JORFTEXT000031444405

De: Frédéric Soultanem
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Christophe Peguillan
agent contractuel
dans la limite des attributions de la mission de sécurité des systèmes d'information. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Joseph Marsili
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de l'ingénierie de productions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jean Luc Flament
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Francis Demollien
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie applicative
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Julien Chiquet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Guy Duplaquet
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Thierry Deldicque
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Fabrice Bertrand
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
dans la limite des attributions du bureau des méthodes, du support et de la qualité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Viviane Valla
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Geneviève Dupuy
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015