil supérieur des messageries de presse

représentants des éditeurs de journaux et publications périodiques

vice-président du Syndicat de la presse quotidienne nationale

membres du Conseil supérieur des messageries de presse

représentants des éditeurs de journaux et publications périodiques

vice-président du Syndicat des éditeurs de la presse magazine

membres du Conseil supérieur des messageries de presse

représentants des éditeurs de journaux et publications périodiques

président de la commission de la vente du Syndicat de la presse quotidienne régionale

membres du Conseil supérieur des messageries de presse

représentants des éditeurs de journaux et publications périodiques

président de la Coopérative de distribution des magazines

membres du Conseil supérieur des messageries de presse

représentants des sociétés coopératives de messageries de presse

président de la Coopérative de distribution des quotidiens

membres du Conseil supérieur des messageries de presse

représentants des sociétés coopératives de messageries de presse

vice-président de la société coopérative Messageries lyonnaises de presse

membres du Conseil supérieur des messageries de presse

représentants des entreprises commerciales et des messageries de presse concourant aux opérations matérielles de distribution de la presse

président du Syndicat national des dépositaires de presse

membres du Conseil supérieur des messageries de presse

représentants des dépositaires de journaux ou publications périodiques

vice-président du Syndicat national des dépositaires de presse

membres du Conseil supérieur des messageries de presse

représentants des dépositaires de journaux ou publications périodiques

président de l'Union nationale des diffuseurs de presse

membres du Conseil supérieur des messageries de presse

représentants des diffuseurs de presse

secrétaire national de l'Union nationale des diffuseurs de presse

membres du Conseil supérieur des messageries de presse

représentants des diffuseurs de presse

salariée de la société coopérative Messageries lyonnaises de presse

membre de la Confédération française démocratique du travail

membres du Conseil supérieur des messageries de presse

représentants du personnel occupé dans les entreprises de messageries de presse

présidente du conseil d'administration de la société coopérative Messageries lyonnaises de presse

membres du Conseil supérieur des messageries de presse

représentants des sociétés coopératives de messageries de presse

présidente du conseil d'administration de la société Presstalis

membres du Conseil supérieur des messageries de presse

représentants des entreprises commerciales et des messageries de presse concourant aux opérations matérielles de distribution de la presse

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

sur proposition de la ministre des outre-mer

au cabinet du ministre

conseiller chargé de l'agroalimentaire et de l'alimentation

conseiller chargé de l'agroalimentaire et de l'alimentation au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet hors classe

administratrice civile hors classe

cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins (groupe I), à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

administratrice civile hors classe

directrice de projet de l'accompagnement en ressources humaines de la réforme territoriale ainsi que des réseaux et de l'animation de projets transversaux (groupe II) auprès du directeur des ressources humaines à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

membre du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

au titre des représentants des employeurs

membre du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

représentant du ministre chargé du budget

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration

administratrice générale des finances publiques affectée à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne

représentante suppléante du ministre chargé du budget

conseillère presse et communication

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau « coordonnateur de la modernisation » (groupe III) placé auprès du secrétaire général du ministère de la justice à l'administration centrale du ministère de la justice

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Jérôme BERNECOLI, Nicolas FRANÇOIS et Sandrine CHONE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Loïc DEIN et Xavier RICARD, notaires SELARL

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-François BARRALIER, Thierry ANDRIER, Eric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER et Mathieu BARRALIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle SELARL Jean-Luc GAUBERT, Gilles YPERZEELE, Gilles GAILLARDE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

à faire valoir ses droits à la retraite

directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Perpignan

magistrate du second grade

auprès du ministère de la culture et de la communication

dans le corps des administrateurs civils

chef du bureau de la régulation et des technologies au sein du service du livre et de la culture à la direction générale des médias et des industries culturelles

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international

chargé de mission au sein du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des français à l'étranger et de l'administration consulaire, du 1er octobre au

première vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes

Conseillère à la cour d'appel de Reims

présidente du tribunal de grande instance de Reims

vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême

Conseiller à la cour d'appel d'Orléans

président du tribunal de grande instance de Blois

conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre

Conseiller à la cour d'appel de Pau

président du tribunal de grande instance de Pau

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble

président du tribunal de grande instance de Grenoble

première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble

Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

président du tribunal de grande instance de Toulon

directeur de l'Ecole nationale des greffes

Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

président du tribunal de grande instance de Grasse

président du tribunal de grande instance d'Agen

Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation, 1er avril 2016, 31 mars 2019

