Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Francis PETEL
titulaire
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
4° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
mentionnés au 4° du même article
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Karine CEYSSON-GILLOT
suppléante
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
4° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
mentionnés au 4° du même article
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:Mme Carole PANOZZO
Groupe:
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Eliott DEMOUY
suppléant
Objet:
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
26 Janvier 202426/01/2024
De: Claire RICHIER
titulaire
Objet:
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:Mme Charlotte WALSH de SERRANT
Groupe:
nomination
26 Janvier 202426/01/2024
De: Alex NORMAN
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Philippe CHOGNARD
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Force Ouvrière (FO)
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Rachel BOUVARD
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Anne BALTAZAR
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: HEINGLE (Véronique)
Objet:
membre titulaire de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentante des travailleurs indépendants
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:Mme SALGADO (Sandra)
Groupe:
nomination
30 Avril 202330/04/2023
De: Jean-Luc HALL
titulaire
Objet:
représentant des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:M. Jean-Loup VELUT
Groupe:
nomination
18 Février 202318/02/2023
De: Julie Besse
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Frédéric Lafage
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
11 Février 202311/02/2023
De: Damien PAROTY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Aurélia CORDEVANT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Bedra BEDR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Sandra GALLISSOT
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Gwenaël BERTHELEME-SAUDREAU
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: SABATTIER (Hélène)
Objet:
membre suppléant de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentante des travailleurs indépendants retraités
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Décembre 202213/12/2022
De: DUFLO (Jean-François)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
membre suppléant et représentant des employeurs
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:M. CALVET (Gilles)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: DERLY (Florian)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
membre suppléant et représentant des employeurs
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Charlie TRISSE
Objet:
membre titulaire de la commission professionnelle consultative « construction »
représentante des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:Mme Hélène VAN WAES
Groupe:
nomination
04 Décembre 202204/12/2022
De: VIOLIER (Christine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
membre titulaire et représentante des employeurs
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:Mme BOUWYN (Nicole)
Groupe:
nomination
21 Octobre 202221/10/2022
De: RAMPILLON-MIGNON (Françoise)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentant des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: JUND (Christine)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:Mme AMORE (Maria Teresa)
Groupe:
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Eliott DEMOUY
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Remplace:Mme Manon LEDEZ
Groupe:
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Eliott DEMOUY
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:Mme Manon LEDEZ
Groupe:
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Léa BOUCHET
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Remplace:M. Lionel VIGNAUD
Groupe:
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Charlotte WALSH
titulaire
Objet:
II. -
représentante des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:M. Philippe CHOGNARD
Groupe:
nomination
19 Juillet 202219/07/2022
De: Régis LAMBERT
Objet:
membre suppléant de la commission professionnelle consultative « construction »
représentant des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:M. Hervé GASTAUD
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Charlotte WALSH de SERRANT
Objet:
membre titulaire de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentante des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
représentante des employeurs
Remplace:Mme Manon LEDEZ
Groupe:
désignation
05 Juillet 202205/07/2022
De: Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Allison FONTAINE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Carole PANOZZO
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Aneta KRETZ
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Thierry DOLL
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Cindy LEVASSEUR
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Aneta KRETZ
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Luc AUDINET
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Carole PANOZZO
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Agnes LALEAU
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Sophie CAPRON
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Catherine MARCHAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentants de chaque organisation professionnelle d'employeurs représentative au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: PAGOLA (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: CHERVY (Luc)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: BLOUIN (Bénédicte)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: SOUPIZET (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: ATTARD (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: MINVILLE (Axelle)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
13 Avril 202213/04/2022
De: Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Carole PANOZZO
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Dominique DELCOURT
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Carole PANOZZO
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
02 Avril 202202/04/2022
De: Jean-Eudes du MESNIL du BUISSON
(suppléant)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
représentants des employeurs prévus en son 2°
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Thierry DOLL
(titulaire)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
représentants des employeurs prévus en son 2°
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Elliot DEMOUY
(suppléant)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
représentants des employeurs prévus en son 2°
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Jean-Lou BLACHIER
(titulaire)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
représentants des employeurs prévus en son 2°
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Dominique du PATY
(titulaire)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
représentants des employeurs prévus en son 2°
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Marie-Agnès MANDIN
(suppléante)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
représentants des employeurs prévus en son 2°
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Sophie IBORRA
(titulaire)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
représentants des employeurs prévus en son 2°
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Christine CHEZE-DHO
(suppléante)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susmentionné
représentants des employeurs prévus en son 2°
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 202218/03/2022
De: Aurélia CORDEVANT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Bedra BEDR
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
date_debut="2022-03-12"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: LEROY (Sophie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: RIGOREAU-BELAYACHI (Ghislaine)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mars 202206/03/2022
De: LANDRON (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: KOLLER (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: GROS (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: BENCHARAA (Myriam)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: SOUPIZET (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: FEUILLERAT (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: GASCIOLLI (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: DOGNIN DIT CRUISSAT (Sarah)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-26"
