JORFTEXT000031585824


De: Rémy Schwartz
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jacques Arrighi de Casanova
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-12-08"
president
JORFTEXT000031585824(source JORF)
nomination
09 Décembre 201509/12/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.