JORFTEXT000031518940
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Xavier THOMAS
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:
M. Jean-François VEYSSET
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000031518940
(source JORF)
désignation
24 Novembre 2015
24/11/2015
De:
Guy-Michel HARABAGIU
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:
M. Patrice COMBARIEU
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000031518940
(source JORF)
désignation
24 Novembre 2015
24/11/2015
De:
Vincent SITZ
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale des oetites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:
M. Jean PEYRONNET
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000031518940
(source JORF)
désignation
24 Novembre 2015
24/11/2015
De:
Catherine PONS
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:
M. Jean-Pierre de GUIDIS
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
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(source JORF)
désignation
24 Novembre 2015
24/11/2015