conseil_administration
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: NICOLAS (Frank)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: DIAS (Rui)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: MORIN (Alexa)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: MELLIN (Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: ACKER (Romain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: PAGOLA (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: DEWAËLE (Cécile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: CIPOIRE (Lydia)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: MARZIN (Budog)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-13"
suppleant
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: VIOLIER (Christine)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-13"
suppleant
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: BOURGIN (Françoise)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-13"
suppleant
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: CHOGNARD (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-13"
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: BONNEFOND (Gilles)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-13"
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: LEROY (Sophie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-13"
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: BOUWYN (Nicole)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-13"
nomination
20 Février 202220/02/2022
De: LAFAY (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: CHERVY (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: MAJNONI D'INTIGNANO (Thérèse)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DUPRAT HAJJI (Séverine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: RENIE (Stanislas)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: GELIS (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DECLOCHEZ (Laure-Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: DEBOUVRY (Caroline)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
date_debut="2022-02-10"
conseil_administration
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Karine JAN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Marie DUPUIS-COURTES
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et disposant de six voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: COUTON (Jean-Marie)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: JOUAN (Jean-Luc)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: BATAILLE (Alexandre)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: LEBRIEZ (Laëtitia)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: JUND (Christine)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: HOURTIGUET (Catherine)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: TOUNTEVITCH (Pierre)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: DELVAU (Franck)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: COUILLAUD (Daniel)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: DELOYE (Josiane)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: SALGADO (Sandra)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: COPIN (Valérie)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: AMORE (Maria Teresa)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres du Comité national de prévention et de santé au travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
08 Janvier 202208/01/2022
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres du Comité national de prévention et de santé au travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
08 Janvier 202208/01/2022
De: Sophie CAPRON
suppléante
Objet:
membres du Comité national de prévention et de santé au travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
08 Janvier 202208/01/2022
De: Jacques NINAY
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: David CARIBAULT
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Aurélie BRUDER
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Chirine MERCIER
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
11 Décembre 202111/12/2021
De: Benjamin Desaint
Objet:
membre suppléant du conseil supérieur de la prud'homie
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Décembre 202109/12/2021
De: Dominique MERCIER du PATY de CLAM
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel et
sur proposition de
a) La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Eric CHEVEE
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentants des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Remplace:Mme Stéphanie PAUZAT
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 202126/09/2021
De: Gwendoline DELAMARE-DEBOUTTEVILLE
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentants des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Remplace:M. Florian FAURE
Groupe:
nomination
26 Septembre 202126/09/2021
De: Philippe CHOGNARD
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre des représentants des salariés
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:M. Karine JAN
Groupe:
nomination
18 Septembre 202118/09/2021
De: Karine JAN
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre des représentants des salariés
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:M. Florian FAURE
Groupe:
nomination
18 Septembre 202118/09/2021
De: Gwendoline DELAMARE-DEBOUTTEVILLE
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre des représentants des salariés
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Septembre 202118/09/2021
De: Pierre GOETHALS
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Flavie HOURTOLOU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Pierre GOETHALS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Corinne RETORD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Corinne RETORD
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Jacques NINEY
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Thierry DOLL
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Catherine ROY
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Cindy LEVASSEUR
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Aneta KRETZ
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Benjamin AUBERT
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Pascale FLEURY
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Charlotte de BOUTEILLER
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
06 Août 202106/08/2021
De: Louis-Georges BARRET
titulaire
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Isabelle BERTHE
suppléante
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Dominique DELCOURT
suppléante
Objet:
membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Jean-Marc WINGER
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Eric TANNEAU
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Florence BOURGUIGNON RENAUD
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Allison FONTAINE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Sébastien HOULGATE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Carole PANOZZO
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Aurelle DECOSTER
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: David CARIBAULT
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Catherine ROY
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
5. Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Carole PANOZZO
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
05 Août 202105/08/2021
De: Xavier THOMAS
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Guy-Michel HARABAGIU
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Karine JAN
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Vincent SITZ
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Manon LEDEZ
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Maëlle DUCLOS
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Philippe CHOGNARD
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Philippe CHOGNARD
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Karine JAN
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Karine JAN
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Gwendoline DELAMARE DEBOUTTEVILLE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Florian FAURE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Florian FAURE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Florian FAURE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Stéphanie PAUZAT
