JORFTEXT000031601653
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hélène PASTERNAK-BOUGARNOU
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Epinal
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Epinal
"
JORFTEXT000031601653
(source JORF)
nomination
12 Décembre 2015
12/12/2015
De:
Hélène PASTERNAK-BOUGARNOU
Objet:
magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Epinal
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Epinal
"
JORFTEXT000031601653
(source JORF)
nomination
12 Décembre 2015
12/12/2015