JORFTEXT000031518940


De: Xavier THOMAS
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:M. Jean-François VEYSSET
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
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désignation
24 Novembre 201524/11/2015
De: Guy-Michel HARABAGIU
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:M. Patrice COMBARIEU
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
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désignation
24 Novembre 201524/11/2015
De: Vincent SITZ
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale des oetites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:M. Jean PEYRONNET
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
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désignation
24 Novembre 201524/11/2015
De: Catherine PONS
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:M. Jean-Pierre de GUIDIS
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
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désignation
24 Novembre 201524/11/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.