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Gwendoline DELAMARE DEBOUTTEVILLE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Céline CAVELIER
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Céline CAVELIER
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Hélène VAN WAES
titulaire
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
Représentant des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:Mme Sandrine LEGER
Groupe:
nomination
23 Mai 202123/05/2021
De: BOUWYN (Nicole)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentante des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:Mme DEQUEN (Valérie)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Sophie CAPRON
suppléante
Objet:
membre du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:Mme Aurélie BRUDER
Groupe:
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: Aurélia CORDEVANT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre du collège des représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:Mme Christiane HERAULT-BRAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Philippe CHOGNARD
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Philippe CHOGNARD
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Karine JAN
Objet:
membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Gwendoline DELAMARE-DEBOUTTEVILLE
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Florian FAURE
Objet:
membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Florian FAURE
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Gwendoline DELAMARE-DEBOUTTEVILLE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Céline CAVELIER
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Céline CAVELIER
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Bedra BEDR
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre du collège des représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:M. Jean-Luc REINERO
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 202020/08/2020
De: Philippe CHOGNARD
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Alexia AMAUDRY
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-Claude FOUILLET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Ludivine DUBERNET
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Igor BILIMOFF
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Catherine BOURRIENNE-BAUTISTA
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Fabienne ESTRAMPES-DIOP
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Jérôme DALLMAIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Monique RUBIN
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Edgard SCHAFFHAUSER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Grégory HULIN
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Virginie FRYET GALLARDO
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Janvier 202023/01/2020
De: Hervé GASTAUD
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Sandrine LEGER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Philippe CHOGNARD
»
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 201911/12/2019
De: Céline CAVELIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 201911/12/2019
De: Jean-Loup VELUT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
10 Décembre 201910/12/2019
De: Sonia LETELLIER-TRUFFERT
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
10 Décembre 201910/12/2019
De: Guy LOUDIÈRE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Carole FALGUIÈRES
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: CHOGNARD (Philippe)
Objet:
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:M. TISSIE (Georges)
Groupe:
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Besse (Julie)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Lafage (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Novembre 201922/11/2019
De: Guillaume SCHROLL
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Isèle BROCARD
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Philippe Corne
Objet:
Lire
N
Pour ce qui concerne les membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires (3cb)
Titulaire représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises - CPME
Au lieu de
Groupe:
nomination
31 Octobre 201931/10/2019
De: Matthieu LABBÉ ZERILLI
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Bénédicte SIZARET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
30 Octobre 201930/10/2019
De: Manon Ledez
Objet:
membre titulaire de la commission des accords de retraite et de prévoyance
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:M. Florian Faure
Groupe:
désignation
10 Octobre 201910/10/2019
De: Delphine VESSILLIER
chef du service « Enquêtes et études statistiques » de la Fédération française du bâtiment (FFB)
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
à compter de la date publication du présent arrêté
représentante de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
30 Août 201930/08/2019
De: Sandrine Forestier
Objet:
au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentante désignée
sur proposition de l'une des deux organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:M. Eric Inci
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 201907/07/2019
De: Stéphanie PAUZAT
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. -
représentants des employeurs
Désignés par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Florian FAURE
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. -
représentants des employeurs
Désignés par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Jean-Luc REINERO
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Christiane HERAULT-BRAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201913/03/2019
De: Francis PETEL
titulaire
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
mentionnés au 4° du même article
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
03 Mars 201903/03/2019
De: Karine CEYSSON-GILLOT
suppléante
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
mentionnés au 4° du même article
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
03 Mars 201903/03/2019
De: Eric Inci
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Au titre du 3° du même article
membres désignés
Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201902/03/2019
De: Florian Faure
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants d'employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Karine Jan
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants d'employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Georges Tissié
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Georges Tissié
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Valérie Dequen
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Valérie Dequen
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Florian Faure
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Florian Faure
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Valérie Dequen
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Céline Cavelier
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Céline Cavelier
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Karine JAN
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et disposant de cinq voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Marie DUPUIS-COURTES
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences
3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
mentionnées au 3° du même article
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et disposant de cinq voix
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: VILLIER (Gilles)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: COUTON (Jean-Marie)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: LECLERCQ (Grégoire)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: BATAILLE (Alexandre)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: JUND (Christine)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: HOURTIGUET (Catherine)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: BLANCHO (Murielle)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: AMORE (Maria-Thérèsa)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: TOUNTEVITCH (Pierre)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: PEYTOUR (Alain)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: DELVAU (Franck)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: ACKER (Romain)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: MORA (Claudine)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: DUPREZ (Sophie)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: DELOYE (Josiane)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: COPIN (Valérie)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Décembre 201830/12/2018