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseillère à la Cour de cassation, 16 juin 2016, 15 juin 2019

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocat général à la Cour de cassation, 6 mars 2016, 5 mars 2018

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocat général à la Cour de cassation, 24 mars 2016, 23 mars 2018

à faire valoir ses droits à la retraite

premier président de la cour d'appel de Rennes

inclus

dans les conditions fixées par le II de

Juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France

inclus

dans les conditions fixées par le II de

Conseillère à la cour d'appel de Versailles

inclus

dans les conditions fixées par le II de

Juge au tribunal de grande instance de Dunkerque

inclus

dans les conditions fixées par le II de

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles

inclus

dans les conditions fixées par le II de

Juge au tribunal de grande instance de Créteil

vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon

en position de disponibilité

sur le fondement du

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

président de section, placé en position de détachement auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

procureure générale près la cour d'appel de Pau, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

président de chambre à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre

à cesser ses fonctions

à cesser leurs fonctions

Cour d'appel de Rennes

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Nazaire

à cesser leurs fonctions

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 2e arrondissement de Paris

à cesser leurs fonctions

Cour d'appel de Lyon

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villeurbanne

à cesser leurs fonctions

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 10e arrondissement de Paris

juge de proximité à La Roche-sur-Yon

Cour d'appel de Rennes

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes

juge de proximité à Sélestat

Cour d'appel de Colmar

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Molsheim

avocate à la retraite

Cour d'appel de Versailles

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles

magistrat honoraire

Cour d'appel de Riom

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montluçon

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel de Riom

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montluçon

magistrat honoraire

Cour d'appel de Rennes

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Nazaire

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel de Rennes

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Nazaire

magistrat honoraire

Cour d'appel de Rennes

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lorient

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel de Rennes

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lorient

professeur des universités à la retraite, ancien avocat général en service extraordinaire près la Cour de cassation

Cour d'appel de Poitiers

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Rochelle

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel de Poitiers

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Rochelle

magistrate honoraire

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 2e arrondissement de Paris

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 2e arrondissement de Paris

magistrat honoraire

Cour d'appel de Colmar

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Haguenau

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel de Colmar

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Haguenau

magistrat honoraire

Cour d'appel de Bordeaux

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel de Bordeaux

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême

juge de proximité en disponibilité

Cour d'appel de Bordeaux

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de l'éducation nationale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

par intérim des fonctions de président de la section « Mobilités et transports » du Conseil général de l'environnement et du développement durable

administrateur général

par intérim des fonctions de président de la section « Audits, inspections et vie des services » du Conseil général de l'environnement et du développement durable

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

par intérim des fonctions de président de la section « Transition énergétique, construction et innovations » du Conseil général de l'environnement et du développement durable

inspecteur général de l'administration du développement durable

président de la section « Ressources humaines et moyens », secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable

inspecteur général de l'administration du développement durable

président de la section « Habitat, cohésion sociale et développement territorial » du Conseil général de l'environnement et du développement durable

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

présidente de la section « Milieux, ressources et risques » du Conseil général de l'environnement et du développement durable

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

présidente de la section « Transition énergétique, construction et innovations » du Conseil général de l'environnement et du développement durable

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des transports

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des transports

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat de premier groupe

membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'environnement

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des transports

membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

personnalité qualifiée du secteur de l'environnement

dans son corps d'origine

admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ministre plénipotentiaire de 2e classe

conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires

représentant du ministre des affaires étrangères et du développement international à la commission interministérielle des données d'origine spatiale

e au comptable de la trésorerie de

e au comptable de la trésorerie de

e au comptable de la trésorerie de

Directeur de Recherche de 1ère classe

chargé de mission auprès du président pour l'Institut écologie et environnement

Sa mission a pour objet le suivi et l'animation du réseau des Zones Ateliers

Professeur des universités de classe exceptionnelle

chargé de mission auprès du président pour l'Institut écologie et environnement

Sa mission a pour objet de participer à la gestion des unités du portefeuille 7A relevant de la section 29

directeur adjoint scientifique de l'Institut des Sciences Biologiques

à compter du 1er novembre