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Florian FAURE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Florian FAURE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Jean-Michel POTTIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Jean-Michel POTTIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Céline CAVELIER
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Céline CAVELIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: Pierre GOETHALS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Remplace:Mme Corinne RETORD
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Flavie HOURTOULOU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Corinne RETORD
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Richard MUSCATEL
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: Corinne RETORD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
01 Avril 201801/04/2018
De: PAGOLA (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: GARCIA (Ghislaine)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: MOREAU (Alain)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: MINVILLE (Axelle)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Mars 201831/03/2018
De: SOUPIZET (Christophe)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: MARZIN (Yann Budog)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: CHOUTEAU (Gabriel)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: DEQUEN (Valérie)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: TISSIE (Georges)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: KERNINON (Pierre-Alain)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: LEROY (Sofi)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: KLEIN (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: ACKER (Romain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: GUIBERT (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: MASSAS (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: PAGOLA (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: COQUEREL (Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: LEROY (Sofi)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: RIGOREAU (Ghislaine)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
20 Février 201820/02/2018
De: LANDRON (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: KOLLER (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: CUGNET (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: SOUPIZET (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: FEUILLERAT (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: DOGNIN DIT CRUISSAT (Sarah)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201816/02/2018
De: Stéphanie Pauzat
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail
7° Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
30 Janvier 201830/01/2018
De: GELIS (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: DUPRAT HAJJI (Séverine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: RENIE (Stanislas)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: ATTARD (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: GARCIA (Ghislaine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Janvier 201818/01/2018
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Yves TEXSIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Yves TEXSIER
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Jean-Michel POTTIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Jean-Michel POTTIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Céline CAVELIER
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Céline CAVELIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Francis PETEL
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations des employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Karine CEYSSON-GILLOT
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations des employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Marie-Ange Badin
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléante
Remplace:Mme Claire Dagnogo
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Roger BELLIER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Laurent MARTIN-SAINT-LÉON
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Régis AUDUGE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Robert PETAVY
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Luc PAPAVOINE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Denis VAILLANT
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Eric PARQUET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Jean-Pierre SCHEVEFFER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Françoise LEGRAND
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Catherine PONS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Angélique FERNIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Fabienne ESTRAMPES
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Corinne RETORD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: Richard MUSCATEL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
19 Août 201719/08/2017
De: LABRE (Alain)
Objet:
membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:Mme ROY (Geneviève)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Août 201717/08/2017
De: KLEIN (Christian)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:M. CAVALIÉ (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 201712/08/2017
De: Catherine MARCHAND
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Philippe CHOGNARD
Objet:
membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Michèle LEPOUTRE
Objet:
membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Allison FONTAINE
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Aurélie BRUDER
suppléante
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Dominique DELCOURT
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Sébastien HOULGATE
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Carole PANOZZO
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Aurelle DECOSTER
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Thierry DOLL
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Cindy LEVASSEUR
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Aneta KRETZ
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Nina AYISSOU
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Carole PANOZZO
suppléante
Objet:
membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Pierre THILLAUD
titulaire
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Philippe CHOGNARD
suppléant
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Aurélie BRUDER
suppléante
Objet:
membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail
au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
2
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
23 Février 201723/02/2017
De: Michèle LEPOUTRE
Objet:
membre titulaire et membre suppléante
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Florian Masseube
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Frédéric Jouët
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Remplace:M. Jean-Bernard Bonduelle
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Claire Dagnogo
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Remplace:M. Jean-Philippe Carpentier
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Sandrine Bourgogne
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Guillaume de Bodard
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Jean-François Carbonne
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
II. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Yves TEXSIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Céline CAVELIER
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Céline CAVELIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Yves TEXSIER
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Jean-Michel POTTIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Jean-Michel POTTIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Septembre 201624/09/2016
De: Croharé (Martine)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Lafage (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Chognard (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
c) Un représentant des entreprises petites et moyennes
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Bel (Geneviève)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2° Représentants des employeurs
c) Un représentant des entreprises petites et moyennes
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: CHOGNARD (Philippe)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: Franck SODOYER
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
jusqu'à l'expiration du mandat de trois ans en cours
3° Au titre du 4° du même article
Représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Remplace:M. Christian JUNIK
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 201625/03/2016
De: VERDET (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Remplace:M. PERARD (Patrick)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201622/01/2016
De: KOLLER (Jean-Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Remplace:M. VERDET (Frédéric)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 201523/12/2015
De: Sophie JAMI SEBAH
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Décembre 201523/12/2015
De: Yves TEXSIER
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Décembre 201523/12/2015
De: Xavier THOMAS
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:M. Jean-François VEYSSET
Groupe:
suppleant
désignation
24 Novembre 201524/11/2015
De: Guy-Michel HARABAGIU
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:M. Patrice COMBARIEU
Groupe:
suppleant
désignation
24 Novembre 201524/11/2015
De: Vincent SITZ
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale des oetites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:M. Jean PEYRONNET
Groupe:
désignation
24 Novembre 201524/11/2015
De: Catherine PONS
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:M. Jean-Pierre de GUIDIS
Groupe:
désignation
24 Novembre 201524/11/2015
De: Jean-Luc Reinero
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Christiane Herault-Braud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Armand DE BERNIERES
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Valérie GUILLOTIN
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Yves TEXSIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Patrick ROUX
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Sophie JAMI SEBAH
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Sophie JAMI SEBAH
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Sophie JAMI SEBAH
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Yves TEXSIER
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Octobre 201523/10/2015
De: Francis Petel
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: Laurent Martin-Saint Léon
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: Philippe Loizelet
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: David Charlet
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: Marie Prat
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: Anne-Valérie Aujames
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
13 Octobre 201513/10/2015
De: LEROUX (François)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des travailleurs indépendants et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:Mme ROGER (Sandrine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Septembre 201504/09/2015
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Yves TEXSIER
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
M.. Georges TISSIE
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Yves TEXSIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Avril 201504/04/2015
De: Karine CEYSSON-GILLOT
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatifs au plan national
Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:Mme Florence BAY
Groupe:
nomination
31 Janvier 201531/01/2015
De: Yves Martin Laval
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
2/
au titre du a) du 3° du même article
représentants désignés
sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives
représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201515/01/2015
De: Jean-François ROUBAUD
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants des conseils régionaux, des organisations professionnelles et consulaires
représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: CHOUTEAU (Gabriel)
Objet:
membre suppléant de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membre choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: COUASNON (Philippe)
Objet:
membres suppléants du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: CHOUTEAU (Gabriel)
Objet:
membres suppléants du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 201403/12/2014
De: THILLAUD (Pierre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: ROY (Geneviève)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: TISSIE (Georges)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: CASTAGNET (Christian)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: LEROY (Sofi)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: Francis PETEL
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:Mme Florence DIESLER
Groupe:
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Florence BAY
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national
représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:M. Francis PETEL
Groupe:
nomination
30 Octobre 201430/10/2014
De: Richard-Verspieren (Nicole)
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:Mme Izard (Marie-Françoise)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Octobre 201429/10/2014
De: Jean-Luc REINERO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:Mme Christiane HERAULT-BRAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201430/09/2014
De: Christiane HERAULT-BRAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre du collège des représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:M. Georges TEXIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201430/09/2014
De: Stéphane Huillet
Objet:
membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail
7° Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
nomination
20 Juin 201420/06/2014
De: Baconnier (Joël)
Objet:
membre du conseil départemental de l'Ardèche auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de RhôneAlpes
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
titulaire, représentant des travailleurs indépendants
Remplace:M. Maisonnasse (Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Trahin (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre informatique de Provence-AlpesMéditerranée
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
représentant des travailleurs indépendants
suppléant
Remplace:
M. Mari
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Cyrille (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre informatique de Provence-AlpesMéditerranée
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
représentants des employeurs
suppléante
Remplace:M. Gilliard
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Prin-Derre (Paule)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre informatique de Provence-AlpesMéditerranée
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
représentants des employeurs
titulaire
Remplace:
M. Pietri
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Vautrin (Jacqueline)
Objet:
administrateurs du conseil d'administration du centre interrégional de traitement de l'informatique de Lille
Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
représentante des travailleurs indépendants
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Haas (Francis)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'union informatique de Caen pour la branche recouvrement
représentant des employeurs
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
titulaire
Remplace:
M. Fleutry
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Juin 201415/06/2014
De: Perard (Patrick)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
membre suppléant représentant les employeurs
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:M. Paverani (Maurice)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201412/06/2014
De: Georges Tissié
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. ―
représentants des employeurs
Désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 201407/06/2014
De: Geneviève Roy
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. ―
représentants des employeurs
Désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Juin 201407/06/2014
De: Charles EL NOUTY
maître de conférences habilité, université Paris-VI
membre du bureau du CNIS
Objet:
comme représentants membres du CNIS
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
05 Juin 201405/06/2014
De: Verdet (Frédéric)
Objet:
membres suppléants au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Remplace:M. Billot (Laurent)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Jean-Louis JAMET
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/201